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Pénalité de retard. Résolu

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Nouvel Aviseur Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

Actuellement en cour de constuction de notre maison avec un contrat CCMI.
L'ouverture de chantier le 14/09/2021
Durée des travaux 15mois.
Donc je devrais avoir la fin des travaux prévu pour le 14/12/2022.

Pour le moment, le constructeur a fini la maçonnerie.
Nous avons reçu la charpente qui devrait être posé prochainement.
Mon constructeur m'annonce qu'il y a des complications avec la fourniture de la tuile.

Même optimiste, je suis moyennement convaincu qu'ils arriveront à tenir les délais puisqu'il ne reste que 6 mois et 1 semaine avant la fin des travaux.
En sachant que le mois d'aout l'entreprise ferme et la conducteur ma dit qu'il ne devrait pas y avoir d'intervention de sous-traitant. Donc plus que 5mois...

Je voudrais donc savoir d'un point de vu des pénalités de retard si le constructeur à moyen de justifier une excuse par rapport à ce qui se passe en ce moment sur la pénurie des matériaux?
A-t-il un moyen de faire prolonger la durée des travaux?
Ou à compter du 14/12/2022 il va prendre des pénalités forcément?

Merci d'avance pour vos réponse.
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Env. 10 message Gironde
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Le retard des matériaux est une cause "extérieure"
Je suis prêt à parier que ça fait partie des exclusions.
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Sebastien91160 a écrit:Bonjour,
Le retard des matériaux est une cause "extérieure"
Je suis prêt à parier que ça fait partie des exclusions.


Absolument pas.

Les seuls éléments qui peuvent rallonger le délai sont des intempéries (attestées par Météo France et avec arrêt de chantier signalé par LRAR) ou un avenant (si le maître d'ouvrage est d'accord pour le signer).

En dehors de ces deux cas de figure les indemnités de retard sont dues dès le premier jour de retard et peuvent être déduites des 95 %. Pour plus de renseignement, ne pas hésiter à voir auprès de l'Aamoi.
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Yvelines
Dyan a écrit:En dehors de ces deux cas de figure les indemnités de retard sont dues dès le premier jour de retard et peuvent être déduites des 95 %. Pour plus de renseignement, ne pas hésiter à voir auprès de l'Aamoi.

Merci pour cette précision.
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Membre utile Env. 600 message Gard
15 mois pour construire, si votre maison est de taille habituelle (100-150m2) je trouve déjà que c'est long. Y a t-il une explication pour le délai pris pour faire la maçonnerie ? Car chez moi en 5 mois la maçonnerie était terminée.
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Yvelines
Patty53
15 mois je me suis dit c'est long mais du moment que c'est bien fait, m'importe peu.
Mais on a eu pas mal de complication avec le constructeur (sans surcout heureusement).
On est au 9ème mois et on commence seulement la charpente.
Le constructeur à eu du mal à trouver un maçon puisque le terrain est en pente (12%), 2 mois pour en trouver un.
Mais ça n'empêche qu'il a mis 5-6 mois pour la maçonnerie.
Ca plus le changement de conducteur... J'en ai vu passer 3.
Et la on a le même soucis avec le couvreur, ils n'en n'avaient pas de dispo.
Donc ils ont mis 1,5 mois à en trouver un.
Avec les petit soucis par ci par la, le temps défile.
Donc va falloir surveiller tout ça puisqu'il ne reste plus beaucoup de temps avant Décembre, et on a fait seulement ce qui aurai du être le plus rapide...
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Membre utile Env. 600 message Gard
Oui donc ce n'est pas du a la pénurie de matériaux. C'est plutôt du a un manque d'anticipation pour booker des artisans disponibles. Et ce n'est pas votre problème. Votre constructeur avait déjà donné un délai assez long pour construire. Il avait prévu large. Après s'il ne tient pas Les délais tant pis pour lui c'est contractuel. Les seules raisons valables pour augmenter le délai contractuel c'est intempéries avec bulletin météo officiel et les justificatifs de mise au chômage et des avenants que vous demandez pour des changements qui nécessiteraient plus de temps.
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Env. 20 message Nord
Bonsoir, le constructeur prévoit de dépasser le terme du contrat concernant la livraison de la maison. Le terme dans le contrat est au 8 Novembre, et le constructeur prévoit une fin des travaux si tout va bien à la fin du mois de décembre. Pour réclamer les pénalités de retard suffit il de lui en faire part LRAR 15 jours avant le terme du contrat?
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonsoir,

Il n'y a même pas besoin de courrier : vous calculez les pénalités de retard, vous les déduisez de l'appel de fonds des 95 %, et par courtoisie vous pouvez le signaler à votre constructeur en détaillant le calcul de la façon qui vous convient le mieux (mail, courrier, etc.).
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
Je suis censée recevoir mes clefs de maison demain sauf que les travaux ne sont pas finis. Il s'agit d'un retard de finition en effet des choses à moitié faîte...
Je comptais donc envoyer une mise en demeure aux constructeur des lundi matin
mon CCMI prévoit 12 mois de travaux après l'ouverture du chantier soit le 08/10/2022.
Le 08/10 tombe un samedi donc visiblement ils ont juste qu'au 10 octobre ?
D'autre part, le ccmi prévoit des pénalités de retard 1/3000eme du prix convenu
on est bien d'accord qu'il s'agit du prix TTC révisé ?
Si j'ai bien compris je suis en droit de demander les pénalités au constructeur dès le 11 octobre et si celui-ci dépasse le délai de 30 jours je dois les demander au garant (son assureur)
Quel est la démarche à suivre ?
merci d'avance de vos retours
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Messages : Env. 10
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