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Attestation nominative de garantie de remboursement

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Bloggeur Env. 70 message Loiret
bonjour à tous,

Une question toute bête : la banque nous demande une Attestation nominative de garantie de remboursement dans le cadre de notre crédit immo pour une construction.

Le constructeur nous a renvoyer un document qui semble être le bon.

En fait : nominative veut dire qu'il faut notre nom dessus ou le nom du constructeur ? ou les deux ? sur le doc qu'on a reçu, il y a uniquement d'inscrit le nom de la société de construction + adresse.

Merci à tous d'éclairer ma lanterne !!
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message
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Photographe Env. 2000 message Isere
C'est leur nom à eux (constructeur) car c'est leur garantie à eux.
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Bloggeur Env. 70 message Loiret
missflorine a écrit:C'est leur nom à eux (constructeur) car c'est leur garantie à eux.


cool !! ça me rassure ! je me suis dit, "oh non .... si c'est pas le bon papier, ça va repousser le dossier de crédit et de semaines en semaines.... ça repousse le début de la construction !!" .

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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Euuh, moi j'en suis pas aussi certain.

Il doit y a voir votre nom a vous me semble t'il.
Afin que vous soyez sur que vous avez un garant pour VOTRE chantier. Histoire que le constructeur n'utilise pas la garantie qu'il a d'un autre chantier et que votre chantier ne soit pas couvert. D'ou le fait d'avoir une garantie nominative.

A chercher sur le forum. Vous devriez trouver l'info (peut etre meme dans les guides)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
+1 avec kastayou
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 400 message Aisne
+2 il me semble
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Bloggeur Env. 70 message Loiret
papa73 a écrit:+2 il me semble quelle doit etre nominative


oui ça j'ai bien compris ..nominative..nominative... mais c'est là ma question !! quel nom !! sur l'attestation de garantie et cautions, il n'y a que les données du constructeur et aucune donnée sur nous.

En fait, j'ai une attestation papier frappée du tampon de la Compagnie Européenne de garantie et caution = garantie bancaire ...
Et j'ai une attestation garantie dommage ouvrage, responsabilité decennale, garantie complémentaire (risque effondrement, dommages résultants du risque de bon fonctionnement, aux existants, immatériels consécutifs aux dommages relevant des articles 1792, 1792-2, 1792-3 du code civil.


Qu'est ce qui doit être nomintaif ???

Ah ... autre indication ! : sur l'attestation général de la Compagnie Européenne des garanties et cautions, il y a une phrase à la fin :

"La garantie, lorsqu'elle est accordée par la Compagnie Européenne et Cautions, est matérialisée par une attestation NOMINATIVE délivrée au nom du maître d'ouvrage." .... c'est ce document là qu'il me manque ???? ça ressemble à quoi ?? le constructeur le donne quand ??? là on a signé le CCMI, il nous a retourné les plans pour modif et renvoi signé, descriptif, et CCMI signé par eux.

Est ce que c'est après les 7jours de rétractation ??

Est-ce que c'est après la déposition du permis de construire ???


indigestion de mots techniques ! et les assurances... c'est vraiment pas un jargon que je maitrise !!
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
nominatif avec ton nom effectivement

cette garantie doit t'être donnée, dès lors qu'il te demande le moindre paiement , me semble -t-il.
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Bloggeur Env. 70 message Loiret
stephplr77 a écrit:nominatif avec ton nom effectivement

cette garantie doit t'être donnée, dès lors qu'il te demande le moindre paiement , me semble -t-il.


Justement nous n'avons pas encore fait le moindre chèque pour la construction, mais appel cet après midi du constructeur, l'attestation nominative part demain !!

ça... c'est fait !
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Env. 10 message Jonage (69)
BONJOUR

JE VIENS DE VOIR VOTRE DEMANDE CONCERNANT L'ATTESTATION NOMINATIVE REMBOURSEMENT ACOMPTE.
VOTRE MESSAGE M'INTERESSE VIVEMENT CAR JE SUIS DANS LE MEME CAS QUE VOUS
MA BANQUE ME RECLAME CETTE ATTESTATION
VOUS EST IL POSSIBLE DE M'ENVOYER PAR MAIL UN MODELE DE CETTE ATTESTATION CAR JE SUIS COMPLEMENT PERDUE
MERCI ENCORE DE VOTRE AIDE ET DE VOTRE REPONSE RAPIDE.
SINCERES SALUTATIONS.
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De : Jonage (69)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
faut pas crier W00t
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
SANDY69 a écrit:BONJOUR

JE VIENS DE VOIR VOTRE DEMANDE CONCERNANT L'ATTESTATION NOMINATIVE REMBOURSEMENT ACOMPTE.
VOTRE MESSAGE M'INTERESSE VIVEMENT CAR JE SUIS DANS LE MEME CAS QUE VOUS
MA BANQUE ME RECLAME CETTE ATTESTATION
VOUS EST IL POSSIBLE DE M'ENVOYER PAR MAIL UN MODELE DE CETTE ATTESTATION CAR JE SUIS COMPLEMENT PERDUE
MERCI ENCORE DE VOTRE AIDE ET DE VOTRE REPONSE RAPIDE.
SINCERES SALUTATIONS.

ouais, on n'est pas sourd ...

et si tu avais lu attentivement
t'as pas besoin de modèle de cette attestation
c'est à ton constructeur de te la fournir ...

tchao
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Bloggeur Env. 70 message Loiret
SANDY69 a écrit:BONJOUR

JE VIENS DE VOIR VOTRE DEMANDE CONCERNANT L'ATTESTATION NOMINATIVE REMBOURSEMENT ACOMPTE.
VOTRE MESSAGE M'INTERESSE VIVEMENT CAR JE SUIS DANS LE MEME CAS QUE VOUS
MA BANQUE ME RECLAME CETTE ATTESTATION
VOUS EST IL POSSIBLE DE M'ENVOYER PAR MAIL UN MODELE DE CETTE ATTESTATION CAR JE SUIS COMPLEMENT PERDUE
MERCI ENCORE DE VOTRE AIDE ET DE VOTRE REPONSE RAPIDE.
SINCERES SALUTATIONS.


c'est surtout que ça fait mal aux yeux !!

appel ton constructeur, moi, j'ai pris peur mais en fait ils nous ont expliqué que certaines banques le demandait avant le départ de la construction et d'autre non, donc ils le donnent pas automatiquement.

En fait, leur assureur dit juste que telle société de construction est bien assurée pour le dommage ouvrage, pour tel chantier pour tel client.

Bon courage pour la construction !
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En cache depuis le lundi 03 mai 2021 à 02h04
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