Vide sanitaire hauteur 2m taxable?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 255 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Damdadoum Picto info

Auteur du sujet

Le 03/11/2021 à 18h30 Photographe Env. 10 message Gruny (80)

Bonsoir à tous.

Je souhaiterai savoir si un vide sanitaire d'une hauteur de 2m est soumis à taxe d'aménagement ?

Cordialement

Promesse de vente signé le 22-10-2021

Citer

Photographe

Messages : Env. 10
De : Gruny (80)
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php

deffrey Picto info

Le 03/11/2021 à 19h13 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Toute surface close, couverte et de hauteur sous plafond > 1m80 constitue de la surface de plancher, taxable à la taxe d'aménagement, quelle que soit la nature du sol (plancher, béton, terre battue...). Cf circulaire du 03/02/2012.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Alyénor Picto info

Le 03/11/2021 à 21h42 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

deffrey a écrit:Bonjour,

Toute surface close, couverte et de hauteur sous plafond > 1m80 constitue de la surface de plancher, taxable à la taxe d'aménagement, quelle que soit la nature du sol (plancher, béton, terre battue...). Cf circulaire du 03/02/2012.
@+

Si le vide sanitaire est muni d'un accès extérieur, comme c'est souvent le cas, peut-il être qualifié de clos ?

aamoi8428

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 04/11/2021 à 08h32 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Une maison dispose d'accès vers l'extérieur (notamment baies), et elle est bien considérée comme close, contrairement à une construction dont le périmètre ne serait pas totalement fermé par portes, fenêtres... fixes ou mobiles.
Cf I- 1§1.2 (notion de niveau clos et couvert).
Après tout dépend de ce que vous appelez "accès vers l'extérieur".
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

twof

Le 04/11/2021 à 15h50 Membre utile Env. 400 message Pissy Poville (76)

Bonjour,

Toute surface avec une hauteur > 1m80 est taxable, mais si elle n'a pas de fenêtre, elle n'est pas considérée habitable. Je pense donc qu'elle sera taxée au même titre qu'un garage par exemple.

Mon récit d'autoconstruction !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
De : Pissy Poville (76)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 04/11/2021 à 15h51 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Et si elle n'a pas de porte ? Juste un trou d'homme 60 x 80 cm ?

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Alyénor Picto info

Le 04/11/2021 à 17h52 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

deffrey a écrit:Bonjour,

Une maison dispose d'accès vers l'extérieur (notamment baies), et elle est bien considérée comme close, contrairement à une construction dont le périmètre ne serait pas totalement fermé par portes, fenêtres... fixes ou mobiles.
Cf I- 1§1.2 (notion de niveau clos et couvert).
Après tout dépend de ce que vous appelez "accès vers l'extérieur".
@+

Je pensais à un accès vers l'extérieur comme celui-ci, de type cour anglaise :