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Installation chalet de jardin à proximité de la voie publique Résolu

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Membre utile Env. 700 message Ain
Bonjour,

Je souhaiterai installer un petit chalet de jardin d'environ 10m², et l'emplacement idéal serait situé à environ 1m de la limite de propriété du coté de la voie publique.
J'ai lu pas mal de choses sur le web, et notamment une notion de 3m par rapport aux limites de propriété. Pour ma part, j'ai bien compris cette obligation par rapport à un voisin, mais qu'en est t'il quand il s'agit d'une voie publique ?

Merci d'avance pour votre aide.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Ancienneté : + de 9 ans
Sujet résolu !
 
Env. 700 message Ain
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,

Je crois qu'en fonction de la surface et de la hauteur, il te faudra déposer en mairie une déclaration préalable de travaux
Si > 20m2 => permis de construire

Concernant la distance, je ne suis pas certain mais je dirais que tu peux l'implanter soit en limite, soit en retrait de 3m... En tout cas, tu ne pourras pas l'implanter à 1m de retrait.

Mais le PLU communal et/ou les règles internes lotissement peuvent être plus restrictif. Il te faut donc demander ce qu'il en est aux intéressés.

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 700 message Ain
Bonjour,
On m'a conseiller de prendre contact avec l'adjoint à l'urbanisme au préalable.
C'est ce que je vais faire car un de mes voisins, qui avait un projet similaire n'a pas pu le concrétiser à cause de cette histoire de distance par rapport à la voie publique.
Merci pour tout.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 700 message Ain
Bonjour,
Juste pour vous faire un retour .... La distance de 3m c'est vis à vis d'un tiers. Ou bien il faut se mettre en limite, c'est ce que j'ai fait après en avoir discuté avec mon voisin. Concernant la voie publique, c'est 5m. Dans ce cas c'est bien plus problématique.
Après je ne sais si c'est applicable partout mais dans ma commune c'est les règles qui m'ont été données.
Bonne journée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
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