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Empiétement fondation terrain voisin

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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,
On s'apprêterait à signer l'acte définitif d'un terrain en lotissement. Avant la signature, je me suis déplacé sur le terrain pour regarder du terrain.
Le voisin a construit son garage en limite de propriété ( en soi cela me dérange pas), mais à ma grande surprise le mur est à le limite séparative et il y a toute une tranché dans notre terrain. Ce m'a fait tilter.
Après investigation auprès des personnes du métier, si le mur est à la limite , les fondations étant en T, y a un bon 20cm qui empiètent sur notre terrain tout au long de la tranché.
j'ai remonté le problème au lotisseur qui nous renvoie vers le voisin ....
j'ai communiqué à notre notaire que ne voulons pas signer en l’état sans avoir la certitude que les fondations du voisin ne dépassent pas et que la situation soit saine.
Mes questions : pensez vous que les fondations dépassent chez nous? et comment puis-je démontrer cela ?





je vous met deux photos pour illustrer: toute la partie de la tranché est normalement sur notre terrain!
merci d'avance
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Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

aminovic a écrit:
... les fondations étant en T, y a un bon 20cm qui empiètent sur notre terrain tout au long de la tranché.
j'ai remonté le problème au lotisseur qui nous renvoie vers le voisin ....


normalement elles ne devraient pas "être en T" , si c'est le cas, le voisin a le choix :
soit vous lui vendez la bande de terrain qu'il a "croqué" ... soit il démonte ...  (il devrait "réagir rapidement" avant que la construction soit terminée ...)...

il y a un sujet similaire, si vous voulez le lire vous y trouverez certainement des infos intéressantes :  https://www.forumconstruire.[...]-voisin.php
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 30 message Haute Garonne
***** a écrit:Bonjour,

aminovic a écrit:
... les fondations étant en T, y a un bon 20cm qui empiètent sur notre terrain tout au long de la tranché.
j'ai remonté le problème au lotisseur qui nous renvoie vers le voisin ....


normalement elles ne devraient pas "être en T" , si c'est le cas, le voisin a le choix :
soit vous lui vendez la bande de terrain qu'il a "croqué" ... soit il démonte ...  (il devrait "réagir rapidement" avant que la construction soit terminée ...)...

il y a un sujet similaire, si vous voulez le lire vous y trouverez certainement des infos intéressantes :  https://www.forumconstruire.[...]-voisin.php


Merci pour le retour, oui j'ai parcouru le sujet avant de poster!
Dans notre cas, je me pose la question, en dehors d'une pelleteuse et creuser à 80cm pour y voir clair, est ce que j'ai un autre moyen de détecter si les fondations dépassent ou pas?
je ne cherche pas forcement à les trouver, mais au moins une preuve que j’achète un terrain sans ce problème!
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Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

Déjà, sans creuser, on voit que ça dépasse.
Même si ce n'est que superficiel, ça ne doit pas dépasser.
Donc en l'état, ça ne va pas.

le lotisseur est gentil, mais à ce stade, c'est lui le propriétaire, donc c'est à lui de se débrouiller pour que le terrain qu'il vend ne soit vicié de quelque sorte que ce soit.

mais c'est vrai que je suis curieux de connaitre la position du voisin.
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
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En cache depuis le samedi 02 aout 2025 à 05h54
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