La mairie nous impose un puit perdu Résolu

Et un caniveau à la limite de votre allée qui renvoie dans le puit perdu existant ?
Si je comprends, votre allée descend vers la route puisque votre maison est surélevé ?

Bonjour clavi,

Le service urbanisme vous a-t-il envoyé un écrit justifiant son refus ?

Si oui, ils ont dû produire les fondements juridiques de leur décision. N'hesitez pas a les partager (une fois anonymises) sur le forum pour obtenir des avis plus précis.

Dans le cas contraire, demandez leur, vous verrez alors plus aisement s'il sont bien dans leur droit.

Bonne chance

Bonjour,

est ce qu'un article du plu vous oblige a infiltré les eaux de pluie sur votre parcelle ?

Merci pour vos premières réponses.
Nous avons un puit perdu situé à l'arrière de notre maison (sur notre terrain principal), la mairie nous demande donc d'en faire un deuxième au depart de notre propriété soit près de 50m plus loin avec la maison au milieu. Le caniveau relié à notre puit perdu existant serait, il me semble impossible à faire car il faudrait donc faire une tranchee sur des mètres et des mètres contournant les maisons et installer une pompe qui ramènerait l'eau dans le puit soit encore plus de travaux.

La mairie a exprimé un refus dans un premier temps car j'avais déposé le dossier trop rapidement pour annoncé la fin des travaux et nos raccordements n'étaient pas encore faits (je pensais alors que cela ne concernait que la construction de la maison). Ils m'ont donc simplement expliqué de redeposer un dossier une fois les raccordements et le portail posé. Puis quelques temps après ils nous ont appelé pour nous imposer ce nouveau puit perdu. Sans aucun papier officiel, en mettant en avait le fait que nul n'est censé ignorer la loi, mais aucune demande officielle par courrier. Et lorsque mon mari est allé les voir ce vendredi, l'adjoint à l'urbanisme a complètement ignorer le fait que l'espace pour le puit était vraiment juste, ils ont affirmé que l'eau de notre chemin ruisselait sur la route ce qui est complètement faux car notre sol est perméable. En clair ils n'en ont rien à faire du pourquoi du comment, nous n'aurons aucun certificat de conformité de fin de travaux tant que ce puit perdu n'est pas fait. Mais si un problème survient avec les fondations du mur voisin comment allons nous être couvert? Nous sommes completement perdu et désespéré de voir à quel point ils sont indifférents et butés.

Concernant le PLU je ne trouve rien à ce propos. Ils parlent des eaux pluviales venant du toit mais pas ce qui s'ecoule à proprement dit de notre terrain... Du moins si cela existe je ne l'ai pas trouvé et on ne nous a rien montré d'officiel qui le prouve. La seule chose qu'on sait c'est ce que ce monsieur nous a dit, c'est à dire "on ne va pas récolter l'eau de pluie de toutes les nouvelles construction de la route nationale"... Alors que toutes les anciennes s'y déversent et que nous sommes les seuls à avoir pu faire construire sur cette route car c'était le dernier terrain ou il etait possible de le faire. On a vraiment l'impression qu'on se moque de nous en fait... Il aurait simplement suffit qu'ils étudient correctement notre PC au depart et qu'ils nous demandent cela avant qu'on est tout fini, ça aurait été bien plus simple et logique.

Clavi,

Les règles et procedures de la conformité sont très bien decrites sur ce guide de FC http://www.forumconstruire.com/guides/guide-conformite-autorisation/ , que je vous invite a lire avec attention.

De deux choses l'une, ou bien l'administration est dans son droit, et ils vous notifient le refus par LRAR, auquel vous pouvez vous opposer auprès des juridictions compétentes, ou bien ils bluffent car ce n'est pas le cas, et dans ce cas, vous aurez l'acceptation tacite, quoi qu'en dise l'adjoint...

Bonne chance

Bonjour,

difficile d’évalué les travaux à réalisé avec un descriptif

effectivement si un article du PLU prévoit l'infiltration des eaux pluviale sur la parcelle, la mairie peut vous demandé un second puits perdu pour capté les eaux de ruissellement
neammoins vous pouvez peut être discuté le fait que le permis vous à était accordé avec un seul puit
sur quelle commune êtes vous ?

@aigle_quatre le lien ne marche pas je vais essayer de le trouver sur le forum.

@ludovrh nous sommes sur la commune de Pusignan.

@clavi, désolé je suis encore tombé sur le bug de la virgule après les liens...
C'est corrigé

@admins, si vous passez par là, le bug est encore la !

Aucun souci j'avais retrouvé le lien

Bonjour

article Ua4 du PLU de votre commune

B. Eaux pluviales :
Dans tous les secteurs des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols. Les eaux de ruissellement des toitures et de la parcelle doivent être infiltrées au niveau de chaque parcelle. Aucun rejet n’est autorisé sur le domaine public.

la mairie peut donc vous obligé à infiltré les eaux des terrasses et allées sur votre parcelle

Merci pour cette information essentielle ! Merci beaucoup !