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Obligation compteur chantier depuis 1 janvier 2023

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Env. 20 message Vaucluse
Bonjour,

J’ai signé un CCMI en septembre 2022, le constructeur m’a informé et fait signé sur le contrat que je devais brancher un compteur d’eau pour les travaux et concernant l’électricité il m’a dit pas besoin de compteur chantier, les artisans sont autonomes. Il y a 1 semaine mon constructeur me dit de ne pas oublier de faire brancher un compteur de chantier pour l’électricité en expliquant que celui-ci est obligatoire pour toute construction depuis le 1er janvier 2023.
Avez-vous un texte de loi ou de réglementation qui le prouve, je n’arrive pas à trouver d’info.

Merci de votre aide
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

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Membre super utile Env. 2000 message Cote D'or
Non ce n'est pas obligatoire, et d'ailleurs les consommations de ces 2 services, si toutefois il y avait branchement sont à la charge du constructeur.

Et il me semble même que c'est interdit de faire signer de telles clauses sur un CCMI, d'autres membres confirmeront, je me trompe peut être.
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Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
Bonjour,

Et il ne le savait pas avant?

@+
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Env. 20 message Vaucluse
gilles2776 a écrit:Non ce n'est pas obligatoire, et d'ailleurs les consommations de ces 2 services, si toutefois il y avait branchement sont à la charge du constructeur.

Et il me semble même que c'est interdit de faire signer de telles clauses sur un CCMI, d'autres membres confirmeront, je me trompe peut être.

J’ai déjà vu sur le site que c étais au constructeur de payer la factures et que la clause que c est au client de payer est abusive mais la pareils j’arrive pas à trouver le texte de loi pour être sûr.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Vaucluse
Rfco a écrit:Bonjour,

Et il ne le savait pas avant?

@+

A priori non car il nous a dit il y a également d’autre chose qui sont nouveau comme donner le mode d’emploi de la maison à la livraison mdr. Moi j’aimerais savoir où trouver officiellement c’est info, sur le site de la fédération du bâtiment je trouve rien.
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
bananede a écrit:Bonjour,

J’ai signé un CCMI en septembre 2022, le constructeur m’a informé et fait signé sur le contrat que je devais brancher un compteur d’eau pour les travaux et concernant l’électricité il m’a dit pas besoin de compteur chantier, les artisans sont autonomes. Il y a 1 semaine mon constructeur me dit de ne pas oublier de faire brancher un compteur de chantier pour l’électricité en expliquant que celui-ci est obligatoire pour toute construction depuis le 1er janvier 2023.
Avez-vous un texte de loi ou de réglementation qui le prouve, je n’arrive pas à trouver d’info.

Merci de votre aide

Bonjour

ce n'est pas au forum qu'il faut demander le texte de loi, mais au constructeur.
Et je vous parie que subitement, les sous traitants ne vont plus avoir besoin que vous posiez un compteur de chantier


PS : pareil pour l'eau, c'est au constructeur de se débrouiller
parce que sinon il pourrait aussi vous demander de commander des parpaings, du sable ...

PS2 : avec ce style de démarrage, je ne peux que vous conseiller l'adhésion à l'aamoi ;)
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
bananede a écrit:
Rfco a écrit:Bonjour,

Et il ne le savait pas avant?

@+

A priori non car il nous a dit il y a également d’autre chose qui sont nouveau comme donner le mode d’emploi de la maison à la livraison mdr. Moi j’aimerais savoir où trouver officiellement c’est info, sur le site de la fédération du bâtiment je trouve rien.



MDR,

Une loi ne sort pas du jour au lendemain
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Picto recompense Membre super utile
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De : Manche (50)
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Membre utile Env. 900 message Charente Maritime
ManuTaden a écrit:

PS2 : avec ce style de démarrage, je ne peux que vous conseiller l'adhésion à l'aamoi ;)

effectivement ça démarre bien...
Steph
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,


ManuTaden a écrit:...

ce n'est pas au forum qu'il faut demander le texte de loi, mais au constructeur.
Et je vous parie que subitement, les sous traitants ne vont plus avoir besoin que vous posiez un compteur de chantier


PS : pareil pour l'eau, c'est au constructeur de se débrouiller
parce que sinon il pourrait aussi vous demander de commander des parpaings, du sable ...

PS2 : avec ce style de démarrage, je ne peux que vous conseiller l'adhésion à l'aamoi ;)


+1

bananede a écrit:
A priori non car il nous a dit il y a également d’autre chose qui sont nouveau comme donner le mode d’emploi de la maison à la livraison mdr.

faites lui un courrier "vous nous avez dit que..."  (ou un mail avec arrosage à tous les intervenants -commercial, chef machin, responsable bidule, le boss... )...

car là, c'est trop facile pour lui : il pourra toujours dire qu'il n'a pas dit... que vous avez mal compris...


bananede a écrit:
Moi j’aimerais savoir où trouver officiellement c’est info, sur le site de la fédération du bâtiment je trouve rien.

AAMOI et ailleurs : sur le contrat, les clauses abusives sont réputées non écrites (autrement dit elles n'ont aucune valeur contractuelle).
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Picto recompense Membre ultra utile
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