Retrait de portail sur une voie privée ?

Bonjour,

Que dit le règlement du PLU sur l'implantation des portails et des clôtures ?

Bonjour, si c'est une voie priver  la mairie à rien à dire, et vous avez rien à demander. mais vous deviez avoir les 5 mètres de voie priver entre votre portail et le communal . par contre dans le cas où elle n'est pas privée, alors oui la mairie a raison

Attention car le PLU pourrait règlementer les accès/clôtures en voie privée et imposer la déclaration en cas de création/modification de clôture (R.421-12d CU).

Comment être sûr que c'est une voie privée ?








Il y a un ancien maitre d'oeuvre qui avait également fait ces plans mais finalement tout n'a pas été fait tel quel

Bonjour Afuchs06 

Cela ne répondra pas à votre demande (un portail déjà en place) et vu la configuration des entrées voisines, peut-être vous faire sourire.

Un retour d’expérience de ma précédente construction en lotissement privé, avec une voie d’accès commune privée (Var, 2015).
Au moment de ma demande pour un portail en limite de propriété, le PLU impose un recul de 5 m pour les portails (que ce soit en domaine public ou privé).

Néanmoins je présente mon projet à l’urbanisme. Là, sans surprise, je suis averti que cela ne passera pas, sur le seul fait du règlement. Cela dit, je montre que la configuration particulière de mon accès pourrait m’affranchir de cette contrainte. Je suis alors invité à présenter d’abord une demande bien ficelée directement au Maire (plans…, contraintes liées à la zone constructible entre autres, argumentation détaillée).

Comme la demande tenait la route…j’ai obtenu une dérogation pour impossibilité technique de respecter ce point du PLU ET aussi parce que le portail en bord de voirie, dans mon cas, ne gênait pas la circulation (fluidité, sécurité, accès des secours...).

Ici, dans ma commune (Morbihan, lotissement en configuration de voies quasi identique, privé), rien de tout cela n’est imposé, juste une aire de retournement en fond d’impasse.

Cdlt