Retour
Menu utilisateur
Menu

Aménagement sous sol avec fenetres et déclaration

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 95 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Val D Oise
Bonjour, 

nous avons un sous-sol total semi-enterré de 90m2.  Nous souhaitons y faire 2 pièces coté fenêtre.  1 de 11 m2 et l'autre de 35m2.  cette dernière servirait en showroom professionnel.
il y a 2 ans, quand nous avons emménagé, nous avons fait changé toutes les fenêtres de la maison sans demande.  nous avons également remplacé une vieille porte de garage en baie vitrée par la même occasion. 
maintenant que je voudrais exercer dans le sous sol, je me confronte à un problème de bonne conscience.  
comment déclarer tout ca?  

j'espère que je n ai rien oublié pour que vous puissiez me répondre.

merci

caroline
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez sur la page devis rénovation de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des entreprises du batiment de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Lors de l'achat quel était l'usage de ce sous-sol ? Vous comptez y accueillir du public dans un cadre professionnel ?

La modification de fenêtres ne devra être déclarée que s'il y a modification de l'aspect extérieur de la construction. Qu'en est-il ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Val D Oise
salade bio a écrit:Bonjour,

Lors de l'achat quel était l'usage de ce sous-sol ? Vous comptez y accueillir du public dans un cadre professionnel ?

La modification de fenêtres ne devra être déclarée que s'il y a modification de l'aspect extérieur de la construction. Qu'en est-il ?


Bonjour, 
Il a été vendu en tant que sous sol.  Oui, je vais y accueillir du public.

Pour les fenêtres, on a juste changé les bâtis, pas de modification de façades.  Et remplacé une porte de garage par une baie mais encore, pas de démolition de mur.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
Attention , vous voulez créer un ERP de 5eme catégorie, certaines règles s'appliquent.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Comme l'a dit Jpaul, ERP 5° catégorie avec des obligations à ne pas prendre à la légère.
Le non-respect relève en partie du pénal
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Val D Oise
picchunet a écrit:Comme l'a dit Jpaul, ERP 5° catégorie avec des obligations à ne pas prendre à la légère.
Le non-respect relève en partie du pénal

D où mon message... 

Est ce différent si je suis auto entrepreneur ? Créer un showroom n est pas un magasin.  

Je ne sais pas où me renseigner 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Définition d'un ERP au titre de la sécurité incendie et accessibilité PMR (R.153-2 CCH) : "locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".

La création/modification d'un ERP nécessite une autorisation préalable (L.122-3 CCH). Il va falloir vous renseigner sur les règles à respecter, tant PMR qu'incendie, et sur la constitution d'un dossier d'autorisation de travaux.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
caroline95 a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Lors de l'achat quel était l'usage de ce sous-sol ? Vous comptez y accueillir du public dans un cadre professionnel ?

La modification de fenêtres ne devra être déclarée que s'il y a modification de l'aspect extérieur de la construction. Qu'en est-il ?


Bonjour, 
Il a été vendu en tant que sous sol.  Oui, je vais y accueillir du public.

Pour les fenêtres, on a juste changé les bâtis, pas de modification de façades.  Et remplacé une porte de garage par une baie mais encore, pas de démolition de mur.


Le dossier de vente du bien correspond il avec le dossier "urbanisme" de la maison? En clair, le sous sol a-t-il bien été déclaré? Sinon ça changerait à la fois le type d'autorisation et les taxes à acquitter. On voit tellement d'énormités...!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Val D Oise
deffrey a écrit:Bonjour,
caroline95 a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Lors de l'achat quel était l'usage de ce sous-sol ? Vous comptez y accueillir du public dans un cadre professionnel ?

La modification de fenêtres ne devra être déclarée que s'il y a modification de l'aspect extérieur de la construction. Qu'en est-il ?


Bonjour, 
Il a été vendu en tant que sous sol.  Oui, je vais y accueillir du public.

Pour les fenêtres, on a juste changé les bâtis, pas de modification de façades.  Et remplacé une porte de garage par une baie mais encore, pas de démolition de mur.


Le dossier de vente du bien correspond il avec le dossier "urbanisme" de la maison? En clair, le sous sol a-t-il bien été déclaré? Sinon ça changerait à la fois le type d'autorisation et les taxes à acquitter. On voit tellement d'énormités...!
@+

S il est mentionné qu il existe un sous sol, ça donne le droit de l utiliser, c'est ça?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Le dossier de vente est une chose; son descriptif doit correspondre à l'existant.
Ce que je soulève, c'est de savoir si ce sous sol est bien déclaré pour ses 90m2 dans le dossier de permis de construire.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 20h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis rénovation de maisonArtisan
Devis rénovation de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir