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Coffret électrique sur ma parcelle

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 168 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Mes voisins on fait installer leur coffret électrique sur mon terrain (environ 80cm à l'intérieur de mon terrain) je ne peut faire une demande pour construire ma clôture car les câbles passent sous mon terrain.
J'ai discuté avec eux qui me disent qu'ils ne sont pas chez moi hors le géomètre qui a fait la division des parcelles est formel ils sont installés chez moi.
Quels recours j'ai pour leur faire faire déplacer leur coffret.

Merci pour votre aide
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Env. 10 message Haute Garonne
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Gard
Bonjour, contacter Enedis et imposer le retrait de ce coffret
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Ont-t-ils finalement admis par écrit être chez vous suite à l'avis du géomètre ?
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Membre utile Env. 2000 message Bétheny (51)
Bonjour, et quelles preuves écrites apportent-ils pour justifier leurs propos ? Avez vous une assistance juridique ?
Avez vous le rapport écrit du géomètre ?, Il ne faut pas se contenter de paroles pour commencer une procédure.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Seine Et Marne
Bonjour

En général avec votre assurance habitation, vous avez une assistance juridique.
Commencez par voir avec eux, ils sauront vous conseiller au mieux sur la procédure à adopter.
Car comme dit au dessus, il va falloir faire les bons écrits, aux bonnes personnes, avec les recommandés qui vont bien.
Carminas
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Si vous pensez que le coffret est chez vous et que eux pensent que le même coffret est chez eux, alors visiblement vous n'êtes pas d'accord sur la limite de propriété.
Vous pouvez commencer par un bornage contradictoire pour démêler tout ça.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Comme il y a eu une division de parcelle (semble-t-il récemment) il n'y a pas lieu de faire un bornage.

Par contre, si les bornes ne sont pas clairement visibles (ou absentes), elle peuvent être re-positionnées (ça ne constitue pas un "bornage"), par un géomètre-expert. Il ne viendra pas gratuitement...

Ninou345, si tu es sûr de toi et de la position de tes limites (outre les conseils déjà donnés) tu peux "mettre en demeure" d'évacuer ton terrain des trucs qui ne doivent pas y être.

Enedis ou le voisin pourront faire venir un géomètre(-expert) à leurs frais pour tenter de contester tes dires.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Membre utile Env. 2000 message Bétheny (51)
adenis a écrit:Bonjour,

Si vous pensez que le coffret est chez vous et que eux pensent que le même coffret est chez eux, alors visiblement vous n'êtes pas d'accord sur la limite de propriété.
Vous pouvez commencer par un bornage contradictoire pour démêler tout ça.

Bonjour, s’il y a eu un géomètre, le bornage a dû être fait ?
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
raym5108 a écrit:Bonjour, s’il y a eu un géomètre, le bornage a dû être fait ?

Dans ce cas, je voudrais bien voir une photo de l'endroit, pour voir en quoi le bornage est ambigu.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Le "bornage" est une opération, notamment administrative.

Ce qu'on voit sur le terrain est éventuellement une borne, mais pas un "bornage".

D'ailleurs une simple borne sur le terrain ne dit pas grand chose, notamment parce qu'on ne sait pas ce qu'elle délimite.
Notamment en lotissement il n'est pas rare que les bornes soient décalées pour ne pas être bousillées lors des travaux de VRD du lotissement.

Il faut faire référence aux documents de bornage, notamment les pièces graphiques, ou en l'occurrence le plan de division.
Mon récit : La Bistorte
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonsoir, ils admettent être sur ma parcelle juste de quelques centimètre et remette en cause les techniciens de Enedis. Enedis me dit qu'ils ce sont basé sur les plans donnés par mes voisins
Sebastien91160 a écrit:Bonjour,
Ont-t-ils finalement admis par écrit être chez vous suite à l'avis du géomètre ?
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Ils sont sur ma parcelle sur plus de 1metre
Ninou345 a écrit:Bonsoir, ils admettent être sur ma parcelle juste de quelques centimètre et remette en cause les techniciens de Enedis. Enedis me dit qu'ils ce sont basé sur les plans donnés par mes voisins
Sebastien91160 a écrit:Bonjour,
Ont-t-ils finalement admis par écrit être chez vous suite à l'avis du géomètre ?
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonsoir,

En faite le bornage n'a pas pu être fait puisque la borne aurait du être placé au milieu d'une bouche d'évacuation d'eau
raym5108 a écrit:
adenis a écrit:Bonjour,

Si vous pensez que le coffret est chez vous et que eux pensent que le même coffret est chez eux, alors visiblement vous n'êtes pas d'accord sur la limite de propriété.
Vous pouvez commencer par un bornage contradictoire pour démêler tout ça.

Bonjour, s’il y a eu un géomètre, le bornage a dû être fait ?
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Ils n'ont que leurs paroles lorsque je demande des justificatifs ils me parlent de l'un et l'autre. Contrairement à moi qui est demandée au géomètre un nouveau plan de ma parcelle et on voit bien qu'ils sont chez moi. J'ai fait voir mon acte de vente à un avocat conseil ainsi que les plans rien n'est noté dessus ils n'ont donc pas le droit. Après avoir envoyée la mise en demeure aujourd'hui ils veulent trouver des solutions. Ils m'ont notamment demandé de construire ma clôture autour de leurs coffret choses que je n'accepte pas puisque je perdrai du terrain et honnêtement je n'en ai pas envie. Ils ont attendu une mise en demeure alors que cela fait des mois que j'essaie de trouver une solution amiable.
raym5108 a écrit:Bonjour, et quelles preuves écrites apportent-ils pour justifier leurs propos ? Avez vous une assistance juridique ?
Avez vous le rapport écrit du géomètre ?, Il ne faut pas se contenter de paroles pour commencer une procédure.
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonsoir,
Effectivement je les aient mis en demeure avec l'aide de mon assistance juridique et d'une avocate conseil. Ils savent qu'ils sont chez moi mais essaient de trouver d'autres solutions car le déplacement des coffrets restent à leur frais 1200euros par coffret et il y en 3. Il me demande de faire la demande auprès d'enedis. Enedis à été très clair la personne qui fait la demande de déplacement devra payer la facture.
Manu-d.en-haut a écrit:Comme il y a eu une division de parcelle (semble-t-il récemment) il n'y a pas lieu de faire un bornage.

Par contre, si les bornes ne sont pas clairement visibles (ou absentes), elle peuvent être re-positionnées (ça ne constitue pas un "bornage"), par un géomètre-expert. Il ne viendra pas gratuitement...

Ninou345, si tu es sûr de toi et de la position de tes limites (outre les conseils déjà donnés) tu peux "mettre en demeure" d'évacuer ton terrain des trucs qui ne doivent pas y être.

Enedis ou le voisin pourront faire venir un géomètre(-expert) à leurs frais pour tenter de contester tes dires.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Bon... j'espère que la mise en demeure comportait bien le terme "mise en demeure", qu'elle a été envoyée en recommandé, et qu'elle comportait une date limite d'exécution.

Une fois cette date dépassée, si vous voulez persévérer à faire valoir vos droits, il va falloir penser à aller en justice.
Le premier pas est semble-t-il le conciliateur de justice.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Pas de borne sur le terrain, pas de plan de bornage disponible, et un désaccord avec le voisin sur l'emplacement de la limite : je maintiens qu'un bornage contradictoire serait une bonne idée, même si la division parcellaire est récente et que le bornage est _censé_ avoir été fait.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
adenis a écrit: je maintiens qu'un bornage contradictoire serait une bonne idée,

Je maintiens qu'un bornage ne se refait pas.

Ce qu'il faut c'est faire remettre les bornes par un géomètre-expert.
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Je vais en faire la demande. Je vous remercie pour votre conseil
Manu-d.en-haut a écrit:
adenis a écrit: je maintiens qu'un bornage contradictoire serait une bonne idée,

Je maintiens qu'un bornage ne se refait pas.

Ce qu'il faut c'est faire remettre les bornes par un géomètre-expert.
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Oui tout était bien écrit j'avais vu une avocate conseille qui m'a donnée un modèle. Il n'y a pas de solution ils me font tourner en rond car ne veulent pas payer les déplacements je pense donc laisser la justice faire ce qu'il se doit.
Merci pour vos conseils
Manu-d.en-haut a écrit:Bon... j'espère que la mise en demeure comportait bien le terme "mise en demeure", qu'elle a été envoyée en recommandé, et qu'elle comportait une date limite d'exécution.

Une fois cette date dépassée, si vous voulez persévérer à faire valoir vos droits, il va falloir penser à aller en justice.
Le premier pas est semble-t-il le conciliateur de justice.
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