Regards de visite sur terrain viabilise

Oui c'est obligatoire pour contrôler si les réseaux sont correctement branchés ( en cas de raccordement aux égouts).

Merci pour la reponse.

Et tu pense que je peux avoir un recour contre le lotisseur car moi a la base j'ai achete un terrain viabilise donc il me les doit ??

Car moi ont me dit que les regards ne rentre pas dans le cadre de la viabisation

Qui peut me confirmer.

D'avance merci

Et elles arrivent où aujourd'hui tes viabilités si il n'y pas de regards ?

aurell91 a écrit:

Merci pour la reponse.

Et tu pense que je peux avoir un recour contre le lotisseur car moi a la base j'ai achete un terrain viabilise donc il me les doit ??

Car moi ont me dit que les regards ne rentre pas dans le cadre de la viabisation

Qui peut me confirmer.

D'avance merci

Elle est bien bonne celle-la. Une viabilisation sans regard et sans boites aussi peut etre ? Ils sont fort ces constructeurs !!!

Si c'est viabilisé, tu dois avoir tes boites et tes regards en bordure de propriété.

ba j'ai tout elec,compteur d'eau mais pas les regards
quand mon constructeur est venu faire les raccordemments il m'a confirme que les regards devaient etre en limite de propriete.
il a comme meme fait les raccords. car quand il a creuse il y avait les tuyaux des EP et EU donc il a raccorde en direct .

Donc du coup il faut que je trouve une societe qui vienne me les mettre .

Et ca c'est pour ma pomme.

Mon constructeur n'y est pour rien c'est le lotisseur a la base qui a mal fait les choses lors de la viabilisation

Tu n'as rien a debourser, c'est au lotisseur de faire son boulot correctement.

C'est ce que je pense aussi , mais comment faire maintenant???
car mes voisins etaient dans le meme cas et quand ils l'ont appele pour ca il a envoye un peut sur les roses donc du coup ils ont du les poses a leur frais.

Renseigne toi à la dde et dans ta compagnie des eaux pour connaitre les obligations de ton lotisseur et eventuellement tu lui mets le nez dans ses responsabilités.

c'est sur si tout le monde se laisse faire...

recommandé avec A/R + coup de fil .

ou alors vous y allez en bande avec tes voisins, ca peut impressionner !

oui je vais me renseigner a la DDE
mais avant de lui faire un courier je voudrais etre sur de mon coup
donc il me faut des confirmations avant ?

Je ne trouve pas de texte qui dit que les regards doivent etre poses sur un terrain viabilise.

j'ai juste lu que a partir du moment ou il etait desservis par les VRD que en gros c'etait bon

Si quelqu'un pouvait avoir l'info .

D'avance merci

pas forcément "juridique" mais ca donne une idée :


Qu'est-ce qu'un terrain viabilisé ?

On entend par Terrain Viabilisé, un terrain desservi par une voie d'accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : Assainissement, Raccordements eau potable, Electricité, Gaz, Téléphone...

La Viabilité d'un terrain est une des conditions permettant l'édification d'une construction.

Attention !!! un terrain viabilisé ne donne pas droit automatiquement à l'obtention d'un permis de construire.

Pour être susceptible d'obtenir un permis de construire sur un terrain, il faut que celui-ci soit à la fois viabilisé et constructible, c'est-à-dire situé dans un secteur désigné comme étant constructible par les règles d'urbanisme en vigueur (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme...).

Le prix de vente d'un terrain en lotissement inclut tous les frais de viabilisation. Seuls les frais de branchement restent à la charge de l'acquéreur.

Lors de la vente d'un terrain isolé, si tout reste à faire, c'est à l'acheteur de prendre en charge le coût de la viabilisation.

» Voiries et réseaux divers (VRD)

* Raccordements

On parle d'un terrain raccordé dès lors que les différents réseaux des services publics (eau, gaz, électricité, téléphone et tout à l'égout) ont été amenés en limite de propriété.

Les compteurs sont alors placés dans des coffrets en bordure du terrain, les systèmes d'évacuation et regards des eaux pluviales et usées sont déjà en place et seuls les branchements restent à réaliser.

source : http://www.etxea.fr/content.php?fiche=acheter_terrain

Super merci beaucoup pour l'info et le lien