Indemnités de retards

Bonjour,

Oui, vous pouvez : dès que les pénalités de retard sont dues vous avez le droit de les déduire sur l'appel de fonds suivant (même si le constructeur a plutôt intérêt à prétendre le contraire). 

Chris4422 a écrit:

Bonjour,

bonjour à vous aussi

Citation:

Je sais que la question est généralement posé assez souvent, mais je n'y ai pas trouvé mon cas précis.

On construit en ccmi, on a deux mois de retard (pour l'instant), le constructeur fait l'appel de fond des 75%
Puis-je (sans l'accord du constructeur) déduire les indemnités de retard sur cette appel des 75% ? 

oui, sans problème
vous demandez une réunion de chantier afin de valider le stade de 75%
puis vous déclenchez le paiement en enlevant 1/3000ème par jour calendaire de retard

Citation:

Le constructeur lui, me dit qu'il faut attendre la fin du chantier pour le faire, mais je le sens pas trop... 

il peut dire ce qu'il veut, mais il existe des règles à respecter

Un p'tit conseil en passant : connaissez vous l'aamoi ,
www.aamoi.fr

Bonjour,

Je me suis trouvé dans la même situation (cf mon récit).

Un mois avant le terme contractuel, j'ai contacté le constructeur pour lui demander de déduire les pénalités de tous les appels de fonds postérieurs au terme contractuel.

Oralement, ils ont commencé à me dire que ce n'était pas comme ça que ça se faisait, que c'était sur l'appel de fonds de 95% etc....

Je leur ai rappelé que les pénalités étaient exigibles dès lors qu'elles étaient acquises et que je ferai la déduction moi même des réglements, que je ne comptais pas débloquer mon crédit pour leur faire de la trésorerie, et que le mieux serait qu'on s'accorde sur les montants en question.

Finalement, ils ont "accepté".

Ils me faisaient un appel de fonds normal et l'accompagnaient d'un avoir du montant des pénalités.
Ce qui fait que le jour de la réception, j'avais déjà récupéré toutes les pénalités auxquelles j'avais droit, soit plus de 5 mois.

Et bien m'en a pris parce que le CST me refuse les pénalités postérieures jusqu'à ce qu'ils terminent les travaux indispensables à l'habitabilité.

Bref. rester ferme

Si le CST se braque, (et même sans ça) vite adhérer à l'AAMOI pour faire les choses correctement sans se mettre à la faute