Canalisations EP à 15cms de profondeur Résolu

Bonjour.

C'était un point mis en réserve dans la réception ?
Sinon je ne sais pas comment vous allez pouvoir lui faire reprendre sans passer par la case judiciaire.

Ce point avait été soulevé par notre expert en cours de chantier. Le constructeur s'est engagé par écris, comme quoi ce qu'il avait fait respectait les normes. Ce qui n'est pas le cas. Il n'y a donc pas eu de réserves sur ce point. Cependant, au titre de la Garantie de Parfait Achèvement, ce point peut être soulevé, je pense.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement

Bonjour,
Je pense qu'en effet vous pouvez saisir la garantie de parfait achèvement.

Prenez conseil auprès de votre assurance juridique.

Cordialzmeent

Raf35 a écrit:

Ce point avait été soulevé par notre expert en cours de chantier. Le constructeur s'est engagé par écris, comme quoi ce qu'il avait fait respectait les normes. Ce qui n'est pas le cas. Il n'y a donc pas eu de réserves sur ce point. Cependant, au titre de la Garantie de Parfait Achèvement, ce point peut être soulevé, je pense.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement

Bonjour,
Selon vous quelle norme détermine la profondeur d'une canalisation d'eaux pluviales ? Et quelle est cette profondeur ?

Bonjour,
Normalement le grillage avertisseur doit être a 20 CMS de profondeur et la canalisation a 40 CMS minimum.
Or,j ai creusé encore hier, a certains endroit le grillage avertisseur est a 2cms sous la terre...des fois, il n y a même pas de grillage avertisseur..
La canalisation elle est entre 10 & 20 CMS selon les endroits...
En tout état de cause, cette canalisation n est pas conforme, notamment par rapport aux Hors Gel.
Cordialement

Quand vous dites EP, on parle bien d'eau pluviale ?

Oui

Sur une canalisation d'eaux pluviales, le grillage avertisseur n'est pas indispensable. Et il n'existe pas de normes pour positionner un grillage, tout du moins dans le domaine de la construction de maison.

Quand au hors gel, le tuyau étant censé évacué l'eau, il n'y a rien qui peu gelé.

Pour moi, il n'y a rien de non conforme, même si c'est plutôt limite. Mais pour pouvoir dire qu'il y a non conformité, il faut trouver la norme de référence et les critères non respectés.

J ai eu mon expert au téléphone aujourd'hui...
Il dit l'inverse...le grillage avertisseur doit être a 20 CMS mini et la canalisation a 40 CMS mini..

Raf35 a écrit:

J ai eu mon expert au téléphone aujourd'hui...
Il dit l'inverse...le grillage avertisseur doit être a 20 CMS mini et la canalisation a 40 CMS mini..

 Parfait, demandez juste à votre expert sur quel norme il se base.
Cordialement

Le-mOiNe a écrit:

Raf35 a écrit:

J ai eu mon expert au téléphone aujourd'hui...
Il dit l'inverse...le grillage avertisseur doit être a 20 CMS mini et la canalisation a 40 CMS mini..

 Parfait, demandez juste à votre expert sur quel norme il se base.
Cordialement

Et si cette norme est prévue d'être appliquée dans le cadre de votre CCMI.

Parce que je peux vous citer le fascicule 70 du CCTG qui en parle. Mais il est appliqué en marché public. Et ça m'étonnerait fort que votre CCMI y fasse référence.

Bonjour,
Il s'agit de la norme N FP 98-331, qui indique les profondeurs d'enfouissement minimum.
Cordialement

Bonjour

Le grillage bleu normalement c'est pour l'AEP (adduction d'eau potable).
La norme est elle applicable en domaine privatif ?

Dans la mesure où il faut une pente entre la maison et le point de raccordement, était il possible d'enterrer plus la conduite ?

Là c'est vraiment pas profond et ça compromet toute plantation, même avec peu de racines, et toute circulation de véhicules ou engins dans l'entourage de cette conduite.

Concernant la terrasse s'il y a la place de la construire vous pouvez enrober le tuyau de béton ce n'est pas gênant.

Raf35 a écrit:

Bonjour,
Il s'agit de la norme N FP 98-331, qui indique les profondeurs d'enfouissement minimum.
Cordialement

Votre CCMI fait-il référence à cette norme ou à l'ensemble des normes NF ?
La norme s'applique aux "chaussées et dépendances". Votre jardin n'est pas une dépendance de la chaussée. Je ne pense pas que cette norme s'applique à ce cas (sauf si le CST s'est engagée à la respecter dans votre contrat).
Plutôt que de chercher une norme qui n'existe pas, revenez à la base : est-ce le constructeur était contraint de reprendre ce point (explicitement et par écrit) ou pas ?
S'il devait le reprendre, faites le revenir.
Sinon, avec 15cm vous avez la place de couler votre terrasse au-dessus, en prenant simplement qq précautions pour évitement la fissuration.