Retour
Menu utilisateur
Menu

Étude thermique avant signature du ccmi ? (Seine Maritime) Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 139 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 30 message Seine Maritime
Bonjour,
Le constructeur doit-il réaliser obligatoirement l’étude thermique de mon projet de construction avant signature du CCMI ?
Je ne veux pas de mauvaises surprises si le permis de construire n’est pas accepté. Il m’a prévenue qu’il pourrait y avoir avenant si la cep ne passe pas. Mais normalement, le constructeur doit bien s’assurer que la construction respecte toutes les normes en vigueur avant de faire signer un contrat ?
Merci par avance.
Messages : Env. 30
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ce qui est obligatoire (réglementairement) pour le permis de construire est ce qu'on appelait le Bbio, c'est très simplifié, ce n'est pas une étude thermique complète.

Je pense que légalement le constructeur n'est pas en faute de ne pas avoir encore fait l'étude RE 2020 complète.

Mais il est tout à fait légitime pour vous de savoir ce que vous allez signer ! À vous de négocier pour avoir des éléments de votre constructeur avant de signer le CCMI, y compris RE 2020.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Seine Maritime
Merci beaucoup pour votre réponse Manu-d.en-haut .
Même si ma demande est légitime, le constructeur est en droit de me refuser l'étude complète en vue de respecter la RE2020 avant signature ? Et si l'étude ne passe pas, de m'imposer des avenants (même si je suis prévenue) alors que la signature doit fixer un prix ferme et définitif ?
Messages : Env. 30
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui. C'est tout l'art de la négociation. Mais je présume qu'avec la RE 2020, et toute les études qui vont avec (on doit probablement en être à plusieurs milliers d'euros notamment les ACV), les constructeurs ne feront pas l'étude complète avant signature du CCMI.

Une fois le CCMI signé, plus rien en plus ne peut être demandé, sauf sur votre demande.
Si "ça ne passe pas", le constructeur incompétent devra bosser mieux son sujet, et faire en sorte que "ça passe".
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Seine Maritime
Manu-d.en-haut
Le constructeur m'a toutefois avertie que si ça ne passait pas, il me ferait un avenant pour réaliser les modifications nécessaires afin de respecter la norme et pour une nouvelle étude thermique.
Et dans ce cas je suis bloquée ?
Je suis désolée de vous assommer de questions, avec tout ce que je peux lire et tout ce qu'on peut me raconter, je préfère être prudente avant de signer quoi que ce soit.
Messages : Env. 30
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Effectivement, il peut se mettre en marge des pratiques légales.

S'il mis ça par écrit, il risque des poursuites pénales. M'enfin peut-être pas, mais ce sont des pratiques commerciales trompeuses.

Il se décrit lui-même comme incompétent s'il ne peut présenter un CCMI qui tient debout.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Seine Maritime
D'accord. Je vous remercie du temps que vous avez consacré pour répondre à toutes mes questions.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Messages : Env. 30
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Seine Maritime
* répondre
Messages : Env. 30
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Tu peux éditer (modifier) tes propres messages pendant 24 heures : bouton "crayon" en bas à droite detes propres messages.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
CRTG a écrit:Manu-d.en-haut
Le constructeur m'a toutefois avertie que si ça ne passait pas, il me ferait un avenant pour réaliser les modifications nécessaires afin de respecter la norme et pour une nouvelle étude thermique.
Et dans ce cas je suis bloquée ?
Je suis désolée de vous assommer de questions, avec tout ce que je peux lire et tout ce qu'on peut me raconter, je préfère être prudente avant de signer quoi que ce soit.

Un avenant sera effectivement nécessaire pour modifier la construction si c'est nécessaire (voir le chapitre "modification" des conditions générales de votre contrat).
Mais un avenant imposé peut, et doit, être à coût nul dans ces circonstances.

Nota : en CCMI le constructeur devrait faire toutes les études nécessaires avant de proposer un contrat à la signature. Car après il ne peut solliciter la moindre augmentation du prix pour une conformité technique ou réglementaire.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 14 mai 2024 à 02h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir