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La mairie nous impose un puit perdu Résolu

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.884 fois
Clavi
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/03/2017 à 08h53
La mairie nous impose un puit perdu
Bonjour à tous, je ne trouve de réponse nul part à notre problème alors je me permets de vous demander votre aide. Nous avons fait construire une maison par un constructeur. Notre PC a été accepté. Nous avons respecté à la lettre le PC (puits perdus pour les eaux pluviales venant du toit etc). 3 semaines après notre emménagement (donc maison et raccordement terminé), l'urbanisme nous a appelé en nous disant que nous devions installé un puit perdu au début de notre chemin d'accès (soit à 2 ou 3 mètres de la route et dans un espace de 4M de large, dont à droite les fondations du mur de notre voisine) afin de récolter les eaux pluviales descendant de notre chemin. Notre souci etant que 1/ il n'était pas convenu cela dans le PC et qu'aujourd'hui il refuse de nous délivrer le certificat de conformité d'achèvement de travaux 2/ nous allons devoir creuser un puits perdu là où passe tout nos réseaux de raccordement 3/ peut on mettre un puit perdu si proche des fondations d'une autre maison sachant que cette bâtisse à des dizaines d'années et s'effrite déjà lors des vibrations des pelles? 4/ peut on installer un puit perdu si proche de la route? Qui est la route principale de la ville.

Nous ne trouvons rien pour nous aider. La mairie parle de lois dont nous ne trouvons aucune trace. Et ce qui nous embête vraiment c'est qu'il était bien spécifié dans le PC que la maison serait plus haute que la route et donc qu'il y aurait une pente alors pourquoi ne pas mieux avoir fait leur travail en nous demandant de faire ce puit dès le depart plutot que maintenant alors que financièrement ce n'était pas du tout prévu pour nous.

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils qui nous serons précieux
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 8 ans
Le 19/03/2017 à 09h35
Et un caniveau à la limite de votre allée qui renvoie dans le puit perdu existant ?
Si je comprends, votre allée descend vers la route puisque votre maison est surélevé ?
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aigle_quatre

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/03/2017 à 09h40
Bonjour clavi,

Le service urbanisme vous a-t-il envoyé un écrit justifiant son refus ?

Si oui, ils ont dû produire les fondements juridiques de leur décision. N'hesitez pas a les partager (une fois anonymises) sur le forum pour obtenir des avis plus précis.

Dans le cas contraire, demandez leur, vous verrez alors plus aisement s'il sont bien dans leur droit.

Bonne chance
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ludovrh

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/03/2017 à 09h58
Bonjour,

est ce qu'un article du plu vous oblige a infiltré les eaux de pluie sur votre parcelle ?
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Clavi
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/03/2017 à 11h02
Merci pour vos premières réponses.
Nous avons un puit perdu situé à l'arrière de notre maison (sur notre terrain principal), la mairie nous demande donc d'en faire un deuxième au depart de notre propriété soit près de 50m plus loin avec la maison au milieu. Le caniveau relié à notre puit perdu existant serait, il me semble impossible à faire car il faudrait donc faire une tranchee sur des mètres et des mètres contournant les maisons et installer une pompe qui ramènerait l'eau dans le puit soit encore plus de travaux.

La mairie a exprimé un refus dans un premier temps car j'avais déposé le dossier trop rapidement pour annoncé la fin des travaux et nos raccordements n'étaient pas encore faits (je pensais alors que cela ne concernait que la construction de la maison). Ils m'ont donc simplement expliqué de redeposer un dossier une fois les raccordements et le portail posé. Puis quelques temps après ils nous ont appelé pour nous imposer ce nouveau puit perdu. Sans aucun papier officiel, en mettant en avait le fait que nul n'est censé ignorer la loi, mais aucune demande officielle par courrier. Et lorsque mon mari est allé les voir ce vendredi, l'adjoint à l'urbanisme a complètement ignorer le fait que l'espace pour le puit était vraiment juste, ils ont affirmé que l'eau de notre chemin ruisselait sur la route ce qui est complètement faux car notre sol est perméable. En clair ils n'en ont rien à faire du pourquoi du comment, nous n'aurons aucun certificat de conformité de fin de travaux tant que ce puit perdu n'est pas fait. Mais si un problème survient avec les fondations du mur voisin comment allons nous être couvert? Nous sommes completement perdu et désespéré de voir à quel point ils sont indifférents et butés. Sad
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Clavi
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/03/2017 à 11h25
Concernant le PLU je ne trouve rien à ce propos. Ils parlent des eaux pluviales venant du toit mais pas ce qui s'ecoule à proprement dit de notre terrain... Du moins si cela existe je ne l'ai pas trouvé et on ne nous a rien montré d'officiel qui le prouve. La seule chose qu'on sait c'est ce que ce monsieur nous a dit, c'est à dire "on ne va pas récolter l'eau de pluie de toutes les nouvelles construction de la route nationale"... Alors que toutes les anciennes s'y déversent et que nous sommes les seuls à avoir pu faire construire sur cette route car c'était le dernier terrain ou il etait possible de le faire. On a vraiment l'impression qu'on se moque de nous en fait... Il aurait simplement suffit qu'ils étudient correctement notre PC au depart et qu'ils nous demandent cela avant qu'on est tout fini, ça aurait été bien plus simple et logique.
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aigle_quatre

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/03/2017 à 11h35
Clavi,

Les règles et procedures de la conformité sont très bien decrites sur ce guide de FC http://www.forumconstruire.com/guides/guide-conformite-autorisation/ , que je vous invite a lire avec attention.

De deux choses l'une, ou bien l'administration est dans son droit, et ils vous notifient le refus par LRAR, auquel vous pouvez vous opposer auprès des juridictions compétentes, ou bien ils bluffent car ce n'est pas le cas, et dans ce cas, vous aurez l'acceptation tacite, quoi qu'en dise l'adjoint...

Bonne chance

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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ludovrh

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/03/2017 à 11h39
Bonjour,

difficile d’évalué les travaux à réalisé avec un descriptif

effectivement si un article du PLU prévoit l'infiltration des eaux pluviale sur la parcelle, la mairie peut vous demandé un second puits perdu pour capté les eaux de ruissellement
neammoins vous pouvez peut être discuté le fait que le permis vous à était accordé avec un seul puit
sur quelle commune êtes vous ?
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Clavi
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/03/2017 à 11h43
@aigle_quatre le lien ne marche pas je vais essayer de le trouver sur le forum.

@ludovrh nous sommes sur la commune de Pusignan.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/03/2017 à 11h46
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aigle_quatre

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/03/2017 à 12h46
@clavi, désolé je suis encore tombé sur le bug de la virgule après les liens...
C'est corrigé

@admins, si vous passez par là, le bug est encore la !
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Clavi
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/03/2017 à 13h02
Aucun souci j'avais retrouvé le lien
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ludovrh

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/03/2017 à 11h28
Bonjour

article Ua4 du PLU de votre commune

B. Eaux pluviales :
Dans tous les secteurs des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols. Les eaux de ruissellement des toitures et de la parcelle doivent être infiltrées au niveau de chaque parcelle. Aucun rejet n’est autorisé sur le domaine public.

la mairie peut donc vous obligé à infiltré les eaux des terrasses et allées sur votre parcelle
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Clavi
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/03/2017 à 12h17
Merci pour cette information essentielle ! Merci beaucoup !
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En cache depuis le lundi 09 septembre 2019 à 07h58

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