Demande d'autorisation d'installation d'une fosse septique

as tu fait une étude de sol??
Pour nous, quasiment tout y etais mentionné et pour ce que nous ne savions pas, j'ai demandé à la personne chargée de notre dossier à la communité de communes (pour l'accord de la fosse septique) assez sympa par ailleurs de nous le compléter.
Il n'y a pas eu de souci.

(pour info notre lit d'épandage fait 5m/5m (25 m²)

non, je n'ai pas fait d'étude de sol

C'est obligatoire ?
Je peux peut être me renseigner auprès du géomètre qui a borné le lotissement ? il en a peut être fait une.

bonjour,

Pour mettre en place un ANC tu doit faire une étude de sol. Cette étude re permettra de connaitre la perméablité de ton sol, et par consequent la taille de ton lit d'épandage.

Ton lotissement se situe dans une commune, cette commune à l'obligation de controler les fosses septiques. Donc renseigne toi en mairie ils te diront qui s'occupe de ça . si ce n'est pas eux, ils l'auront délégué à un prestataire. Eux avec ton étude de sol seront en mesure de dimensionner ton installation. De plus ils doivent te controler lors de la réalisation des travaux et ensuite tous les quatre ans. Ce servaice s'appelle le SPANC (service public d'assainissement non collectif).

Mais fait attention, adresse toi aux personnes competentes dans ce domaine, evite les entreprise qui ne connaisse souvent qu'une partie de la législation.

Bon courage a +

Pour l'étude de sol, je vais contacter le lotisseur car il nous a envoyé un courrier de la DDASS lui demandant d'en faire une. Ca sera toujours ça d'économisé.

Plus j'y pense et plus je me dis que je crois que je vais contacter une entreprise pour les vrd.
Mon constructeur me fait les vrd pour 8000 euros (base fosse 3000 litres) et on s'est dit qu'on pourrait les faire nous meme pour la moitié (on connait des gens du tp).
Mais la fosse ça me fait peur, et des gens autour de nous nous dise que le contrôle avant rebouchage est très strict et que l'on n'a pas le droit à l'erreur.

sophieb71 a écrit:

Pour l'étude de sol, je vais contacter le lotisseur car il nous a envoyé un courrier de la DDASS lui demandant d'en faire une. Ca sera toujours ça d'économisé.

Plus j'y pense et plus je me dis que je crois que je vais contacter une entreprise pour les vrd.
Mon constructeur me fait les vrd pour 8000 euros (base fosse 3000 litres) et on s'est dit qu'on pourrait les faire nous meme pour la moitié (on connait des gens du tp).
Mais la fosse ça me fait peur, et des gens autour de nous nous dise que le contrôle avant rebouchage est très strict et que l'on n'a pas le droit à l'erreur.

une étude pour la fosse n'est pas la même que pour la maison.. ça te dis où doit être positionnée ta fosse et le reste
et oui, le controle est casse *ouille... on y a eu droit à l'installation, et là ils vérifie tout avant et après, encore l'an dernier alors que la fosse n'a pas 2 ans (controle systèmatique... ) et rebelotte cette année, mais là on leur a dit qu'ils nous aimait beaucoup les controleurs mais qu'il fallait pas pousser non plus revenez dans 2 ans maintenant, vous ne passerez pas pour rien la vidange sera faite

Ce n'est pas une étude de sol qu'il faut faire mais une étude de filière et tout te sera communiqué à l'issue de cette étude. En général ça coute 300 à 500 €.

Et ben, ça commence bien la construction.
On pensait avoir pensé à tout et là, bing, encore des sous à sortir.
Aie aie aie.

Kaline : ils font aussi des contrôles une fois que l'installation est finie ? ils contrôlent quoi ?

L'étude de sol pour définir la filière d'assainissement à mettre en place en fonction du type de terrain (perméabilité), du dimensionnement de l'habitation, des contraintes du terrain (pente, arbres, etc.), et tout le reste, est quand même préférable.
Vous aurez un projet qui prendra en compte tous ces points et qui vous définira une filière d'assainissement adaptée.

Vous n'aurez qu'a renvoyer une copie du rapport au SPANC de votre commune pour validation.

Les contrôles :
- contrôle de conception, sur plan, avant réalisation des travaux d'assainissement, vérifie si le projet est adaptée à votre habitation.
- contrôle d'execution, après la réalisation des travaux, avant que les tranchées soient reboouchées, vérifie la réalisation des travaux dans le respect du projet (ne pas faire un puisard alors que le projet indiquait un filtre à sable vertical drainé) et dans le respect du DTU (les bons matériaux, etc..). Ce contrôle est très inportant puisque c'est la perenité de votre assainissement qui est en jeu.
- contrôle périodique de bon fonctionnement, tous les x année (2; 4; 6 ans), vérifie l'état des ouvrages et le bon fonctionnement de la filière d'assainissement, réalise la vidange de la fosse (si le SPANC en à la capacité), etc.

Je travail en BE en asainissement et j'ai les 2 casquettes réalisation de projet d'ANC et contrôle.
Je contrôle des projets réalisés par des propriétaires, des architectes et mm des entreprises de VRD qui n'y connaissent rien. Ca fait peur, mais ça reste au stade projet.

Le pire étant de venir contrôler un chantier (après travaux) ou le gars (propriétaire ou entrepreneur) à fait n'importe quoi.
Arriver à lui faire comprendre qu'il à fait de la m***rde (alors "qu'il est dans le metier depuis 15 ans" pour l'entrepreneur) et que l'assainissement aura une durée de vie de 5 - 10 ans. Et revenir 4ans après constater qu'effectivement, cela ne fonctionne pas !

sophieb71 a écrit:

Et ben, ça commence bien la construction.
On pensait avoir pensé à tout et là, bing, encore des sous à sortir.
Aie aie aie.

Kaline : ils font aussi des contrôles une fois que l'installation est finie ? ils contrôlent quoi ?

que l'installation est bien faite, au bon endroit, que tout fonctionne, que les drains sont bien faits etc, ......ou que tu as bien vidangé... et là.. ils te demandent le certificat de vidange

Merci pour vos réponses.

Hier soir, quand je suis rentré chez moi, j'ai contacté une entreprise de terrassement basée près de là où l'on va faire construire pour demander un devis pour la fosse.

Je crois que l'on va intégrer ce coût supplémentaire dans le prêt car la nouvelle loi à l'air très stricte (nous avons déjà fait construire il y a 6 ans et on était tranquille : pas besoin de demande avec le permis de construire et personne ne vient controler la fosse).

Mais bon, ça évolue et on n'a pas le choix.

Au fait : a qui dois je m'adresser pour l'étude de sol ? au géomètre qui suit le dossier du lotissement ?

Vous pouvez demander au géomètre si il connait un bureau d'étude qui réalise ce genre de prestation.
Sinon votre mairie (ou SPANC) pourra aussi vous renseigner.

A partir de la, faite des demandes de devis pour une étude de sol et pour la définition d'une filière ANC