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3 mois pour obtention PC hors zone classée

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Env. 40 message Brunoy-essonne (91)
Bonjour,
voila notre "souci" la mairie nous a enfin envoyé la lettre de date d'obtention maxi du PC, date fixée au 7 octobre, sachant qu'on a tout déposé conforme à leurs souhaits au 7 juillet...
Ont-ils le droit de demander 3 mois alors que nous ne sommes PAS dans une zone classée des bati de France... Ils ont argumenté en disant que le mois supplémentaire c'était pour la consultation des organismes publics. notre constructeur nous dit que ce n'est pas normal car ils doivent faire cette consultation dans leur delai des 2 mois...
qu'en pensez-vous... on n'ose rien dire, déjà les 2 mois ne sont pas passés et en plus on a peur qu'ils bloquent le dossier si on proteste... Huh
PC obtenu le 30/08/2007
Terrain signé le 28/09/2007
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42559
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Messages : Env. 40
De : Brunoy-essonne (91)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Env. 100 message
nous avons nous aussi eu un délai de 3 mois sans être dans un secteur batiment de france, toutefois, il était nécesaire d'augmenter le délai d'un mois à cause des fouilles archéologiques, qui ont par ailleurs était faites après l'obtention du permis, en conséquence, nous avons du attendre le résultat des fouilles avant de commencer.
PC OK sous réserve de ....
Peut être est-ce votre cas
Ouverture du chantier le 27 03 2007
Plomberie et electricité OK
Chappe vendredi et lundi
Puis le carrelage fin septembre, début octobre
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Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 60000 message
Bien sur qu'ils ont le droit de prolonger s'ils ont besoin de consulter des organismes annexes, nous avons eu également l'occurence rapport à notre assainissement individuel, mais en fait ils nous ont remis le permis avant la fin de ce délais qu'ils s'étaient octroyés.
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Messages : Env. 60000

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Env. 40 message Brunoy-essonne (91)
Merci de ces réponses toujours aussi rapides...
ça m'embête ce genre de contretemps, mais je sens qu'il va falloir que je prenne beaucoup sur moi toute cette année.
Enfin, maintenant je sais qu'ils sont dans leur droit... on a déjà eu un courrier du service des eaux nous informant qu'ils faisaient le nécessaire... on attend la suite en esperant que ça ne prendra pas les 3 mois annoncés... Happy
PC obtenu le 30/08/2007
Terrain signé le 28/09/2007
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42559
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Messages : Env. 40
De : Brunoy-essonne (91)
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Env. 60000 message
Notre demande de permis a été déposée le 11 octobre 2004 nous l'avons obtenu le 9 décembre 2004 soit deux mois plus tard et 10 jours après avoir reçu leur courrier disant qu'ils s'accordaient 3 mois pour étudier notre demande, je te souhaite la même chance Wink
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonjour

déjà construction = patience , sinon, vous avez pas fini de vous stresser.

Nous avons eu aussi ce délai supplentaire d'un mois, et malgré tout, une fois le PC complet, nous avons eu notre PC en moins d'un mois.

bon courrage


http://mdn.blog4ever.com/blog/index-104188.html
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Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
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Env. 70 message 60 Oise (60)
bonjour,

Pour nous les trois mois étaient pour attendre l'avis du service s'occupant des assainissement non collectif

@+
Compromis vente terrain Signé le 11/04/2007
CCMI Résidences Picardes Signé le 27/04/2007
Financement en cours ..... Accord Ok le 30/05/2007
PC Accordé le 31/07/2007
Offre de prêt reçu 11/08/2007
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Messages : Env. 70
De : 60 Oise (60)
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Bloggeur Env. 90 message Nord
Bonjour,

Nous sommes en zone classée ABF donc on s'attend à 3 mois de délai (on a déposé ce matin, ca va être long ).

J'ai lu "lettre de délai maximum pour l'obtention". Est-ce qu'on va la recevoir ?
Notre projet : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=41786
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Nord
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