Chèque dommages-ouvrage non-encaissé mais attestation délivrée, suis-je assurée ?
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Bonjour,
Je fais construire une maison et le chantier a commencé début mars 2023.
Lorsque nous avons signé notre CCMI en mai 2022, notre constructeur nous a demandé de faire un chèque correspondant au montant de la dommage-ouvrage. En janvier 2023, le constructeur nous a demandé de lui confirmer que nous disposions bien des sommes sur notre compte, afin qu'il puisse envoyer le chèque à l'assurance pour encaissement et obtention des attestations d'assurance. Nous lui avons confirmé le jour même.
Début mars 2023, nous avons reçu un mail du constructeur nous transmettant les attestations d'assurance, toutefois le chèque que nous avons émis en mai 2022 n'a toujours pas été encaissé. Il sera donc bientôt périmé en mai 2023...
Savez-vous si nous sommes bien assurés malgré le fait que le chèque n'a pas été encaissé ?
Devons-nous relancer le constructeur, l'assurance ? Ou pouvons-nous "espérer" que l'assureur soit passé à côté et qu'il ne nous réclame jamais le paiement ? Serons-nous contraints de refaire un chèque si l'assureur s'en rend compte après l'expiration de celui que nous avons fait en mai 2022 ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je fais construire une maison et le chantier a commencé début mars 2023.
Lorsque nous avons signé notre CCMI en mai 2022, notre constructeur nous a demandé de faire un chèque correspondant au montant de la dommage-ouvrage. En janvier 2023, le constructeur nous a demandé de lui confirmer que nous disposions bien des sommes sur notre compte, afin qu'il puisse envoyer le chèque à l'assurance pour encaissement et obtention des attestations d'assurance. Nous lui avons confirmé le jour même.
Début mars 2023, nous avons reçu un mail du constructeur nous transmettant les attestations d'assurance, toutefois le chèque que nous avons émis en mai 2022 n'a toujours pas été encaissé. Il sera donc bientôt périmé en mai 2023...
Savez-vous si nous sommes bien assurés malgré le fait que le chèque n'a pas été encaissé ?
Devons-nous relancer le constructeur, l'assurance ? Ou pouvons-nous "espérer" que l'assureur soit passé à côté et qu'il ne nous réclame jamais le paiement ? Serons-nous contraints de refaire un chèque si l'assureur s'en rend compte après l'expiration de celui que nous avons fait en mai 2022 ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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Bonjour,
Voilà ce que nous avons sur notre attestation DO :
J'imagine qu'il en est de même pour vous.
Donc attention...
Voilà ce que nous avons sur notre attestation DO :
J'imagine qu'il en est de même pour vous.
Donc attention...
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Membre super utileDans l'attestation de dommage-ouvrage qui nous a été délivrée, il est expressément indiqué que "La prime a été payée dans son intégralité sur la base du coût prévisionnel de l'opération figurant au contrat de construction à l'exception de tous travaux restés à charge du Maître d'ouvrage".
Ca me semble clair... Et pourtant ça me paraît tellement étrange qu'ils aient pu me délivrer une attestation avec cette mention en sachant que le chèque n'a pas été encaissé
Ca me semble clair... Et pourtant ça me paraît tellement étrange qu'ils aient pu me délivrer une attestation avec cette mention en sachant que le chèque n'a pas été encaissé
0 0 0 1 Membre utileBonjour LaTeam,
Je vois ce que vous voulez dire et effectivement ça a du sens ! Je vais appeler mon assurance dans la semaine et voir avec eux. Je vous tiendrez informés du dénouement
Je vois ce que vous voulez dire et effectivement ça a du sens ! Je vais appeler mon assurance dans la semaine et voir avec eux. Je vous tiendrez informés du dénouement
0 Bonjour tout le monde,
Dernier message de ce sujet pour vous tenir informés du dénouement.
Comme par hasard, le chèque vient d'être débité aujourd'hui...
Plus de doute du coup, je suis bien assurée puisque j'ai payé !
Merci à tous pour vos réponses.
Dernier message de ce sujet pour vous tenir informés du dénouement.
Comme par hasard, le chèque vient d'être débité aujourd'hui...
Plus de doute du coup, je suis bien assurée puisque j'ai payé !
Merci à tous pour vos réponses.
1 0 Membre super utile 1 En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 06h54
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