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Cloture du terrain

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.645 fois
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Env. 50 message 77 Seine & Marne
Biggrin bonjour a tous
voila j aurai aimer savoir si pendant les travaux je pouvais commencer a fermer le terrain (cloture arriere du terrain) et que le constructeur ne me l interdira pas .etant proprietaire du terrain je ne vois pas pourquoi il me l interdirai non?
merci de vos reponses. Blush
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Messages : Env. 50
De : 77 Seine & Marne
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Il peut vous l'interdire à condition de clore le chantier lui même pour en interdire l'accès ce que très peu font...
A partir du moment ou il établit une cloture, il délimite le chantier à l'intérieur duquel il a l'entière garde (voir fil sur la remise des clés). A défaut de cloture de sa part, vous pouvez faire des travaux sur votre terrain. Attention, vous êtes responsable de vos travaux et de tout ce qui pourrait s'y passer.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 50 message 77 Seine & Marne
bonsoir merci pour cette reponse Biggrin
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
Bonsoir,

Remy parle d'une cloture à l'arrière du terrain. Donc, dans la mesure ou le personnel et les engins de chantier n'accèdent pas, par ce coté, qu'est-ce qui l'en empècherait ?
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Messages : Env. 3000
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Env. 50 message 77 Seine & Marne
bonjour effectivement qu es ce qu il les empecherais vu qu il pourront passer devant .
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Env. 80 message Dancy (28)
est-il nécessaire de faire la déclaration de cloture à la mairie si celle-ci est faite pendant la construction et qu'elle est dessinée sur le permis de construire?
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Super photographe Env. 70 message Var
si vous avez dessiné votre cloture sur le permis vous n'avez pas besoin de faire une déclaration de travaux. Par contre, vous avez 3 mois après la réception de la maison pour finir votre clôture car vous devez demander la conformité avant la fin de ce délai.
coco
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Pas sur, j'ai des pb avec la mairie justement concernant la cloture qui est sur le permis et qui aurait visiblement du faire l'objet d'une demande spéciale;
Je dois les voir prochainement à ce sujet pour éclaircir l'affaire et je vous ferais un retour.
2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
Projet surprise : un SPA

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Super photographe Env. 70 message Var
Je vous conseille de bien distinguer votre permis de construire pour la maison et les travaux de clôture. C'est ce que nous avons fait. Cela vous permet de demander la conformité dans les délais impartis, et vous avez le temps nécessaire pour faire les travaux de clôture.
coco
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
on avait inclus une partie de la cloture dans le permis de construire (fermeture de la rampe de garage) puisque cela doit être réalisé par le constructeur dans le cadre du CCMI donc forcément réalisé à la réception...
En fait le pb vient que le maçon s'est loupé de 50cm dans le positionnement du mur et du coup empiete sur la chaussée ; il va falloir le casser et le remettre à sa place !

Aprs négociation avec la mairie hier soir, on va déposer une demande de travaux spécifique pour la cloture et on va en profiter pour y inclure le reste de la cloture que l'on réalisera nous mêmes par la suite....
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