Retour
Menu utilisateur
Menu

Valeur contractuelle de la superficie d'un plan VEFA (Paris) Résolu

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 85 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Paris
Bonjour,
Dans la notice descriptive de mon appartement VEFA, il est prévu une prise électrique et un point lumineux au balcon si sa superficie fait plus de 5 mètres carrés. Sur le plan la superficie du balcon est 5,2 mètres carrés. A la livraison, il y a la prise électrique mais il manque le point lumineux. Le balcon n'est pas une surface habitable donc sa superficie n'est pas concernée par la variation de plus ou moins 5% accordée au constructeur.

Je ne sais pas si la partie décimale au niveau de la superficie a une valeur contractuelle.
Est ce que je peux réclamer au promoteur d'installer le point lumineux comme indiquer dans la notice descriptive? Si oui, sur quelle base juridique?

C'est un peu rocambolesque comme situation et je n'ai pas envie de dépenser de l'argent pour tes services d'un électricien. 

Merci d'avance

 
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 2 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message Paris
J'ai pris contact avec un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement dont je ne connaissais pas l'existence. Les superficies indiquées sur le plan ont bien une valeur contractuelle. Je suis en droit de réclamer l'installation du point lumineux.
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 13h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir