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Déclaration préalable pour réouverture d'un portail

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bjr,
J'ai déposé une déclaration préalable en mairie le 05/10/22 pour la réouverture d'un portail dans l'enceinte de ma clôture murale.
Cette demande nécessitant une autorisation des "batiments de france" qui ont donné leur aval fin octobre, mais me notifiant un délai de 2 mois de délai pour recevoir une décision définitive de ma mairie.
Nous sommes le 08 décembre et j'ai récupéré un pli dan ma boîte à lettre, contenant un arrêté d'opposition à ma déclaration préalable pour ma demande de réouverture de portail.
voiçi la réponse de ma mairie:
-Avis défavorable de mon département considérant que mon projet consiste à la création d'une nouvelle ouverture (erreur)
- demande non justifiée venant multiplier les accès car ma parcelle dispose déjà d'un autre portail. erreur (une parcelle cadastrale mitoyenne n'est pas desservie par une ouverture)

demande déposée le 05/10, les dates sur les documents sont datés du 06/10
il ne s'agit pas d'une ouverture mais d'une réouverture (un accès existait par le passé)
ensuite une notification reçue le 08/12 pli simple déposé dans ma boîte à lettre. (pas de passage par la poste pour avoir une date de dépôt)

Je suis donc ouvert à tout conseil afin de pouvoir obtenir une reconsidération de ma demande préalable.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 1000 message Vendee
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

Allez dans la section devis portail du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il est possible de contester la présente décision du maire, mais si les arguments d'opposition sont légitimes il vaut peut être mieux ne pas persister.
Le département a peut être un motif pour éviter la multiplication des accès sur la voie ? Votre terrain possède combien d'accès sur celle-ci aujourd'hui ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Si vous avez déjà un accès piéton-vehicule, le gestionnaire de voirie ou même le PLU peut interdire plusieurs accès.

Si vous n'avez pas ou plus d'accès, celui ci ne peut être refusé que s'il créer un problème de sécurité non aménageable.

Si vous êtes dans ce second cas votre DP ne devait pas reprendre la situation existante.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
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