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Conditions suspensive ?explication svp (Loire Atlantique)

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonsoir

Quelqu'un peux m'expliquer les conditions suspensive svp ?
PC obtenu le 23/08/21
Panneau affiché le 16/09
Merci d'avance
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Sur quoi porte votre question : le principe même d'une clause suspensive ou bien celles qui sont intégrées dans votre compromis ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour ma question se porte par rapport à mon ccmi ou s'est est écrit "les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"
Accord permis le 23/08/21

Les travaux ont tjrs pas commencé malgré la levée des conditions suspensive si je comprend bien..
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Quelles sont les conditions suspensives inscrites dans votre CCMMI?
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 60000 message
Bonjour,
On parle probablement dû délais de recours d'un tiers par rapport à l'affichage du permis de construire non?
Vu qu'il y a déjà le PC...
La construction est en zone classée et soumise à l’avis des ABF ?
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Les conditions suspensives en ccmi sont au nombre de 5:
L'obtention du permis mais aussi l'obtention des prêts, de la garantie de livraison, de l'assurance dommage ouvrage, de la signature définitive du terrain chez le notaire.
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Bloggeur Env. 30 message Dordogne
Je suis dans le même cas que vous et on frôle la déprime. Pour nous, les 2 clauses suspensives manquantes devraient être fournies par le constructeur. Je n'arrive pas à connaître mon recours. Si vous avez de nouvelles infos, merci de m'en faire part.

Aml44 a écrit:Bonjour ma question se porte par rapport à mon ccmi ou s'est est écrit "les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"
Accord permis le 23/08/21

Les travaux ont tjrs pas commencé malgré la levée des conditions suspensive si je comprend bien..
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 11 aout 2025 à 21h50
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