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Créer entrée sur route départementale.

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Env. 30 message Pyrenees Orientales
Bonjour, 
Je suis pour acheter un terrain, où il y a déjà une mini construction de 20m2, avec EDF et eau, tout à l'égout. Mais je suis sur une route départementale mais en agglomération, à qui je dois m'adresser pour créer une ouverture pour entrer en voiture? C'est une création d'une sortie pour véhicule sur une ROUTE DEPARTEMENTALE mais dans un village.
Merci d'avance.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Pour commencer, demandez un CU, voire un CUb opérationnel, avec votre projet dans les grandes lignes.
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Env. 30 message Pyrenees Orientales
Un CU? C'est quoi SVP? Et à qui je demande?Merci
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Certificat d'Urbanisme.

À demander à la mairie, pour le terrain en question.
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Env. 30 message Pyrenees Orientales
La mairie me dit que c'est une départementale, donc c'est pas eux.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
S'il y a des prescriptions d'obligation/interdiction/contrainte de sortie sur la RD, le CU le dira (du moins il me semble... attendre les avis des cadors du droit de l'urbanisme Deffrey et salade bio).
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Env. 30 message Pyrenees Orientales
D'après la mairie, au dépôt du permis, il faut aussi demander une autorisation pour mettre un portail sur la départementale. Mais à qui? Quel papier? Le CU ne concerne t'il pas les terrains seulement ? Quid de l'accès voiture ? Car le maire dit que ça fait ralentir les autres si on entre sur un terrain mitoyen d'une départementale et que c'est dangereux.
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Membre utile Env. 400 message Isere
mlamer a écrit:D'après la mairie, au dépôt du permis, il faut aussi demander une autorisation pour mettre un portail sur la départementale. Mais à qui? Quel papier? Le CU ne concerne t'il pas les terrains seulement ? Quid de l'accès voiture ? Car le maire dit que ça fait ralentir les autres si on entre sur un terrain mitoyen d'une départementale et que c'est dangereux.

Une bonne solution est aussi d'aller à la maison du département pour vous adresser aux services compétents.
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Env. 30 message Pyrenees Orientales
Pour info, il n'y a ni PLU ni POS dans cette commune.
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Membre utile Env. 400 message Isere
mlamer a écrit:Pour info, il n'y a ni PLU ni POS dans cette commune.

La création d'un accès sur une route départementale n'a pas de lien avec le PLU.
Comme indiqué précédemment c'est le gestionnaire de la voie qui importe avec des règles de sécurité (visibilité) pour l'accès.
Voyez avec le département
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 14h18
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