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Accord entre voisins pour la hauteur d'un mur mitoyen

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Env. 10 message
Mon voisin et moi avons construit ensemble un mur mitoyen d'une hauteur de plus de 2 metres. Vu que ce mur est assez haut, la mairie nous a recommandé de rédiger et de signer un papier qui stipule que nous acceptons tous les deux un mur de cette hauteur. Quelqu'un peut-il me conseiller ou m'envoyer une lettre type pour ce genre d'accord entre voisins ? Merci d'avance et bravo pour le site.
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Messages : Env. 10

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Photographe Env. 1000 message Béziers 34500 (34)
il n'y a pas vraiment de lettre type, il suffit d'écrire en deux exemplaires chacun que vous reconnaissez et acceptez que blablabla. signer tous les 2 les 4 exemplaires et en garder chacun un de chaque. je ne sais pas si je suis très claire...
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Béziers 34500 (34)
Ancienneté : + de 17 ans
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En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 16h54
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