Retour
Menu utilisateur
Menu

Obligation compteur chantier depuis 1 janvier 2023

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 199 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Vaucluse
Bonjour,

J’ai signé un CCMI en septembre 2022, le constructeur m’a informé et fait signé sur le contrat que je devais brancher un compteur d’eau pour les travaux et concernant l’électricité il m’a dit pas besoin de compteur chantier, les artisans sont autonomes. Il y a 1 semaine mon constructeur me dit de ne pas oublier de faire brancher un compteur de chantier pour l’électricité en expliquant que celui-ci est obligatoire pour toute construction depuis le 1er janvier 2023.
Avez-vous un texte de loi ou de réglementation qui le prouve, je n’arrive pas à trouver d’info.

Merci de votre aide
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Non ce n'est pas obligatoire, et d'ailleurs les consommations de ces 2 services, si toutefois il y avait branchement sont à la charge du constructeur.

Et il me semble même que c'est interdit de faire signer de telles clauses sur un CCMI, d'autres membres confirmeront, je me trompe peut être.
Bonjour
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : . (1)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Manche
Bonjour,

Et il ne le savait pas avant?

@+
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Manche
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Vaucluse
gilles2776 a écrit:Non ce n'est pas obligatoire, et d'ailleurs les consommations de ces 2 services, si toutefois il y avait branchement sont à la charge du constructeur.

Et il me semble même que c'est interdit de faire signer de telles clauses sur un CCMI, d'autres membres confirmeront, je me trompe peut être.

J’ai déjà vu sur le site que c étais au constructeur de payer la factures et que la clause que c est au client de payer est abusive mais la pareils j’arrive pas à trouver le texte de loi pour être sûr.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Vaucluse
Rfco a écrit:Bonjour,

Et il ne le savait pas avant?

@+

A priori non car il nous a dit il y a également d’autre chose qui sont nouveau comme donner le mode d’emploi de la maison à la livraison mdr. Moi j’aimerais savoir où trouver officiellement c’est info, sur le site de la fédération du bâtiment je trouve rien.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
bananede a écrit:Bonjour,

J’ai signé un CCMI en septembre 2022, le constructeur m’a informé et fait signé sur le contrat que je devais brancher un compteur d’eau pour les travaux et concernant l’électricité il m’a dit pas besoin de compteur chantier, les artisans sont autonomes. Il y a 1 semaine mon constructeur me dit de ne pas oublier de faire brancher un compteur de chantier pour l’électricité en expliquant que celui-ci est obligatoire pour toute construction depuis le 1er janvier 2023.
Avez-vous un texte de loi ou de réglementation qui le prouve, je n’arrive pas à trouver d’info.

Merci de votre aide

Bonjour

ce n'est pas au forum qu'il faut demander le texte de loi, mais au constructeur.
Et je vous parie que subitement, les sous traitants ne vont plus avoir besoin que vous posiez un compteur de chantier


PS : pareil pour l'eau, c'est au constructeur de se débrouiller
parce que sinon il pourrait aussi vous demander de commander des parpaings, du sable ...

PS2 : avec ce style de démarrage, je ne peux que vous conseiller l'adhésion à l'aamoi ;)
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Manche
bananede a écrit:
Rfco a écrit:Bonjour,

Et il ne le savait pas avant?

@+

A priori non car il nous a dit il y a également d’autre chose qui sont nouveau comme donner le mode d’emploi de la maison à la livraison mdr. Moi j’aimerais savoir où trouver officiellement c’est info, sur le site de la fédération du bâtiment je trouve rien.



MDR,

Une loi ne sort pas du jour au lendemain
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Manche
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
ManuTaden a écrit:

PS2 : avec ce style de démarrage, je ne peux que vous conseiller l'adhésion à l'aamoi ;)

effectivement ça démarre bien...
Steph
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,


ManuTaden a écrit:...

ce n'est pas au forum qu'il faut demander le texte de loi, mais au constructeur.
Et je vous parie que subitement, les sous traitants ne vont plus avoir besoin que vous posiez un compteur de chantier


PS : pareil pour l'eau, c'est au constructeur de se débrouiller
parce que sinon il pourrait aussi vous demander de commander des parpaings, du sable ...

PS2 : avec ce style de démarrage, je ne peux que vous conseiller l'adhésion à l'aamoi ;)


+1

bananede a écrit:
A priori non car il nous a dit il y a également d’autre chose qui sont nouveau comme donner le mode d’emploi de la maison à la livraison mdr.

faites lui un courrier "vous nous avez dit que..."  (ou un mail avec arrosage à tous les intervenants -commercial, chef machin, responsable bidule, le boss... )...

car là, c'est trop facile pour lui : il pourra toujours dire qu'il n'a pas dit... que vous avez mal compris...


bananede a écrit:
Moi j’aimerais savoir où trouver officiellement c’est info, sur le site de la fédération du bâtiment je trouve rien.

AAMOI et ailleurs : sur le contrat, les clauses abusives sont réputées non écrites (autrement dit elles n'ont aucune valeur contractuelle).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 20 mars 2026 à 06h15
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis travaux électriquesArtisan
Devis travaux électriques
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment choisir ses fils et câbles électriques ?
Comment choisir ses fils et câbles électriques ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
16 idées d'éclairages indirects
16 idées d'éclairages indirects
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos installations électriques
Photos installations électriques
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir