Mobil home dans hangar le temps de la construction Résolu

Bonjour,
Il est d'après moi illégal d'habiter dans un mobilhome ou caravane sur un terrain qui n'est pas déclaré "de loisir" (en gros camping). C'est tout simplement lié aux taxes foncière et d'habitation.
Plusieurs possibilités :
1) vous aller gentillement expliquer votre situation à la mairie en espérant qu'ils soient conciliant, avantage c'est honnête et la situation est clarifiée, moins de risque de voir débarquer les flics. Inconvéniant, ils sont au courant et s'ils refusent, vous avez toutes les chances de voir débarquer les flics et vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.
2) vous le faite sans rien demander, vous ne déclarez évidemment pas ce lieu comme "résidence principale" et vous restez discret ! avantage moins de chance de voir débarquer les flics, inconvénient votre situation est précaire et vous jouez avec le feu.
Option : aller voir les voisins et leurs expliquer votre situation afin qu'ils ne s'inquiètent pas et n'appellent pas les flics (au risque qu'ils appellent les flics pour vous faire chier)

A vous de peser les pour et contre en fonction des relations que vous avez avec un peu tout le monde....

Bonjour,
Je confirme les propos de Le-mOiNe : il est interdit d'habiter une HLL (Habitation Légère de Loisir, donc caravane, Mobil'home ou autre) sur un terrain qui n'est pas prévu pour (dans la carte du PLU il y a une zone pour les HLL ... et ce sont en général les campings).

Vous pouvez poser une caravane pendant 3 mois, mais ça sera trop court pour vous.

PAR CONTRE il y a une méthode si vous faites les travaux vous même : vous faites passer le mobil'home non pas comme habitation (ça ne passera jamais, le maire se ferait taper sur les doigts par le préfet), mais comme "un équipement nécessaire au chantier", soit une cabane de chantier. Il y a une cuisine pour permettre aux ouvriers de se restaurer, des WC, une douche. Et une chambre si jamais ils doivent se reposer.
Et ça c'est autorisé (bon ne prenez pas le maire pour un idiot non plus, il sait très bien que c'est pour habiter dedans, mais lui au moins pourra le justifier si on lui demande des comptes).

Le texte de référence il me semble (je ne suis pas juriste) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034722169/

Ca dit en gros que tant que ça ne dépasse pas 3 mois, vous faites ce que vous voulez, pas besoin de demande.
Mais une exception à cette durée max des 3 mois : "c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux [...] lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier ".

=> Donc parlez-en au maire mais dites que c'est un équipement temporaire nécessaire pour le chantier, et qu'à la fin du chantier ça dégage. De votre côté, pour bien montrer que c'est du temporaire, vous ne retirez pas l'essieu ni les roues du Mobil'Home une fois en place, vous le raccordez au tout à l'égout, électricité et à l'eau d'une façon qui soit démontable (un tube ça se coupe).
En revanche si vous faites faire les travaux, que vous ne les faites pas vous même, ca va être compliqué de vendre le Mobil'Home au maire.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Je confirme les propos de Le-mOiNe : il est interdit d'habiter une HLL (Habitation Légère de Loisir, donc caravane, Mobil'home ou autre) sur un terrain qui n'est pas prévu pour (dans la carte du PLU il y a une zone pour les HLL ... et ce sont en général les campings).

Vous pouvez poser une caravane pendant 3 mois, mais ça sera trop court pour vous.

PAR CONTRE il y a une méthode si vous faites les travaux vous même : vous faites passer le mobil'home non pas comme habitation (ça ne passera jamais, le maire se ferait taper sur les doigts par le préfet), mais comme "un équipement nécessaire au chantier", soit une cabane de chantier. Il y a une cuisine pour permettre aux ouvriers de se restaurer, des WC, une douche. Et une chambre si jamais ils doivent se reposer.
Et ça c'est autorisé (bon ne prenez pas le maire pour un idiot non plus, il sait très bien que c'est pour habiter dedans, mais lui au moins pourra le justifier si on lui demande des comptes).

Le texte de référence il me semble (je ne suis pas juriste) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034722169/

Ca dit en gros que tant que ça ne dépasse pas 3 mois, vous faites ce que vous voulez, pas besoin de demande.
Mais une exception à cette durée max des 3 mois : "c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux [...] lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier ".

=> Donc parlez-en au maire mais dites que c'est un équipement temporaire nécessaire pour le chantier, et qu'à la fin du chantier ça dégage. De votre côté, pour bien montrer que c'est du temporaire, vous ne retirez pas l'essieu ni les roues du Mobil'Home une fois en place, vous le raccordez au tout à l'égout, électricité et à l'eau d'une façon qui soit démontable (un tube ça se coupe).
En revanche si vous faites faire les travaux, que vous ne les faites pas vous même, ca va être compliqué de vendre le Mobil'Home au maire.

Merci pour toutes ces précisions 😉. Je crois qu'on peut laisser tomber l'idée alors dans le sens où le mobil home ne serai pas sur la commune du chantier. Mais à l'entrepot de mon mari...

Vous pouvez poser le Mobil'Home sur le terrain de la grange à rénover. Mais pensez bien aux livraisons de matériaux, échafaudages et autres qui nécessiterait de sortir le Mobil'Home.

Sinon je ne sais pas ce que vous risquez à avoir un Mobil'Home planqué dans un hangar (après-tout, vous pouvez le stocker sans y habiter) si jamais vous vous faites pincer (dénonciation ou autre). Et pour avoir une boite aux lettres, ça risque d'être compliqué, du moins ça va se voir.

Bonjour,
Mouai...
C'est vrai que c'est probablement illégal.

Pour que l'État ou ses représentants vous mettent en demeure de déguerpir, ou pire envoie les forces de l'ordre pour vous déloger... il faudrait qu'il y ai une atteinte à l'ordre public, ou à la salubrité, ou que ce soit un habitat notoirement indécent (je ne suis pas juriste, tout ces mots ont peut-être un autre sens pour un juge ou un maire...).

En tenant compte de ces manquements, et sans que mes propos vous poussent à commettre des actes illégaux, je pense que si rien n'est visible de l'extérieur, que l'"habitation" dispose de l'eau potable, des évacuations sanitaire fonctionnelles, de l'eau chaude, d'un branchement électrique sûr, d'un chauffage correct... bah allez-y.

Je suis dans un cas similaire, bien que n'étant pas en mobilhome. Ma caravane est mon lieu d'habitation, elle est "dans mon garage" (elle y a été avant que le garage ne soit construit).
Mon adresse pour tous les services est celle de ce qui est encore mon chantier, c'est ma résidence principale, elle est assurée, je ne paye de taxe foncière de "bâti", et je n'ai encore fait ni H1 ni DAACT (rien n'est terminé).

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,
Mouai...
C'est vrai que c'est probablement illégal.

Pour que l'État ou ses représentants vous mettent en demeure de déguerpir, ou pire envoie les forces de l'ordre pour vous déloger... il faudrait qu'il y ai une atteinte à l'ordre public, ou à la salubrité, ou que ce soit un habitat notoirement indécent (je ne suis pas juriste, tout ces mots ont peut-être un autre sens pour un juge ou un maire...).

En tenant compte de ces manquements, et sans que mes propos vous poussent à commettre des actes illégaux, je pense que si rien n'est visible de l'extérieur, que l'"habitation" dispose de l'eau potable, des évacuations sanitaire fonctionnelles, de l'eau chaude, d'un branchement électrique sûr, d'un chauffage correct... bah allez-y.

Je suis dans un cas similaire, bien que n'étant pas en mobilhome. Ma caravane est mon lieu d'habitation, elle est "dans mon garage" (elle y a été avant que le garage ne soit construit).
Mon adresse pour tous les services est celle de ce qui est encore mon chantier, c'est ma résidence principale, elle est assurée, je ne paye de taxe foncière de "bâti", et je n'ai encore fait ni H1 ni DAACT (rien n'est terminé).

Intéressant, 
Vous assurez une maison qui n'existe pas puisque pas D AACT ? 
Vôtre assurance vous permet d'avoir une responsabilité civile ?

Pour le reste je plussoie 

Alors... j'ai plusieurs assurances :
* celle qui assure ma maison en construction, chez AXA, via Les Castors ; ce qui m'intéressait était de pouvoir assurer en RC et prévoyance les bénévoles qui sont venus m'aider (il va falloir que je résilie d'ailleurs) ;
* celle qui assure ma caravane en tant que véhicule immatriculé, à la MAIF ;
* celle qui assure ma caravane en tant que mon habitation principale, à la MAIF (qui va basculer de caravane à maison quand je n'habiterai plus la caravane).

Bonjour

Klao19 a écrit:

...Mon mari est chef d'entreprise (electricité/ plomberie/ chauffage ect...)...

ok

Citation:

Il possède donc un grand hangar avec les bureaux, stock ect...

"il possède donc" ? locataire ? propriétaire ?  lui ou sa société ? ...

Citation:

.dont une partie est cloisonnée nous réservant une surface (200m2) "privative"...

ah ?  attention à ne pas mélanger pro et privé...

Citation:

...Je n'arrive pas a trouver les infos nécessaire à ce sujet...

vous êtes sur un forum de particuliers, ça ne vous aura pas échappé
avez-vous posé la-les questions à votre service juridique ou exp.comptable ? 
ou si vous n'en avez pas,  à la FFB ou CAPEB (selon le type d'entreprise... ).

Cdlt.

D'ailleurs ton terrain doit être assuré normalement, à minima en responsabilité civile (des fois que quelqu'un se blesse sur ton terrain). Pour ma part, mon terrain est assuré, et du coup la construction également (en RC, je n'ai pas encore pris l'assurance pour les bénévoles mais il faudrait). La grue est assurée à part (en tant que véhicule, bah ouais ... j'ai pas pris l'assurance bris de glace ni l'assistance 0 kilomètres, et si jamais quelqu'un tente de me la voler sans qu'on s'en aperçoive bah ... il la mérite !).

Bonjour,

je suppose que vous déposé pour la modif de la grange, alors pourquoi pas mettre le mobil home sur le terrain à coté de la grange, en expliquant à la mairie que c'est uniquement pour la durée de chantier, comme ça le soir le mari après les moules frittes hop sur l'chantier

***** a écrit:

Bonjour

Klao19 a écrit:

...Mon mari est chef d'entreprise (electricité/ plomberie/ chauffage ect...)...

ok

Citation:

Il possède donc un grand hangar avec les bureaux, stock ect...

"il possède donc" ? locataire ? propriétaire ?  lui ou sa société ? ...

Citation:

.dont une partie est cloisonnée nous réservant une surface (200m2) "privative"...

ah ?  attention à ne pas mélanger pro et privé...

Citation:

...Je n'arrive pas a trouver les infos nécessaire à ce sujet...

vous êtes sur un forum de particuliers, ça ne vous aura pas échappé
avez-vous posé la-les questions à votre service juridique ou exp.comptable ? 
ou si vous n'en avez pas,  à la FFB ou CAPEB (selon le type d'entreprise... ).

Cdlt.

Bonjour.
Pour plus de précisions: il est propriétaire du hangar par le biais de sa SARL. Les 3/4 sont en effet occupés par les bureaux, espaces de vies, stock matériel et véhicules. Le 1/4 restant nous nous en servons pour y stocker notre camping car, motos... (rien d'illégal). 
En effet nous avons pensé à cette option que très récemment et ne savons pas vraiment où nous renseigner pour le moment, ne trouvant rien de précis sur internet. 
Je sais bien que je suis sur un groupe de particuliers mais il n'est pas si rare que ça que certains vivent dans un mobil home le temps de la construction. La différence étant que nous ne serions pas sur le terrain même dès travaux. Car nous avons vu le côté pratique des choses....
Merci pour votre réponse en tout cas. 😉
Cdlt 

Woofy a écrit:

D'ailleurs ton terrain doit être assuré normalement, à minima en responsabilité civile (des fois que quelqu'un se blesse sur ton terrain). Pour ma part, mon terrain est assuré, et du coup la construction également (en RC, je n'ai pas encore pris l'assurance pour les bénévoles mais il faudrait). La grue est assurée à part (en tant que véhicule, bah ouais ... j'ai pas pris l'assurance bris de glace ni l'assistance 0 kilomètres, et si jamais quelqu'un tente de me la voler sans qu'on s'en aperçoive bah ... il la mérite !).

Oui le terrain et la grange sont déjà assurés. De ce côté tout est OK 👌 

bibi037 a écrit:

Bonjour,

je suppose que vous déposé pour la modif de la grange, alors pourquoi pas mettre le mobil home sur le terrain à coté de la grange, en expliquant à la mairie que c'est uniquement pour la durée de chantier, comme ça le soir le mari après les moules frittes hop sur l'chantier

Bonjour, oui permis posé (on attend la reponse) on y avait pensé aussi mais on s'est dit qu'à l'atelier c'était plus pratique car à l'abri et déjà toutes les commodités, evac' ect.... 
Mais finalement peut être pas une si bonne idée. ...
😉

Woofy a écrit:

Vous pouvez poser le Mobil'Home sur le terrain de la grange à rénover. Mais pensez bien aux livraisons de matériaux, échafaudages et autres qui nécessiterait de sortir le Mobil'Home.

Sinon je ne sais pas ce que vous risquez à avoir un Mobil'Home planqué dans un hangar (après-tout, vous pouvez le stocker sans y habiter) si jamais vous vous faites pincer (dénonciation ou autre). Et pour avoir une boite aux lettres, ça risque d'être compliqué, du moins ça va se voir.

Merci. On cherche pas à se "planquer" en fait. Car in compte bien ouvrir les portes du hangar de temps en temps 😅. On s'est juste dit que ça serai bien plus pratique et peut être moins contraignant car c'est un bâtiment déjà existant....

Si vous faites les travaux vous mêmes, c'est des fois pas mal d'être juste à côté du chantier.

Perso, pouvoir mettre bébé dans son parc sous les arbres pendant qu'on faisait de la pelleteuse à côté, ou le mettre à la sieste puis brancher le babyphone sur la même rallonge que le marteau piqueur électrique, c'est pratique
Ou d'avoir sur place WC, douche, frigo, table avec terrasse ... ou radiateur (en hiver après avoir bossé dehors pendant des heures, c'est appréciable de rentrer au chaud !).

Mais bon ça dépend, des fois ne pas penser chantier c'est bien aussi. Ca implique en revanche de relier le Mobil'Home à l'assainissement ... donc de faire en 1er l'assainissement s'il n'y en a pas un de fonctionnel.

Klao19 a écrit:

il est propriétaire du hangar par le biais de sa SARL. Les 3/4 sont en effet occupés par les bureaux, espaces de vies, stock matériel et véhicules. Le 1/4 restant nous nous en servons pour y stocker notre camping car, motos... (rien d'illégal)

dsl pour ma curiosité, je voulais simplement en savoir un peu + pour essayer de répondre au mieux

donc il est propriétaire
(et non locataire avec un bail qui aurait pu avoir certaines clauses restrictives comme par exemple  "réservé au stockage..." )

vous utilisez le 1/4 restant pour vous... pour y mettre ce que vous voulez ... et y faire ce que bon vous semble (puisque vous en êtes propriétaire)

Citation:

En effet nous avons pensé à cette option que très récemment et ne savons pas vraiment où nous renseigner pour le moment, ne trouvant rien de précis sur internet. 
Je sais bien que je suis sur un groupe de particuliers mais il n'est pas si rare que ça que certains vivent dans un mobil home le temps de la construction... 

 Oui, certains vivent sur leur terrain le temps de la construction mais dans votre cas , l'objectif n'étant pas celui la ...

- je poserais la question à l'exp.comptable (pour la partie "utilisation d'une partie du local pro  à titre perso" ) ... ça, c'est vraiment parce que je chipote et pour m'assurer de ne pas être hors la loi (du genre utilisation des biens de la société à titre perso => abus de biens ? ....) j'ai prévenu : je chipote...

... il y a quand même des "risques" pour que la TFE ne soit pas adaptée et-ou qu'il faille faire une déclaration spécifique pour la durée d'hébergement sous 1/4 du toit pro )

et au cazou l'Exp.comptable botterait en touche, je contacterais le service juridique (ils zadorent les questions tordues et sont très rapides pour trouver les bonnes réponses )

- ensuite j'appellerais l'assureur pour lui demander "en cas de sinistre dans le 1/4 qu'on utilise à titre perso, comme ça se passe ? ... faut-il que la société me fasse un bail "loc privée ponctuelle-exceptionnelle" ? ...  mais j'ai un assureur patient et compréhensif

et avec tout ça, toujours en fonction des réponses compta-juriste peut-être aller voir la mairie (où est implantée la société) aucazou il y ait une déclaration à faire...

et si "pas de réponses" , voir avec les organismes Capeb ou FFB (les cotis. sont en partie pour ça : payer les "services, renseignements, aide..." dont on peut avoir besoin... autant en profiter).


Ensuite pour la réno de la grange... un récit sera le bienvenu

Cdlt.

Klao19 a écrit:

Bonjour à tous.
Nous allons bientot attaquer notre projet rénovation et agrandissement d'une grange avec mon mari.
Notre question est la suivante: est-il possible de vivre dans un mobil home lui même dans un hangar?

Bonjour

Le plus souvent le PLU l'interdit.
Mais de très nombreuses communes laissent faire tant que ça ne dure pas trop longtemps (3 ans maxi le plus souvent).
Selon les régions, départements et communes ça peut passer, dans d'autres, plus tendues beaucoup moins.

Vous êtes en Corrèze, je ne pense pas que la mairie vous cherchera des noises sur une  installation temporaire de quelques mois dans un mobil home pendant la durée des travaux.
selon la commune, et les relations avec la mairie il peut être de bon ton de prendre contact avec le/la maire pour le/la prévenir. surtout que si vous avez des enfants, ils vont peut être passer une année scolaire dans l'école et la cantine de la commune d'habitation temporaire.

Comme l'indique Manu-d.en-haut, n'oubliez pas les assurances
et comme l'indique elisa21, voyez avec l'expert comptable de la société de votre conjoint comment gérer ce prêt de surface.