Retour
Menu utilisateur
Menu

Les pénalités de retard

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.664 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Pont Saint Esprit (30)
Quand se négocient-elles ??
Sont-elles du meme montant chez tous les constructeurs ??
Comment savoir si on ne se fait pas embobiner par le constructeur ??

Nous n'avons encore rien signé, nous cherchons, donc je glane des renseignements ici et là.

Merci !
Citer
Messages : Env. 100
De : Pont Saint Esprit (30)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Il me semble que c'est fixer par la loi, un pourcentage de la valeur du chantier.

tu as fait une recherche sur ce forum ?

Bon courage.
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
1/3000 ème du prix de la construction Wink
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Citer
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Pont Saint Esprit (30)
Merci beaucoup ...
mais si c'est fixé par la loi et que c'est 1/3000è du prix de la construction, pourquoi dit-on que l'on négocie les pénalités de retard ??
On peut quand meme les augmenter ?
Citer
Messages : Env. 100
De : Pont Saint Esprit (30)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Bonjour,

j'ai trouvé ça sur le site www.uci-ffb.fr / PARTICULIERS / CCMI

Les pénalités de retard en CCMI

La réglementation impose une corrélation entre les pénalités pour retard de paiement (à l’encontre du particulier maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous) et les pénalités pour retard de livraison (à l’encontre du constructeur).

Le taux de pénalité pour retard de paiement ne peut excéder 1 % par mois calculé sur les sommes non réglées si la pénalité pour retard de livraison est limitée à 1/3 000e du prix par jour de retard.
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Les montants doivent être spécifiés dans le contrat et si cela n'est pas le cas c'est la loi qui prend le pas.
Citer
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 21 septembre 2025 à 21h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir