Terrassier sans décennale, que faire?

A partir du moment ou le cheque signé est donné, vous ne pouvez pas empecher son encaissement. Legalement vous etes engagés.









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Bonjour! Je vous remercie. 
Et concernant le fait qu il n’ait pas la garantie? De

He bien, il ne respecte pas ses obligations legales, la decennale est obligatoire

Ce qui ne vous donne pas le droit d annuler le contrat que vous avez accepté, puisque vous l avez materialise par un cheque

Vous avez deux options, expliquer a l auto entrepreneur que la decennale est obligatoire, qu il n en a pas et que vous ne souhaitez pas travailler avec lui. Si il esy gentil, il vous remboursera, sinon, votre deuxieme option est d aller au tribunal et d essayer de faire annuler ce contrat.

Ca va vous couter 5 ou 6KE d avocat et ca va durer entre trois et cinq ans, et vous n etes pas sur d arriver a vos fins

Vous pouvez aussi insister pour qu il souscrive une decennale AVANT de commencer le chantier et vous en donne la preuve. Il le fera ou pas, si il le fait votre souci est regle, si il ne fait pas, accord amiable ou judiciare comme explique plus haut

Bonsoir,

Il n’a pas encaissé le chèque encore. 
Je n’ai pas signé le devis, j’ai dit ok pour le devis par mail, mais c’est tout, autant que lui par sms qui me dit qu’il n’a pas de décennale. 
Je me dis qu’au final j’aurais une preuve écrite au cas où. 

J’ai vu qu’il engageait, au delà de responsabilité professionnelle, sa responsabilité personnelle et que certaines petites boîtes n’en prenait pas à cause du coût.
C’est la mairie qui nous a pourtant filé son contact…

Je ne sais pas si je dois tout de même continuer avec lui ou pas, c’est un membre de la commune également.

Je me sens prise au piège, pas rassurée d’un côté et de l’autre oui car c’est un professionnel recommandé par la mairie… 

Merci en tout cas pour votre temps. 

Votre cheque est valable un an, qu il soit encaisse ou pas ne change rien a l affaire dans ce delai

Qu il soit recommande ou pas par un employe municipal ne presente pas d interet dans l affaire

Dites a l artisan que vous ne souhaitez oas donner suite sans assurance decennale et vous verrez bien


Ou, prenez votre risque

Quelle est l intervention prevue?

Pose de drain et trottoir devant la maison. 
Merci encore pour votre gentillesse.