Terrassier en liquidation judiciaire Résolu

Bonjour, changer de terrassier oui, faire position au chèque non. Allez récupérait votre chèque

Merci pour votre réponse plaquisteheureux, il nous est très difficile de rentrer en contact avec notre terrassier et ce depuis le début,

Pourquoi nous pourrions pas faire opposition sur le chèque s'achant qu'il est en liquidation ?

Bonjour vega971,

La liquidation judiciaire signifie que la société en question cesse toutes activités. Elle n'honerera pas ses contrats en cours encore moins ces devis.
Pourquoi ne pas donner le nom du terrassier, la liquidation est une information publique, vous trouverez peut-être plus facilement des personnes dans la même situation que vous.
Sinon plaquisteheureux a tout dit. Personnellement, j'aurais fait opposition au chèque, si vraiment la prestation n'a pas été effectuée. Les artisans sont parfois difficilement accessible alors en phase de liquidation...

Bon courage,

Pol

Bonsoir

les oppositions sur 1 chèque sont autorisées si on perd 1 chèque, s'il est volé...  pas pour le cas présent.


vega971 : contactez le liquidateur, attention il y a 1 délai après lequel vous ne pourrez plus rien faire.

Polasson a écrit:

Pourquoi ne pas donner le nom du terrassier, la liquidation est une information publique, vous trouverez peut-être plus facilement des personnes dans la même situation que vous.

quel intérêt d'afficher le nom ici ?  les situations similaires ne seront pas forcément avec la même entreprise, l'important c'est la démarche.

oui c'est une info publique... il y en a d'autres...

Bonsoir,

J'ai trouvé cela sur legifrance :

Article L131-35Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006
Modifié par Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 - art. 165 (V)
Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. Il doit aussi payer même si le chèque a été émis en violation de l'injonction prévue à l'article L. 131-73 ou de l'interdiction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 163-6.

Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.

Je ne comprends pas pourquoi, je ne serai pas dans la légalité en faisant opposition ?

Nous voulions envoyer au terrassier actuel un recommandé mentionnant que nous arrêtions notre collaboration avec lui, suite à la liquidation de son entreprise et lui demandions de nous retourner le chèque qui ne devait pas être encaissé.

De toute façon, s'il y a liquidation, il n'y a plus d'activité

au vu du texte que vous présentez vous pouvez faire opposition, semble t il

Bonjour
Je reprends le post devega971
L'opposition sur le chèque est admise en cas de mise en liquidation judiciaire du porteur (ici le terrassier) 
Le tireur (vega971) doit signaler son opposition immédiatement par écrit auprès du liquidateur
Qu'attends tu pour le faire?
Cdt

Bonjour

vega971 a écrit:

Bonsoir,

J'ai trouvé cela sur legifrance ...

merci pour cette recherche et ce partage

Citation:

Je ne comprends pas pourquoi, je ne serai pas dans la légalité en faisant opposition ?...

moi non plus

+ sérieusement : bravo, vous avez trouvé les réponses à vos questions en à peine quelques heures.


par contre :

Citation:

Nous voulions envoyer au terrassier actuel un recommandé mentionnant que nous arrêtions notre collaboration avec lui, suite à la liquidation de son entreprise et lui demandions de nous retourner le chèque qui ne devait pas être encaissé.

vous êtes sérieux ? 

Citation:

J'ai appris aujourd'hui en regardant societe.com que le terrassier était en liquidation judiciaire.

cherchez la publication pour trouver à qui envoyer vos courriers.

Bonjour,

J'ai pu faire opposition au chèque à la banque en expliquant que mon terrassier était en liquidation judiciaire.
J'ai envoyé un recommandé au liquidateur de l'entreprise pour lui signaler que j'ai fait opposition au chèque.

Maintenant j'ai plus qu'à trouver un nouveau terrassier et d'après mon conducteur des travaux c'est pas gagné, car ils sont débordés .