Coffret électrique sur ma parcelle

Bonjour, contacter Enedis et imposer le retrait de ce coffret

Bonjour,
Ont-t-ils finalement admis par écrit être chez vous suite à l'avis du géomètre ?

Bonjour, et quelles preuves écrites apportent-ils pour justifier leurs propos ? Avez vous une assistance juridique ?
Avez vous le rapport écrit du géomètre ?, Il ne faut pas se contenter de paroles pour commencer une procédure.

Bonjour

En général avec votre assurance habitation, vous avez une assistance juridique.
Commencez par voir avec eux, ils sauront vous conseiller au mieux sur la procédure à adopter.
Car comme dit au dessus, il va falloir faire les bons écrits, aux bonnes personnes, avec les recommandés qui vont bien.

Bonjour,

Si vous pensez que le coffret est chez vous et que eux pensent que le même coffret est chez eux, alors visiblement vous n'êtes pas d'accord sur la limite de propriété.
Vous pouvez commencer par un bornage contradictoire pour démêler tout ça.

Comme il y a eu une division de parcelle (semble-t-il récemment) il n'y a pas lieu de faire un bornage.

Par contre, si les bornes ne sont pas clairement visibles (ou absentes), elle peuvent être re-positionnées (ça ne constitue pas un "bornage"), par un géomètre-expert. Il ne viendra pas gratuitement...

Ninou345, si tu es sûr de toi et de la position de tes limites (outre les conseils déjà donnés) tu peux "mettre en demeure" d'évacuer ton terrain des trucs qui ne doivent pas y être.

Enedis ou le voisin pourront faire venir un géomètre(-expert) à leurs frais pour tenter de contester tes dires.

adenis a écrit:

Bonjour,

Si vous pensez que le coffret est chez vous et que eux pensent que le même coffret est chez eux, alors visiblement vous n'êtes pas d'accord sur la limite de propriété.
Vous pouvez commencer par un bornage contradictoire pour démêler tout ça.

Bonjour, s’il y a eu un géomètre, le bornage a dû être fait ?

raym5108 a écrit:

Bonjour, s’il y a eu un géomètre, le bornage a dû être fait ?

Dans ce cas, je voudrais bien voir une photo de l'endroit, pour voir en quoi le bornage est ambigu.

Le "bornage" est une opération, notamment administrative.

Ce qu'on voit sur le terrain est éventuellement une borne, mais pas un "bornage".

D'ailleurs une simple borne sur le terrain ne dit pas grand chose, notamment parce qu'on ne sait pas ce qu'elle délimite.
Notamment en lotissement il n'est pas rare que les bornes soient décalées pour ne pas être bousillées lors des travaux de VRD du lotissement.

Il faut faire référence aux documents de bornage, notamment les pièces graphiques, ou en l'occurrence le plan de division.

Bonsoir, ils admettent être sur ma parcelle juste de quelques centimètre et remette en cause les techniciens de Enedis. Enedis me dit qu'ils ce sont basé sur les plans donnés par mes voisins

Sebastien91160 a écrit:

Bonjour,
Ont-t-ils finalement admis par écrit être chez vous suite à l'avis du géomètre ?

Ils sont sur ma parcelle sur plus de 1metre

Ninou345 a écrit:

Bonsoir, ils admettent être sur ma parcelle juste de quelques centimètre et remette en cause les techniciens de Enedis. Enedis me dit qu'ils ce sont basé sur les plans donnés par mes voisins

Sebastien91160 a écrit:

Bonjour,
Ont-t-ils finalement admis par écrit être chez vous suite à l'avis du géomètre ?

Bonsoir,

En faite le bornage n'a pas pu être fait puisque la borne aurait du être placé au milieu d'une bouche d'évacuation d'eau

raym5108 a écrit:

adenis a écrit:

Bonjour,

Si vous pensez que le coffret est chez vous et que eux pensent que le même coffret est chez eux, alors visiblement vous n'êtes pas d'accord sur la limite de propriété.
Vous pouvez commencer par un bornage contradictoire pour démêler tout ça.

Bonjour, s’il y a eu un géomètre, le bornage a dû être fait ?

Ils n'ont que leurs paroles lorsque je demande des justificatifs ils me parlent de l'un et l'autre. Contrairement à moi qui est demandée au géomètre un nouveau plan de ma parcelle et on voit bien qu'ils sont chez moi. J'ai fait voir mon acte de vente à un avocat conseil ainsi que les plans rien n'est noté dessus ils n'ont donc pas le droit. Après avoir envoyée la mise en demeure aujourd'hui ils veulent trouver des solutions. Ils m'ont notamment demandé de construire ma clôture autour de leurs coffret choses que je n'accepte pas puisque je perdrai du terrain et honnêtement je n'en ai pas envie. Ils ont attendu une mise en demeure alors que cela fait des mois que j'essaie de trouver une solution amiable.

raym5108 a écrit:

Bonjour, et quelles preuves écrites apportent-ils pour justifier leurs propos ? Avez vous une assistance juridique ?
Avez vous le rapport écrit du géomètre ?, Il ne faut pas se contenter de paroles pour commencer une procédure.

Bonsoir,
Effectivement je les aient mis en demeure avec l'aide de mon assistance juridique et d'une avocate conseil. Ils savent qu'ils sont chez moi mais essaient de trouver d'autres solutions car le déplacement des coffrets restent à leur frais 1200euros par coffret et il y en 3. Il me demande de faire la demande auprès d'enedis. Enedis à été très clair la personne qui fait la demande de déplacement devra payer la facture.

Manu-d.en-haut a écrit:

Comme il y a eu une division de parcelle (semble-t-il récemment) il n'y a pas lieu de faire un bornage.

Par contre, si les bornes ne sont pas clairement visibles (ou absentes), elle peuvent être re-positionnées (ça ne constitue pas un "bornage"), par un géomètre-expert. Il ne viendra pas gratuitement...

Ninou345, si tu es sûr de toi et de la position de tes limites (outre les conseils déjà donnés) tu peux "mettre en demeure" d'évacuer ton terrain des trucs qui ne doivent pas y être.

Enedis ou le voisin pourront faire venir un géomètre(-expert) à leurs frais pour tenter de contester tes dires.

Bon... j'espère que la mise en demeure comportait bien le terme "mise en demeure", qu'elle a été envoyée en recommandé, et qu'elle comportait une date limite d'exécution.

Une fois cette date dépassée, si vous voulez persévérer à faire valoir vos droits, il va falloir penser à aller en justice.
Le premier pas est semble-t-il le conciliateur de justice.

Pas de borne sur le terrain, pas de plan de bornage disponible, et un désaccord avec le voisin sur l'emplacement de la limite : je maintiens qu'un bornage contradictoire serait une bonne idée, même si la division parcellaire est récente et que le bornage est _censé_ avoir été fait.

adenis a écrit:

je maintiens qu'un bornage contradictoire serait une bonne idée,

Je maintiens qu'un bornage ne se refait pas.

Ce qu'il faut c'est faire remettre les bornes par un géomètre-expert.

Bonjour,

Je vais en faire la demande. Je vous remercie pour votre conseil

Manu-d.en-haut a écrit:

adenis a écrit:

je maintiens qu'un bornage contradictoire serait une bonne idée,

Je maintiens qu'un bornage ne se refait pas.

Ce qu'il faut c'est faire remettre les bornes par un géomètre-expert.

Bonjour,

Oui tout était bien écrit j'avais vu une avocate conseille qui m'a donnée un modèle. Il n'y a pas de solution ils me font tourner en rond car ne veulent pas payer les déplacements je pense donc laisser la justice faire ce qu'il se doit.
Merci pour vos conseils

Manu-d.en-haut a écrit:

Bon... j'espère que la mise en demeure comportait bien le terme "mise en demeure", qu'elle a été envoyée en recommandé, et qu'elle comportait une date limite d'exécution.

Une fois cette date dépassée, si vous voulez persévérer à faire valoir vos droits, il va falloir penser à aller en justice.
Le premier pas est semble-t-il le conciliateur de justice.

Bonjour,
Il y a un truc que je ne comprend pas, les coffrets dont vous parlez sont des coffrets électrique du distributeur et non des coffret d'installation individuelle c'est bien ça ? Avec du réseau Enedis dedans ?
Du coup ils appartiennent à Enedis et non à votre voisin, c'est à eux qu'il faut envoyer une mise en demeure pas à votre voisin. Enedis se retournera ensuite contre votre voisin ou pas mais c'est pas votre problème.

Cordialement