Fissures Multiples Maison 8 ans

Bonjour.

La garantie de parfait achèvement dure 1 an a compter de la réception.
Vous auriez pu agir durant la première année pour faire reprendre l'enduit.

Maintenant il vous reste la DO si elle a bien été souscrite. Mais je ne suis pas certains que cela mène à quelque chose les fissures ne sont pas bien grandes...

Nota : si la DO ne respecte pas le délai pour répondre alors vous pouvez exiger la prise en charge complète de votre déclaration, sans avoir à démontrer que les dommages soient suffisamment graves...

Benoît

bdevijve a écrit:

Nota : si la DO ne respecte pas le délai pour répondre alors vous pouvez exiger la prise en charge complète de votre déclaration, sans avoir à démontrer que les dommages soient suffisamment graves...

Benoît

La dommage ouvrage c'est la garantie décennales ?

npoix54 a écrit:

bdevijve a écrit:

Nota : si la DO ne respecte pas le délai pour répondre alors vous pouvez exiger la prise en charge complète de votre déclaration, sans avoir à démontrer que les dommages soient suffisamment graves...

Benoît

La dommage ouvrage c'est la garantie décennales ?

Dois je informer l'assurance dommage ouvrage que j'avais déja envoyé un recommandé avec accusation de réception au constructeur ( avec dossier photos à l'appui ) avant la fin de garantie de parfaite achèvement ? 

Merci pour votre réponse 

Vous n'avez pas à raconter votre vie à cette assureur qui fera tout son possible pour ne pas prendre en charge quoi qu'il arrive, alors vous transmettez le strict minimum prévu par les textes et rien de plus...

npoix54

La garantie decennale est une assurance souscrite par le constructeur ou l artisan. Il paye a son assurance, tous les ans, une prime d assurance proportionelle a son chiffre d affaire et a son taux de sinistre.

Si vous avez ete facturé par cet artisan pendant la periode ou il a payé l assurance, vous etes couvert pour une periode de dix ans, date de facture

En clair, si sinistre l artisan peut decider de reprendre les reparations a son compte, ou laisser l assurance payer la facture (Et en consequence augmenter sa prime pour les annees a venir)

Si l artisan a disparu pour liquidation ou rachat ou retraite, l assurance vous couvre

La dommage ouvrage, c est vous, la personne qui fait construire, qui la souscrit.

Vous payez une prime sur la valeur de vos travaux. En cas de sinistre, l assurance, si les desordres sont réels, prendra a sa charge les reparations, puis se retournera contre la decennale des artisans

L interet de la DO, c est que si vous avez un dommage complexe qui doit faire intervenir plusieurs corps de metier (Une fissure qui laisse passer de l eau qui endommage l isolation, le placo, pourri vos planchers et endommage l installation electrique et les peintures) alors que la responsabilite est uniquement celle du macon, vous serez couvert.

La DO engagera les reparations rapidement, alors que sinon, vous risquez de passer des mois en discussion sur qui paye quoi

La dommage ouvrage est en theorie obligatoire lors d une construction, rarement non souscrite par le proprietaire, ce qui en cas de vente avant cette periode de dix ans de fin de travaux, oblige le vendeur a assumer lui meme cette garantie envers l acheteur

Comme toutes les assurances, si tout se passe bien, c est une depense. Mais comme toutes les assurances, en cas de souci, c est tres utile

Bonsoir npoix54 , faites vous assister d'un expert local compétent car l'expert d'assurance est payé par l'assureur pour minimiser les coûts à la charge de l'assurance.

Bonjour

L'évolution de ces fissures au fil du temps montre qu'en 1ère année, il était judicieux de ne pas se précipiter pour les masquer par une nouvelle couche d'enduit.

Cela n'aurait pas empêché celles à venir (qui sont venues), et les aurait simplement rendues moins visibles, et plus difficiles à lire pour l'analyse de ce qui se passe maintenant.

Je ne sais pas si vous pouvez vous appuyer sur votre mise en demeure de 1ère année. Je crois plutôt qu'elle est caduque maintenant, vue la durée.

Apparemment, les fissures sont assez petites, et cela peut inciter les constructeurs, leurs assureurs, et la DO si vous en avez une, à vous opposer une fin de non recevoir pour dommages n'affectant pas la solidité ni la destination.

Mais il faut que vous fassiez maintenant la démarche en recours, d'abord pour prendre date, et aussi pour permettre d'évaluer l'évolution future.

En cas de refus maintenant, vous reviendrez à la charge avant la fin de la décennale (prévoyez 6 mois avant), en prétextant une aggravation.

Car en fin de décennale, il devient très délicat, pour ne pas dire casse-gueule, pour un expert d'assurance de dire, sans autres investigations, qu'il n'y a pas d'atteinte à la solidité.
Ca sera donc le moment pour discuter.

En cas de maintien du refus, vous pourrez prendre d'autres conseils comme le propose Nicolas-Half.
Et le cas échéant, vous aurez le temps d'engager une action judiciaire avant la date de forclusion.

Et cela avec l'aide de votre assureur en protection juridique, s'il a ce genre de recours dans les garanties que vous avez souscrites.