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Attestation PMR ?

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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous

Actuellement en pleines démarches pour la construction d'une maison individuelle à but locatif. Je souhaite souligner le fait que ce n'est pas un contrat défiscalisant. L'achat se fait par le biais d'une SCI.

Ma question est la suivante:
Nous avons demandé la mise aux normes PMR, nous avons bien reçu les plans respectants les normes (selon les dires du constructeur) et restons en attente des tarifs.

Qui atteste de la bonne conformité des accès PMR? le constructeur ou nous?
Avons nous besoin d'une attestation rédigée par un cabinet indépendant afin de proposer le bien en location? Ou les plans du constructeur sont-ils suffisants?

Le sujet nous semble assez flou: j'ai contacté plusieurs associations travaillants avec les personnes en perte d'autonomie ou handicapées: nos questionnements semblent les interroger. En effet seul de grands bailleurs leur proposent des biens aux normes...

En effet, il semblerait qu'une distinction est faite entre les biens accueillants du public ou non.
Faut-il prévoir un avis par un cabinet extérieur AVANT le dépôt du permis de construire?
La constructeur prend-il la responsabilité de la mise aux normes selon SA lecture des normes?

Toutes les réponses sont les bienvenues.

A bientôt

Gaspard
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Il faut contacter un bureau de contrôle pour cette attestation
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

C'est en fin de chantier, au moment de l'envoi de la DAACT qu'il vous faudra produire une attestation de conformité PMR. (au même titre que pour la règlementation thermique)

Cette attestation est délivrée par un contrôleur technique ou architecte (sans lien avec le projet)
de votre choix.

Aucun contrôle n'étant nécessaire en amont du PC et des travaux, je vous conseillerai de consulter
les services dédiés de la DDTM qui vous aideront à pré-valider le projet.

Car mis à part tracer un cercle de 1.50 m , les constructeurs maitrisent assez mal l'ensemble des normes. 

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Gironde
Bonsoir et merci à tous les deux pour vos réponses.

Entendu pour le bureau de contrôle il semble normal qu'un bureau indépendant puisse attester de la bonne mise en oeuvre des normes.
Je n'aurai pas pensé à la DDTM, c'est une bonne idée, je vais me rapprocher d'eux en amont et contacter un bureau de contrôle pour un devis. En espérant que les 2 aient des avis convergents!

Oui VanH il nous a semblé assez rapidement que le constructeur avait sa propre lecture des normes...

Pour finir, une telle construction peut-elle être aux normes uniquement au RDC? C'est à dire : parking (zône sur laquelle nous nous faisons du souci), l'accès terrasse, tout le RDC: une grande chambre, SdB, cuisine, SAM, salon....

Je me renseignerai auprès des 2 interlocuteurs dont vous parliez mais si vous aviez une réponse je suis preneur.

En effet, l'escalier me semble devoir respecter une largeur spécifique en normes PMR.

Bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
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