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Justificatifs apports personnel pour PTZ : émission avant signature de l'offre

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 97 fois
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Env. 10 message Dordogne
Bonjour,
Je m'excuse d'avance pour ce pavé, mais je préfère bien expliquer la situation.
Nous avons rencontré plusieurs problèmes lors de la création de notre dossier d'emprunt PTZ et signature de l'offre (entre la simulation du prêt et la signature finale s'est écoulée quand même 9 mois).
On nous a validé notre prêt par erreur car il manquait un papier, au mois de juin 2020. 
Entre temps nous avions déjà commencé différents travaux : terrassement et fondation au mois de juillet 2020. 
A ce même moment, on nous annonce par téléphone que le service a validé par erreur ce prêt et qu'il cherche à rectifier l'erreur .... cela a pris 4 mois avant que le problème soit résolu et que notre emprunt soit enfin validé.
Problématique : nous avions déjà prévu des travaux avec les entreprises, nous avons bien versé les sommes avec preuve de facture mais la date étant antérieure à l'édition de l'offre, cela ne passe pas dans notre justificatif d'apport.
Pour 4 mois d'attente suite à cette erreur (pis vacances du conseiller aussi tiens).
Nous sommes coincés car nous ne savons pas comment justifier aujourd'hui le montant manquant, le changement de date sur ces factures serait donc "usage de faux" même si la facture et règlement existent bien ? 
Merci d'avance de vos réponses,
Cdt
SaraJles
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
On est en 2023, vous parlez bien de travaux effectués en 2020 ? Parce que là, les factures ont bien plus de 6 mois, et ça ne passera ni dans le prêt, ni en tant qu'apport personnel. Ce sont juste des travaux que vous avez payé de votre poche et qui ne sont désormais plus finançables.
Enfin si je comprends bien le sujet. Du coup il faut refaire un dossier sans ces travaux (quitte à amputer votre apport d'autant).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Dordogne
Oui ce sont les 1ers travaux qui ont eu lieu en juillet 2020, notre prêt a été enfin validé en novembre 2020 suite à ce retard. Etant en auto construction nous avons mis du temps a dépenser cet apport que nous avons enfin fini de justifier tout ça cet été. Là on nous a retourné les factures non acceptées pour la justifications de l'apport. Certaines datent de décembre 2020 et ont été acceptées, donc c'est vraiment celles éditées avant novembre 2020 qui ne passent pas. Mais je pense bien que ça va être compliqué et qu'on va devoir se débrouiller autrement. Comme le fait d'avoir embauché un salarié charpentier qui ne passe pas apparemment dans les justificatifs d'apport alors que notre conseiller nous avait dit que ça passait. La fin de toute mise à disposition de fonds est prévue en novembre 2023 donc il n'y a pas d'histoire de délai de 6 mois.
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Je parle de factures de plus de 6 mois car dans mon cas (autoconstruction également) c'est l'age maximum pour les prendre en compte pour la banque (que ce soit pour la constitution du dossier, ou pour les déblocages de fond).
Du coup il faudrait refaire votre dossier en amputant l'apport des dépenses que vous avez déjà faites.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 11h19
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