Déplacement fenêtre et modification de PC

Normalement dans les textes, la réponse est OUI.
Dans les faits, si vous déplacés de 5cm, cela devrait passer.

Si cela dépasse cette valeur ou si vous changez la dimension de la fenêtre vous prenez un risque.

Est ce que les délais sont longs ?

La demande de modification du permis n'exige pas l'arrêt des travaux, nous on l'a fait apres la première visite de conformité, le maitre d'oeuvre nous avait dit que "Ca passerait" mais ça n'est pas passé, une fenêtre remplacée par une porte de service et une autre déplacée, on a fait la demande de modif à ce moment là, on habitait dans la maison terminée depuis 6 ou 8 mois.

L'avis de conformité est délivré avant la remise des clés normalement ? Quels sont les risques de modifier les plans avant cet avis ?

L'attestation de conformité est délivré par la mairie si elle est demandée.
Il ne faut pas modifier maison sans avoir un PC modificatif validant les changements, d'un point de vue juridique vous prenez de gros risques.

Les nouvelles règles qui seront applicables au 1er octobre 2007, vont renforcer l'engagement des acteurs du bâtiments (dont les maitres d'ouvrage vous !) en s'engageant sur la conformité. Et (selon eux) les sanctions plus sévère qu'aujourd'hui.

Je ne saurais vous conseiller que de réaliser qu'un permis obtenu.

Citation:

L'avis de conformité est délivré avant la remise des clés normalement ?

Non, au moment du contrôle et de la constatation de la conformité.
Ils sont revenus chez nous après que nous ayons obtenu le permis modificatif et nous avons obtenu la conformité.

Citation:

L'attestation de conformité est délivré par la mairie si elle est demandée

Ca doit dépendre des mairies, nous n'avions rien demandé à la notre.

Merci pour vos réponses. Mais l'approbation de la modification est elle aussi longue que l'obtention du permis ?

A peu pres, oui, hélas.

L'administration est en sous effectifs dans certains secteurs, celui de l'urbanisme en particulier.

3 mois pour déplacer une fenêtre alors... le processus de vérification, n'est quand même pas aussi long que ca ?

Difficile à admettre mais c'est comme cela, c'est pas de notre faute

Toi, tu ne travailles pas dans l'administration

Marie Claire a écrit:

Toi, tu ne travailles pas dans l'administration

bah si... mais pas dans la même.