Mur de soutènement ou clôture ?

C'est la suite de ce sujet de 2017 :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-342879-mur-[...]soutenement.php#4972837

Bonjour, si votre voisin modifie le niveau du terrain naturel, c'est un mur de soutènement qu'il faut. La terre ayant une poussée contre le mur,celui-ci doit être capable de reprendre cette poussée (pas de mur en parpaings)
Ce n'est pas la fonction qui détermine si un mur est privé ou mitoyen.

En l'occurrence, le mur est nécessaire par la modification du TN de votre voisin. Ce mur est donc entièrement à la charge de votre voisin sur sa parcelle, pas à cheval sur la limite, il doit être totalement chez lui, y compris les fondations.

Il n'a donc pas besoin de votre accord, tant qu'il respecte le PLU.

Le voisin modifiant son niveau de terrain, il n'a pas le droit de déverser les eaux de chez lui, chez vous par barabcannes. Il doit contenir ses eaux chez lui, les recueillir par un drain et les évacuer chez lui.

Vous trouverez plein de posts sur ce forum parlant de ce sujet.


Edit: https://www.forumconstruire.com/construire/topic-342879-mur-[...]soutenement.php#4969498
Ça fait 6 ans et vous n'avez toujours rien fait contre ce problème ?

Attention, passer 30 ans, vous ne pourrez plus rien dire.

Mon problème n'a pas 6 ans, mais 10 ans !

En tant normal, le problème que je rencontre (empiétement, aggravation écoulement eaux pluviales, violation cahier des charges lotissement etc...) aurait été, devant n'importe quelle juridiction, liquidé en 2 ans.

Sauf quand vous êtes dans le Gard et que le conseil de vos adversaires est...franc-maçon !

Pur preuve, il existe maintenant une "nouvelle" jurisprudence du TI dont je dépens qui autorise votre voisin, après que celui-ci ait modifié l'écoulement des eaux pluviales (condamnation du fossé, barbacanes etc...), à les renvoyer chez vous alors que cela est strictement interdit par notre cahier des charges ou tout simplement l'article 640 CC.

Si, à ce jour mes voisins ont quand même été un peu condamné à démolir leur mur de clôture pour violation cahier des charges et non conformité aux règles de l'art d'un mur de soutènement, ils prévoient de reconstruire 1 ouvrage quasi identique (mur de soutènement de 1 mètre avec barbacanes etc...).

Or, si dans notre cahier des charges il est clairement fait état d'une clôture en grillage ou d'une clôture maçonnée de 1,80 mètre avec l'accord du voisin (donc moi), il n'est en revanche rien précisé sur un mur de soutènement surmonté d'un grillage !

Voilà pourquoi je suis inquiet : comment obtenir à nouveau la condamnation à démolition de cet ouvrage pour violation du cahier des charges si l'ouvrage en question n'est pas considéré comme une clôture ?

Je dois avouer que je ne sais plus trop quoi faire...!

Help !!!

Cdt.

jazz30

jazz30 a écrit:

Mon problème n'a pas 6 ans, mais 10 ans !

En tant normal, le problème que je rencontre (empiétement, aggravation écoulement eaux pluviales, violation cahier des charges lotissement etc...) aurait été, devant n'importe quelle juridiction, liquidé en 2 ans.

Sauf quand vous êtes dans le Gard et que le conseil de vos adversaires est...franc-maçon ! 

Ce qui est sûr, c'est qu'il n'est pas maçon...

jazz30 a écrit:

Pur preuve, il existe maintenant une "nouvelle" jurisprudence du TI dont je dépens qui autorise votre voisin, après que celui-ci ait modifié l'écoulement des eaux pluviales (condamnation du fossé, barbacanes etc...), à les renvoyer chez vous alors que cela est strictement interdit par notre cahier des charges ou tout simplement l'article 640 CC.

Une juriprudence ne peut pas aller à l'encontre d'un article de loi. Il me semble que c'est l'article 640 ou 641 du code civil. Mais , je ne suis pas du tout juriste, il est préférable de demander à votre avocat.

jazz30 a écrit:

Si, à ce jour mes voisins ont quand même été un peu condamné à démolir leur mur de clôture pour violation cahier des charges et non conformité aux règles de l'art d'un mur de soutènement, ils prévoient de reconstruire 1 ouvrage quasi identique (mur de soutènement de 1 mètre avec barbacanes etc...).

Or, si dans notre cahier des charges il est clairement fait état d'une clôture en grillage ou d'une clôture maçonnée de 1,80 mètre avec l'accord du voisin (donc moi), il n'est en revanche rien précisé sur un mur de soutènement surmonté d'un grillage !

Voilà pourquoi je suis inquiet : comment obtenir à nouveau la condamnation à démolition de cet ouvrage pour violation du cahier des charges si l'ouvrage en question n'est pas considéré comme une clôture ?

Que voulez-vous exactement ?

S'ils ont rehaussé, il vaut mieux un mur de soutènement plutôt que la terre s'éboule chez vous. Qu'il démolisse son mur, fasse un soutènement en béton et gère ses eaux pluvial chez lui.

Ou vous voulez qu'il enlève son remblai ?

Un mur est un mur juridiquement parlant, qu'il soit de clôture ou de soutènement.

Bonjour,
Et au départ, ce voisin avait t-il le droit de rehausser son terrain naturel de 1m ?
Sa maison est récente ?
Il faut aller en Mairie pour demander des renseignements...
Sur un PC est précisé le TN (terrain naturel) et le TF (terrain fini après construction maison et aménagements extérieurs.
Je pense qu'il faut s'en tenir au TF validé.
JC