Vide sanitaire hauteur 2m taxable?

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Damdadoum Picto info

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Le 03/11/2021 à 18h30 Photographe Env. 10 message Gruny (80)

Bonsoir à tous.

Je souhaiterai savoir si un vide sanitaire d'une hauteur de 2m est soumis à taxe d'aménagement ?

Cordialement

Promesse de vente signé le 22-10-2021

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deffrey Picto info

Le 03/11/2021 à 19h13 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Toute surface close, couverte et de hauteur sous plafond > 1m80 constitue de la surface de plancher, taxable à la taxe d'aménagement, quelle que soit la nature du sol (plancher, béton, terre battue...). Cf circulaire du 03/02/2012.
@+

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Alyénor Picto info

Le 03/11/2021 à 21h42 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

deffrey a écrit:Bonjour,

Toute surface close, couverte et de hauteur sous plafond > 1m80 constitue de la surface de plancher, taxable à la taxe d'aménagement, quelle que soit la nature du sol (plancher, béton, terre battue...). Cf circulaire du 03/02/2012.
@+

Si le vide sanitaire est muni d'un accès extérieur, comme c'est souvent le cas, peut-il être qualifié de clos ?

aamoi8428

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deffrey Picto info

Le 04/11/2021 à 08h32 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Une maison dispose d'accès vers l'extérieur (notamment baies), et elle est bien considérée comme close, contrairement à une construction dont le périmètre ne serait pas totalement fermé par portes, fenêtres... fixes ou mobiles.
Cf I- 1§1.2 (notion de niveau clos et couvert).
Après tout dépend de ce que vous appelez "accès vers l'extérieur".
@+

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twof

Le 04/11/2021 à 15h50 Membre utile Env. 400 message Pissy Poville (76)

Bonjour,

Toute surface avec une hauteur > 1m80 est taxable, mais si elle n'a pas de fenêtre, elle n'est pas considérée habitable. Je pense donc qu'elle sera taxée au même titre qu'un garage par exemple.

Mon récit d'autoconstruction !

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 04/11/2021 à 15h51 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Et si elle n'a pas de porte ? Juste un trou d'homme 60 x 80 cm ?

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

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Alyénor Picto info

Le 04/11/2021 à 17h52 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

deffrey a écrit:Bonjour,

Une maison dispose d'accès vers l'extérieur (notamment baies), et elle est bien considérée comme close, contrairement à une construction dont le périmètre ne serait pas totalement fermé par portes, fenêtres... fixes ou mobiles.
Cf I- 1§1.2 (notion de niveau clos et couvert).
Après tout dépend de ce que vous appelez "accès vers l'extérieur".
@+

Je pensais à un accès vers l'extérieur comme celui-ci, de type cour anglaise :