Rejet eaux pluviales dans un ruisseau

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JCdu26 Picto info

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Le 28/10/2022 à 14h59 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

Voilà le contexte :
J'ai acheté une maison il y a une bonne dizaine d'années.
Dans les documents transmis par l'ancien propriétaire, j'ai une autorisation écrite de ma Mairie pour rejeter les Eaux Pluviales dans un ruisseau qui passe en limite de ma propriété. (j'ai un pont pour enjamber ce ruisseau pour accéder à ma propriété)
Le ruisseau en question n'est plus ou très mal entretenu. Il est complètement engravé, l'espace sous mon pont est faible mais surtout, mon rejet d'EP se trouve bouché par les dépôts de sédiments.
J'habite dans la Drôme, nous avons eu très récemment un violent épisode de pluie...
Par chance étant sur place et surveillant mes évacuations, j'ai constaté que l'eau de pluie commençait à déborder de mon regard implanté au pied de ma maison. (la maison est en retrait de 50m par rapport au ruisseau)
J'ai donc en urgence installé une pompe dans ce regard afin de vider les EP dans mon autre regard des Eaux Usées... (je sais, c'est interdit, mais j'ai évité l'inondation de ma cave et de mes 2 garages)

C'est Arche Agglo qui a la responsabilité de l'entretien de ce ruisseau.
Je m’apprêtais à leur faire un courrier en évoquant le constat ci-dessus et en leur demandant le curage du lit du ruisseau, mais j'ai peur qu'ils me répondent que maintenant la loi a changé, que je n'ai plus le droit de déverser mes EP dans le ruisseau, encore moins dans les Eaux usées. J'ai peur qu'ils m'imposent de faire un puits perdu...

Je sais c'est long mais voici mes questions :
- un droit acquis dans le passé pour déverser EP dans ruisseau peut t-il être caduc aujourd'hui ?
- Arche Agglo peuvent t-ils m'interdire de déverser mes EP dans le ruisseau ?
- Arche Agglo peuvent t-ils m'imposer à construire un puits perdu ?

Merci

rien n'est à l'échelle sur mon croquis...

JC

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raym5108 Picto info

Le 28/10/2022 à 15h43 Membre super utile Env. 4000 message Bétheny (51)

Bonjour, gros boulot pour nettoyer le ruisseau et retirer les sédiments du rejet d'EP ?
vous savez comment cela se passe: pour vivre heureux vivons caché. Ne leur indiquez surtout pas ce problème, la mairie ou la socièté vont tirer la couverture et vous risquez d'être ennuyé.
si le travail est conséquent pour nettoyer, continuez avec la pompe

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JCdu26 Picto info

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Le 28/10/2022 à 16h15 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Oui, gros boulot, c'est pas un petit ruisseau !
au droit de chez moi, il est canalisé et doit faire 3m de large entre murs.
il faudrait enlever une épaisseur de 80cm de sédiment

La pompe, c'est pas une solution...
Si je suis pas sur place, si plus d'électricité lors orage, c'est la cata.
Donc si j'ai confirmation de ne pas être dans mon droit de demander le curage du ruisseau, je fais faire du terrassement pour relier mon regard EP au regard Eaux usées, même si c'est interdit...

je viens de trouver quelques écrits :
https://www.village-justice.com/articles/rejet-direct-des-ea[...]-gestion-des,29046.html

Le régime légal des eaux pluviales est déterminé par les articles 640 à 643 du code civil.

L'article 640 pose en principe, une servitude dite « d'écoulement des eaux » qui s'applique dans les rapports entre propriétés (riveraines) et voies publiques.

En effet, cet article dispose que :

« Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

Le respect des servitudes d'écoulement - combiné aux pouvoirs de police du maire entraîne :

- l'entretien obligatoire des fossés limitrophes des chemins ruraux avec capacité d'injonction du maire [3] ; il faut noter que, dans ce cas, le maire ne peut faire exécuter d'office les travaux ;

- l'obligation d'assurer l'écoulement des eaux pluviales même en cas de travaux sur les voies publiques. Le maire doit donc surveiller ces travaux et le cas échéant, faire réaliser tout ouvrage, pour respecter ce droit d'écoulement [4]

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Gallilée Picto info

Le 29/10/2022 à 17h02 Membre utile Env. 500 message Dordogne

Bonjour,
Et si vous demandiez le curage du ruisseau non pas pour le rejet des EP, mais plutôt pour le risque d’inondation que le ruisseau représente si il déborde ? Avec l’argumentation du récent orage, de ceux qui pourraient venir…. Tout dépend cependant de la profondeur restant du ruisseau et de la hauteur de la maison. Peut être que d’autres riverains pourraient eux aussi avoir ces craintes et faire ce courrier à plusieurs ?

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bibi037 Picto info

Le 29/10/2022 à 17h50 Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)

Bonjour,

mais ce ruisseau y'a pas moyen d'y mettre un coup de mini pelle avec un ami à vous ? juste à l'endroit ou vos EP déverse .

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JCdu26 Picto info

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Le 29/10/2022 à 20h06 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Il y a moyen de curer ce ruisseau, c'est pas un problème technique, c'est un problème de vouloir le faire.

une photo de mon pont et du ruisseau de l'avant dernier épisode de fortes eaux...
mon rejet d'eaux de pluie est à minima 1m en dessous des eaux.
à côté, c'est une départementale, inondée aussi.
L'organisme en charge s'en bat les c.......

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ddm

Le 30/10/2022 à 00h29 Env. 6000 message Lourdes 65 (65)

Bonsoir JCdu26,
Je vois que le thème est serieux.
Pour repondre à ta question,

un droit acquis dans le passé pour le rejet des eaux pluviales dans un fosse ou ruisseau peut etre caduc aujourd'hui dans la mesure ou le PLU en fait etat.

En l'absence de PLU, il va de soit que ce soit la communauté de communes ou le département qui gère celà, donc oui Arche agglo. peut te donner l'interdiction de tout rejet dans le ruisseau et ainsi te demander de gérer tes EP sur ta parcelle.

Arche agglo. a néanmoins des devoirs envers les usagers. Si tel est le cas et qu'elle en a la gestion, elle se doit de maintenir le fossé en état de fonctionnalité.

Tu peux leur faire un courrier. Et si tu peux eviter le rejet sur les eaux usees. Ce serait top, sachant que tu n'en a pas le droit.

Bien corrdialement

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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JCdu26 Picto info

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Le 30/10/2022 à 01h41 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Merci
je crois que je ne vais pas donner le bâton pour me faire battre...
je ne vais pas faire de demande car je redoute la réponse négative et les obligations qui suivront.
je vais donc "m'arranger" pour l'écoulement de mes EP...

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raym5108 Picto info

Le 30/10/2022 à 09h34 Membre super utile Env. 4000 message Bétheny (51)

Bonjour, et puis rejet dans les EU, il ne va pas y à avoir des M3.
Tout à fait d'accord avec le coup du bâton.
Comme je disais précédemment,: pour vivre heureux vivons caché.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 30/10/2022 à 09h44 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Mouais...

Que tu trouves une solution alternative, discrètement et sans remettre en question sur les évacuations des EP... ok.

Mais mettre les EP dans les EU, non, ce n'est pas malin, et même si certains pensent que "il ne va pas y à avoir des M3", ça fait quand même de gros volumes qui causent des dégâts à la station d'épuration, et c'est une source de pollution qui peut être importante.
Il y a probablement des rejets parasites un peu partout, à l'insu des propriétaires et gestionnaire du réseau, raison de plus pour ne pas en ajouter volontairement.

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JCdu26 Picto info

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Le 30/10/2022 à 11h02 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Je suis bien d'accord avec toi Manu-d.en-haut
Mais des autorisations de la mairie pour déverser les EP dans ce ruisseau ont été données dans le passé.
Des travaux de terrassement ont été réalisés en conséquence : des regards ont été mis en place, avec une tranchée de 55m de long pour passer la canalisation.
Maintenant que cet équipement est obsolète car ruisseau engravé, il faudrait qu'à mes frais je fasse réaliser un puits perdu parce que Arche Agglo ne veut pas entretenir ce ruisseau...
Je sais bien que ce serait le plus rationnel car je suis bien conscient que c'est aberrant de déverser ses EP dans EU, mais pour l'instant et dans l'urgence, je n'en ai pas l'envie.

Je sais que je ne suis pas le seul à déverser ses EP dans le ruisseau, comme je sais aussi que je ne serai pas le seul à déverser ses EP dans le réseau EU. D'ailleurs, à chaque grosse pluie, la station de traitement des eaux usées est saturée...

Ce ruisseau engravé a causé dans le passé plusieurs inondations de maison, des dégradations de pont, des canalisations ont été arrachées, le bitume de la RD a été détérioré et cette RD a été recouverte de gravats sur des centaines de mètres
Donc pour moi, que chacun assume et prenne ses responsabilités.
je sais, je dérive, mais ça me fait du bien W00t

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Dean85 Picto info

Le 01/11/2022 à 22h12 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Bonsoir.

Je vais être un peu HS mais bon, pour moi le vrai problème sont les aménagements autour de ce ruisseau en pensant dompter les éléments naturels. On voit bien que ça ne marche pas.

Pour votre problème, une solution plus perenne serait de remonter le rejet y mettre un clapet anti retour et de rejeter avec une pompe. Mais quand on voit la gueule du ruisseau, y a du soucis à se faire même avec un pompage. Votre sortie risque de se faire arracher.

Sinon, a voir avec un relèvé du terrain, je ne sais pas si votre coupe est réaliste ou non. Ce serait de créer un regard de délestage derrière votre clôture qui serait plus bas que votre sous-sol pour faire sortir l'eau quand votre branchement ne peut pas fonctionner.

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JCdu26 Picto info

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Le 02/11/2022 à 08h31 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Dean85 a écrit:Je vais être un peu HS mais bon, pour moi le vrai problème sont les aménagements autour de ce ruisseau en pensant dompter les éléments naturels. On voit bien que ça ne marche pas.
Quels aménagements ?
D'1 côté mon mur de soutènement en limite, de l'autre un mur en pierre de soutènement de la route départementale. Et mon pont.
à cet endroit, c'est le passage le plus large de tout le ruisseau.

sur cette photo, l'engravement est au moins de 80cm, ma sortie EP est bouchée, sous les sédiments.

Pour votre problème, une solution plus perenne serait de remonter le rejet y mettre un clapet anti retour et de rejeter avec une pompe.
Si je remonte côté rejet, il faut que je remonte côté maison. Et refaire une tranchée de 55m...
Il faudrait donc que j'implante une cuve devant mes garage pour contenir cette eau..., pas top.

Votre sortie risque de se faire arracher.
C'est un PVC phi100 qui arrive à fleur de mon mur béton (pas visible sur photo)

Sinon, a voir avec un relèvé du terrain, je ne sais pas si votre coupe est réaliste ou non. Ce serait de créer un regard de délestage derrière votre clôture qui serait plus bas que votre sous-sol pour faire sortir l'eau quand votre branchement ne peut pas fonctionner.
je pense qu'à creuser, mieux vaudrait partir sur un puits perdu