Refus oral Déclaration préalable de travaux Résolu

Bonsoir,
Vous n'avez donc reçu aucun refus oral...
Le plus simple serait plutot de ne pas vous rendre à ce rendez-vous afin que si refus il y a, il vous soit fait par ecrit...

A savoir qu'à défaut ca veut dire accord tacite

Benoît

C est cool ca, le maire qui choisit votre portail! Que disent les textes sur cet aspect?

Bonjour
Avez vous la possibilité de regarder le plu de votre commune et de voir ce qui est autorisé ou pas ?

Rencontrez-le pour ne pas le braquer mais il doit statuer sous 1 mois pour une DP. Donc jouez sur les délais et si refus, vous pouvez toujours faire appel auprès du préfet. Ca peut aller très vite

picchunet Mon avis est plutot contraire au votre : la procédure ne prévoit pas des rendez-vous pour feuilleter ensemble le catalogue brico-dépot; alors j'eviterai d'aller dans ce sens... au pire jouer la montrer pour que la réponse ne puisse pas vous être donné dans le délai des 1 mois...

Merci, pour vos retours,je vais aller me renseigner sur le PLU de ma commune, afin de connaître les caractéristiques a respecter, au delà du goût et des couleurs de mon représentant communal. ?

Bonjour

j'ai connu ce cas : les enduits DEVAIENT être choisis sur les échantillons dispo en mairie...
(zone ABF, pas d'autre choix que de s'y plier, et tous obtempéraient )

les échantillons étaient gracieusement présentés ... par la secrétaire dont le mari était vendeur


pluym , que dit le PLU ?
vous pouvez toujours y aller -pour ne pas le braquer- , dire que vous allez réfléchir ...
puis courrier "vous m'avez demandé de choisir un portail sur votre catalogue mais comme je vous l'ai dit lors de ma visite-convocation les portails présentés ne me plaisent pas... "

si besoin cela pourra être utile pour la suite.

Bonjour
si le maire paie le portail il ne faut pas s'en priver

bdevijve a écrit:

picchunet Mon avis est plutot contraire au votre : la procédure ne prévoit pas des rendez-vous pour feuilleter ensemble le catalogue brico-dépot; alors j'eviterai d'aller dans ce sens... au pire jouer la montrer pour que la réponse ne puisse pas vous être donné dans le délai des 1 mois...

Tout à fait d'accord pour jouer sur les délais.
Si j'écris qu'il ne faut pas braquer le maire c'est parce que c'est lui qui signe l'arrêté et qu'il peut refuser sous prétexte que le projet ne s'intègre pas dans l'environnement. C'est même un motif régulièrement évoqué pour refuser une demande quand tous les aspects réglementaires sont respectés...

Bonjour,

Ce portail doit être en phase avec :
- le PLU communal
- le code de l'urbanisme
- les règles internes lotissement (si lotissement)

Moi j'irais échanger avec le maire...
aussi bien, pour embellir son village et qu'il y reste une homogénéité dans les styles des habitations, il participera modestement à l'achat de ce portail !

Dans mon patelin, depuis qu'il y a la cotation des villages fleuris en France, le maire donne une petite étrenne pour récompenser les familles qui embellissement leur extérieur avec plantations et fleurs.
Tout le monde est gagnant..., le maire, les habitants.

Quand je vois certaines communes avec des lotissements ou les gens se sont barricadés derrière des panneaux occultant de 2,5m de haut et avec des toits allant de briques rouge, d'autres noir, d'autres en ardoise...
Bonjour l'homogénéité... ; il y a même des chalets de montagne !

JC

Bonjour,

bdevijve a écrit:

picchunet Mon avis est plutot contraire au votre : la procédure ne prévoit pas des rendez-vous pour feuilleter ensemble le catalogue brico-dépot; alors j'eviterai d'aller dans ce sens... au pire jouer la montrer pour que la réponse ne puisse pas vous être donné dans le délai des 1 mois...

  - Le projet de pluym doit respecter les prescriptions du PLU voire des règles de lotissement: c'est incontournable.
  - Si tel n'est pas le cas, "jouer la montre" pour obtenir une DP tacite n'est pas la bonne solution si la mairie suit bien ses dossiers.
Elle dispose en effet d'un délai de 3 mois à partir de la date du tacite pour retirer l'autorisation si celle-ci est illégale.
  - Mon avis, rien ne vous empêche de renconter l'autorité pour "voir" ce qui pourrait correspondre à la fois aux prescriptions d'urbanisme et à vos désidératas.
  -Seules les réponses écrites ont valeur.
@+

J'ai pris rdv avec le maire fin juin pour faire le point avec lui et lui demander le PLU. Nous verrons bien ce qu'il est possible de faire. Ce n'est pas dans ma nature de créer du conflit mais j'aime pas les décisions prises approximativement. Dans ma rue sans aucune classification particulière, les portails de mes voisins pour certains récents de moins de 2 mois sont tout aussi beau que celui que je souhaitais installer. ?