Obtention des garantie Do et DLPDC par le constructeur

Bonjour,

si le CCMI a été signé avant le compromis terrain : il est illégal .
CCMI sans les attestations d'assurances : pas valide.

si le contrat est caduque au bout des 12 mois : il l'est ;
si vous comptez renouveler (ce contrat) et demander des compensations ce n'est pas la même démarche.

j'avoue : je n'ai pas compris la finalité de la question

elisa21 a écrit:

Bonjour,

si le CCMI a été signé avant le compromis terrain : il est illégal .
CCMI sans les attestations d'assurances : pas valide.

si le contrat est caduque au bout des 12 mois : il l'est ;
si vous comptez renouveler (ce contrat) et demander des compensations ce n'est pas la même démarche.

j'avoue : je n'ai pas compris la finalité de la question

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pour info , nous avons signé le compromis pour le terrain en avril 2012. Puis nous avons changé de terrain à cause d'un soucis avec l'étude de sol. Le constructeur nous a fait un avenant.
Que faire notre cas? Pouvons nous continuer notre projet et voir pour une compensation avec le constructeur puisqu'il n'a pas demandé les assurances dans les délais prévus?
Merci

Citation:

Pour info , nous avons signé le compromis pour le terrain en avril 2012. Puis nous avons changé de terrain à cause d'un soucis avec l'étude de sol. Le constructeur nous a fait un avenant.
Que faire notre cas?

donc je confirme : CCMI signé avant compromis = CCMI illégal et donc non valide
changement de terrain = nouveau contrat ,
même s'il avait respecté les dates (pour les signatures), cet avenant serait non valide.

question : quel est l'interet de continuer avec un cst qui vous ballade depuis 1 an avec des contrats bidons-illégaux ?
vous espérez quoi ? qu'il vous face une super ristourne demain pour vous... empapaouter après demain ?


je laisse la place, je ne serais pas de bon conseil


voir l'AAMOI serait un "+"

Je confirme, votre cst vous balade. Si l'UMF place une limite à 12 mois, c'est bien pour prendre en compte les aléas à partir du compromis...
Sans parler que faire un avenant pour un changement de terrain relève du surnaturel...

Bref, fuyez votre cst et allez trouver un autre. Parce que, s'il vous balade maintenant, il vous baladera pendant le chantier, et surtout à la réception...


Quel est le nom de ce charmant constructeur ? Manquerait plus qu'il vous ai fait un pack terrain+maison en CCMI et là il aurait remporté la timbale...

Patate a écrit:

Je confirme, votre cst vous balade. Si l'UMF place une limite à 12 mois, c'est bien pour prendre en compte les aléas à partir du compromis...
Sans parler que faire un avenant pour un changement de terrain relève du surnaturel...

Bref, fuyez votre cst et allez trouver un autre. Parce que, s'il vous balade maintenant, il vous baladera pendant le chantier, et surtout à la réception...


Quel est le nom de ce charmant constructeur ? Manquerait plus qu'il vous ai fait un pack terrain+maison en CCMI et là il aurait remporté la timbale...

Bonjour,

Nous avons acheté le terrain sans passer par le constructeur . C'est un lotisseur qui nous l'a vendu, nous avons fait les papiers chez le notaire sans le constructeur. Pour ce qui est de l'avenant , celui ci a été fait le 30 mars 2012.Le changement de terrain n'entraînait pas de modifications sur la maison.Le 1er compromis de vente avait été fait en octobre je crois. Nous avions eu les copies le 9 novembre par courrier. Le problème c'est que pour notre prêt bancaire nous avons fait un prêt PAS associé à un PTZ +. Nous ne pouvons pas changer les montants . Et je ne suis pas sûre qu'on puisse changer de constructeur .C'est très réglementé comme prêt. Vous me faites vraiment peur là. Pour info le constructeur est xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

Le nom du cst a été enlevé à la demande du membre

Déjà votre CCMI est invalide. En cas d'insolvabilité du cst, le garant pourrait vous embêter. C'est peut-être aussi pour cela que la DO est si lente à obtenir..

Donc, vous avez un dossier de prêt. Depuis le 24/08, vous payez donc des intérêts intercalaires, et le chantier ne va pas démarrer avant janvier. Super.

Évidemment, le PC a été accordé, donc vous seriez dans l'obligation d'en refaire un si vous voulez changer de cst. Le cst vous tient, et il le sait.

Donc, il y a deux options : soit vous l'envoyez paître, et vous repartez sur un autre budget à peu près identique mais avec une maison RT2012, si votre banquier vous l'autorise.
Soit vous voulez rester avec ce cst, mais vous refaites un nouveau CCMI en vous imposant, et vous adherez tout de suite à l'AAMOI pour bénéficier d'une aide.

Bon courage, c'est pas simple mais c'est le projet d'une vie.

Donc aux dernières nouvelles j'ai réussi à joindre l'assurance (en passant par des clients mécontents j'ai pu avoir le nom et les coordonnées de cette assurance) dont les numéros de police figurent sur mon CCMI. Et il se trouve que le constructeur à résilier tous ses contrats dans cette compagnie 2 jours après que nous avons signé notre CCMI. Alors là j'avoue que c'est pour le moins bizarre. Il était assuré par cette compagnie depuis plus de 10 ans. Et enfin le Big Boss du constructeur qui a essayé de me joindre ce matin suite à mon appel où j'ai allumé la commerciale (la pauvre elle dit qu'elle y peut rien ). Bizarre il appelle en numéro caché et me laise un message en me disant qu'il me rappellerait pus tard. Aurait'il peur que je le harcèle au téléphone ???

C'est effectivement pour le moins bizarre. Je soupçonne un problème d'augmentation de tarif DO dû à un taux de sinistralité plus important sur la dernière année.
Dans tous les cas, ce n'est pas une bonne nouvelle pour vous, car outre le délai il y a visiblement plusieurs manquements.

J'insiste, allez voir d'autres constructeurs et projetez-vous dans autre chose. En effet, les intérêts intercalaires courent, mais c'est le moindre mal face à potentiellement un constructeur défaillant.
Vous n'avez plus le souci du délai d'achat du terrain porté sur le compromis, c'est un mal pour un bien.

Juste pour terminer sur une note positive : attendez quand même le retour du cst. Il se peut que tout soit fortuit. Quand bien même, profitez de ce délai pour vous rafraichir les idées avec des concurrents.

Patate a écrit:

C'est effectivement pour le moins bizarre. Je soupçonne un problème d'augmentation de tarif DO dû à un taux de sinistralité plus important sur la dernière année.
Dans tous les cas, ce n'est pas une bonne nouvelle pour vous, car outre le délai il y a visiblement plusieurs manquements.

J'insiste, allez voir d'autres constructeurs et projetez-vous dans autre chose. En effet, les intérêts intercalaires courent, mais c'est le moindre mal face à potentiellement un constructeur défaillant.
Vous n'avez plus le souci du délai d'achat du terrain porté sur le compromis, c'est un mal pour un bien.

Juste pour terminer sur une note positive : attendez quand même le retour du cst. Il se peut que tout soit fortuit. Quand bien même, profitez de ce délai pour vous rafraichir les idées avec des concurrents.

Bonjour,

Après avoir paniqué en voyant toutes vos réponses et m'être renseignée auprès de différentes associations etc qui n'ont fait qu'augmenter ma peur de ne jamais voir ma maison commencer, j'ai donc eu le retour du constructeur .
Celui-ci nous assure de sa bonne foi concernant notre dossier et ne pas nous avoir oublié malgré que nous ayons dépassé les délais . On pourrait demander une prolongation pour les conditions suspensives ou alors chacun de nous pourrait tout simplement annuler le CCMI.
Après avoir longuement discuté , il nous a expliqué pourquoi il a été fait un avenant pour le changement de terrain au lieu d'un nouveau CCMI. Il nous a expliqué que comme notre dossier avait déjà longtemps attendu pour l'accord de prêt (nous avions quand même envoyé le dossier au Crédit Foncier avant Noël et signé l'offre en juin ) il voulait éviter de rallonger encore les délais par les conditions suspensives liées à un nouveau CCMI. Il faut dire que nous étions et sommes encore pressés de voir démarrer notre chantier. J'ai profité de l'avoir pour lui poser certaines questions que nous nous posions depuis longtemps et ce monsieur s'est pris tout le temps nécessaire pour répondre attentivement à chacune d'elles.
Voilà, étant donné que nous étions plutôt satisfait de leur travail jusqu'à maintenant malgré quelques petits soucis minimes qui avaient été corrigés vite fait, et nous avons quand même pu faire pas mal de modifications sur les plans de départ pour faire notre maison telle que nous la souhaitions nous avons décidé continuer avec eux et leur laisser une chance de prouver leur bonne foi.
Ils vont nous avoir sur le dos jusqu'à la fin car nous avons bien l'intention de suivre notre chantier de très près .Nous avons la chance d'habiter pas loin et d'avoir quelques amis professionnels dans le bâtiment pour suivre avec nous.
Maintenant nous sommes mieux informés, et en cas de problèmes nous savons où nous adresser . Enfin pour terminer nous allons certainement demander pour finir de nous rassurer à visiter encore quelques chantier en cours ... j'aimerais aussi volontiers des avis de personnes qui n'ont pas eu de soucis importants avec leur constructeur.
Merci