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Annuler devis signé et demander remboursement acompte

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Nouveau membre Env. 10 message Ain
Bonjour, en avril 2021 J'ai accepté un devis avec mention " bon pour accord " et versé un accompte de 40% (env. 10 000€).
Les travaux concernent le terrassement et création des VRD pour une maison neuve. L'artisan a réalisé le chemin d'accès et un premier décapage des terres fin avril.
Pour diverses raisons, notre constructeur de maisons individuelles ne pouvait pas entamer nos travaux avant octobre 2021. Début octobre 2021, le terrassier est injoignable et sa messagerie pleine. Il m'a finalement recontactée avec un autre numéro, m'expliquant qu'il ne fait plus partie de la société avec laquelle jai signé. Il poursuit en m'indiquant que la société est en faillite et qu'il est en train de recréer une entreprise. Il reprendra notre contrat et pourra effectuer nos travaux après d'autres chantiers prioritaires au nôtre.
L'ouverture de chantier est déposée en Mairie mi novembre 2021. Notre constructeur démarre le chantier et nous alerte sur la mauvaise qualité du chemin d'accès, il est à refaire expressément sous peine d'arrêt de chantier (et pénalités financières).
Il a également confirmé qu'un camion toupie intervenant ce jour n'a pas pu intervenir en toute sécurité à cause de notre chemin d'accès.
Nous recontactons le terrassier qui nous précise avoir un rdv le 26 novembre pour déposer son dossier, qu'ensuite il termine ses chantiers en cours/prioritaires et enfin interviendra sur notre chantier. Pas de date ni délai. Il conteste les remarques du constructeur à propos du chemin d'accès et nous dit que c'est une manœuvre du constructeur pour nous faire signer avec son terrassier et obtenir une marge supplémentaire.
J'ai effectué des recherches sur infogreffe, bodacc, il n'existe aucun document mentionnant redressement ou faillite etc... je n'ai jamais reçu de courrier de la part du terrassier ou entité juridique. Un journal local a publié en ligne une annonce légale faisant mention de changement de dirigeant. En effectuant des recherches supplémentaires je ne trouve pas de correspondances avec l'adresse indiquée, la personne indiqué et la societe en question. J'ai aujourd'hui des doutes et une perte de confiance.
J'ai reçu le devis du terrassier autoentrepreneur choisi par mon constructeur. La prestation est en direct avec lui donc pas de marge du constructeur.
Je souhaite signer avec l'autoentrepreneur pour éviter tout arrêt de chantier et pénalités, je souhaite que mon chantier avance.
Je n'ai pas les connaissances suffisantes ni de preuves que le chemin est défectueux, que les camions interviennent avec des risques.
Nous allons demander un rdv avec le terrassier pour obtenir des explications claires puis tenter à l'amiable d'annuler notre contrat et demander le remboursement d'une partie de l'acompte. Je sais qu'un acompte n'est pas remboursable. Pensez vous qu'il refusera ? Est ce que l'absence de preuve par écrit, le manque de clarté de l'affaire, le délai d'attente avant poursuite des travaux (de octobre à... ???) sont des arguments suffisants ? Est il utile d'entamer une procédure judiciaire en cas de refus de sa part? Peut il se retourner contre nous et nous réclamer des indemnités si nous signons avec l'autoentrepreneur ? Faut il dire adieux aux 10000 (qui pénaliseront notre financement immobilier) ?
Merci pour vos réponses et vos conseils. Merci de m'avoir lue et accordé du temps.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
En cache depuis le lundi 29 novembre 2021 à 01h38
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