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Assurance decennale et fourniture

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 97 fois
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Env. 200 message Gers
Bonsoir,

Je voulais savoir si lorsqu un particulier fournit la marchandise et fait effectuer les travaux par un professionnel avec ces fournitures, est ce que sa decennale foncitionnera en cas de probleme?

Merci.

Bonne soiree
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,

ça dépend, en cas de sininstre, d'où vient le problème...et si il peut être vraiment diagnostiqué:

si c'est un problème de matériau qu'il n'a pas fourni, non
si c'est un problème de mise en oeuvre, oui.

Ca dépend aussi de ce qui est marqué dans son devis et facture:
il faut qu'il y ait noté: pose sans fourniture

Mais si on ne peut pas déterminer si le sinistre vient du matériau ou du travail, c'est pour la pomme de l'artisan...
il a d'ailleurs le droit de refuser de poser des matériaux qu'il ne fournit pas...pour cette raison notamment!

quel type de matériau tu souhaites fournir?
Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Gers
Bonjour,

Merci de cette reponse.
Sur le devis il y avait d inclus les portes avec le placo, qu il posait et fournissait.
Pendant le confinement, j ai du achete 2 portes interieures a mon nom afin de ne pas refaire le devis et lui 2 autres. Car en fait j avais choisi des portes plus chers. Donc ca compensait et eviter de refaire un devis.

Merci.
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Je ne vois pas bien dans quel cadre des portes intérieures pourraient subir / entraîner un désordre de nature décennale !
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 200 message Gers
Bonjour Lichar44,

Merci de cette reponse.oui mais avec les assurances on ne sait jamais, ils peuvent me reprocher d avoir acheter les founitures et ne pas faire jouer l assurance decennale.
Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 mois
 
Env. 200 message Gers
Donc sur mon devis, il est bien marque pose et fourniture, donc meme si je ai achete ces 2 portes, le fait qu il les pose, c est sa responsabilite? C est ca?

Merci
Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Je pense que oui.
Mais quoi qu'il en soit il n aura pas de décennale.
Une GPA + GBF (je pense, à vérifier il y a des subtilités avec la GBF).

Mais en cas de problème, il faudra démontrer si le désordre vient de la porte (donc ton problème), ou de la pose (celui de l'artisan)!
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Michelebonbons a écrit:Bonjour Lichar44,

Merci de cette reponse.oui mais avec les assurances on ne sait jamais, ils peuvent me reprocher d avoir acheter les founitures et ne pas faire jouer l assurance decennale.

Tu n'auras jamais de désordre de nature décennale dont l'origine est une porte intérieure ;)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 4 jours.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Gers
C est quoi Gpa et Gpf?

Lichar44 a écrit:Bonjour,
Je pense que oui.
Mais quoi qu'il en soit il n aura pas de décennale.
Une GPA + GBF (je pense, à vérifier il y a des subtilités avec la GBF).

Mais en cas de problème, il faudra démontrer si le désordre vient de la porte (donc ton problème), ou de la pose (celui de l'artisan)!
Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Michelebonbons a écrit:C est quoi Gpa et Gpf?

Lichar44 a écrit:Bonjour,
Je pense que oui.
Mais quoi qu'il en soit il n aura pas de décennale.
Une GPA + GBF (je pense, à vérifier il y a des subtilités avec la GBF).

Mais en cas de problème, il faudra démontrer si le désordre vient de la porte (donc ton problème), ou de la pose (celui de l'artisan)!


GPA =  garantie de parfait achèvement - dure 1 an après réception. Couvre les désordres "esthétiques" et fonctionnels donc n'entrant pas dans le cadre de la décennale.
GPB = garantie de bon fonctionnement - dure 2 ans après réception. Couvre les désordres fonctionnels des éléments dissociables donc n'entrant pas dans le cadre de la décennale.
C'est un mauvais rapide résumé, renseigne-toi plus sur le sujet pour mieux comprendre, mais tu verras bien pourquoi une porte intérieure n'est concernée que par ces 2 garanties et pas par la décennale 
Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Gers
Merci.
Mais imaginons par exemple, j ai un probleme d etancheite des murs exterieurs qui mouille l isolation et le placo, qui devient inhabitable, decennale qui marche et qui me dit ok pour la maconnerie mais pas pour le placo isolation car vous avez fourni une porte, donc remise en cause de la refection du placo isolation.
Ca se peut ca?

Concernant, la gpa, on ne doit y mettre que ce qui se voit comme malfacon a la reception?
Si on a un doute sur l arase qui avait ete faite, on ne peut pas ecrire cela non?

Merci
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Michelebonbons a écrit:Merci.
Mais imaginons par exemple, j ai un probleme d etancheite des murs exterieurs qui mouille l isolation et le placo, qui devient inhabitable, decennale qui marche et qui me dit ok pour la maconnerie mais pas pour le placo isolation car vous avez fourni une porte, donc remise en cause de la refection du placo isolation.
Ca se peut ca?

Si tu as un désordre de nature décennale, les conséquences seront prises en charge par l'assurance, car l'origine de tous les désordres en aval y sera liée (si c'est prouvé évidemment).
A ce stade, l'expert demandera toutes les pièces justificatives des travaux réalisés, donc autant les factures des artisans que les factures des fournitures (tes 2 portes notamment).
Là où ça pourrait coincer, c'est que ton artisan a sur son devis (donc aura sur sa facture?!) la fourniture et pose des 2 portes en question.
Donc en cas de pépin, compliqué de dire à l'expert "oui mais c'est 2 portes là c'est moi qui les ai fournies", encore que... si tu as les factures... à voir, l'expert pourrait se contenter de la facture du menuisier/plaquiste ou intégrer tes fournitures en sortant les 2 portes du plaquistes.
Honnêtement, garde tes factures et puis voilà, si tu as un sinistre de nature décennale tu ne seras plus à 2 portes près (sauf si ce sont des battantes Eclisse Synthésis )
Michelebonbons a écrit:Concernant, la gpa, on ne doit y mettre que ce qui se voit comme malfacon a la reception? 
Si on a un doute sur l arase qui avait ete faite, on ne peut pas ecrire cela non?


Non, "rien à voir".
Les "malfaçons" à la réception ce sont des réserves, qui doivent être levées dans l'année suivant la réception sous peine de forclusion.
Ça doit être visible et présent.
La GPA concerne des désordres survenant après la réception et dans l'année qui suit (la PAC qui tombe en panne, du carrelage qui fissure - à vérifier, les plinthes qui se décollent...).
Je ne vois pas comment intégrer un doute sur l'arase à ce niveau.
Si malfaçon il y a, ça se traduirait nécessairement par des remontées d'humidité qui pourraient rendre l'ouvrage impropre à sa destination, et donc faire rentrer le désordre dans la catégorie décennale.
Mais ce serait bien d'avoir d'autres avis, car je ne suis ni juriste ni dans les maisons individuelles.
Le droit est le même pour tous les travaux, mais je ne voudrais pas te donner de mauvais conseils pour ce qu'il faut inscrire ou non dans le PV de réception.
Peut-être (sûrement) que l'AAMOI a des fiches sur le sujet!
Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Gers
Lol pas de portes eclisse.
Ok merci j ai bien compris.
Sur le devis signe, il y avait ecrit 6 portes a fournir, et je n ai pas modifie avec l artisan.
Finalement il en a fourni 2 sans rien deduire.
Donc finalement c est comme si les 4 avaient ete fourni par lui non?
Puisque moi je garde ma facture.



Lichar44 a écrit:
Michelebonbons a écrit:Merci.
Mais imaginons par exemple, j ai un probleme d etancheite des murs exterieurs qui mouille l isolation et le placo, qui devient inhabitable, decennale qui marche et qui me dit ok pour la maconnerie mais pas pour le placo isolation car vous avez fourni une porte, donc remise en cause de la refection du placo isolation.
Ca se peut ca?

Si tu as un désordre de nature décennale, les conséquences seront prises en charge par l'assurance, car l'origine de tous les désordres en aval y sera liée (si c'est prouvé évidemment).
A ce stade, l'expert demandera toutes les pièces justificatives des travaux réalisés, donc autant les factures des artisans que les factures des fournitures (tes 2 portes notamment).
Là où ça pourrait coincer, c'est que ton artisan a sur son devis (donc aura sur sa facture?!) la fourniture et pose des 2 portes en question.
Donc en cas de pépin, compliqué de dire à l'expert "oui mais c'est 2 portes là c'est moi qui les ai fournies", encore que... si tu as les factures... à voir, l'expert pourrait se contenter de la facture du menuisier/plaquiste ou intégrer tes fournitures en sortant les 2 portes du plaquistes.
Honnêtement, garde tes factures et puis voilà, si tu as un sinistre de nature décennale tu ne seras plus à 2 portes près (sauf si ce sont des battantes Eclisse Synthésis )
Michelebonbons a écrit:Concernant, la gpa, on ne doit y mettre que ce qui se voit comme malfacon a la reception? 
Si on a un doute sur l arase qui avait ete faite, on ne peut pas ecrire cela non?


Non, "rien à voir".
Les "malfaçons" à la réception ce sont des réserves, qui doivent être levées dans l'année suivant la réception sous peine de forclusion.
Ça doit être visible et présent.
La GPA concerne des désordres survenant après la réception et dans l'année qui suit (la PAC qui tombe en panne, du carrelage qui fissure - à vérifier, les plinthes qui se décollent...).
Je ne vois pas comment intégrer un doute sur l'arase à ce niveau.
Si malfaçon il y a, ça se traduirait nécessairement par des remontées d'humidité qui pourraient rendre l'ouvrage impropre à sa destination, et donc faire rentrer le désordre dans la catégorie décennale.
Mais ce serait bien d'avoir d'autres avis, car je ne suis ni juriste ni dans les maisons individuelles.
Le droit est le même pour tous les travaux, mais je ne voudrais pas te donner de mauvais conseils pour ce qu'il faut inscrire ou non dans le PV de réception.
Peut-être (sûrement) que l'AAMOI a des fiches sur le sujet!
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Michelebonbons a écrit:Lol pas de portes eclisse.
Ok merci j ai bien compris.
Sur le devis signe, il y avait ecrit 6 portes a fournir, et je n ai pas modifie avec l artisan.
Finalement il en a fourni 2 sans rien deduire.
Donc finalement c est comme si les 4 avaient ete fourni par lui non?
Puisque moi je garde ma facture.

Oui, elles sont aussi belles que chères
Oui c'est ça, si il ne modifie pas sa facture ce sera comme si il avait fourni les 6.
Et du coup tu vas en payer 4 qu'il n'a pas fourni... + celles que tu lui as fournies!...
Picto recompense Membre super utile
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