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Déplacement fenêtre et modification de PC

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 9.031 fois
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
Bonsoir,

Savez vous si, pour le déplacement d'une fenêtre, il est obligatoire de faire une modification de permis de construire ?
J'aurai aimé changé une de mes baies vitrées par une à galandage. Du coup, il va falloir que je la déplace de quelques cms...
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message
Ne vous prenez pas la tête pour changer vos fenêtres...

Allez dans la section devis fenêtre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de menuisiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les menuisiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-72-devis_fenetre.php
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Normalement dans les textes, la réponse est OUI.
Dans les faits, si vous déplacés de 5cm, cela devrait passer.

Si cela dépasse cette valeur ou si vous changez la dimension de la fenêtre vous prenez un risque.
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
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Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
La demande de modification du permis n'exige pas l'arrêt des travaux, nous on l'a fait apres la première visite de conformité, le maitre d'oeuvre nous avait dit que "Ca passerait" mais ça n'est pas passé, une fenêtre remplacée par une porte de service et une autre déplacée, on a fait la demande de modif à ce moment là, on habitait dans la maison terminée depuis 6 ou 8 mois. Wink
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De : Vaucluse (provence) (84)
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
L'avis de conformité est délivré avant la remise des clés normalement ? Quels sont les risques de modifier les plans avant cet avis ?
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Env. 900 message Rabastens (81)
L'attestation de conformité est délivré par la mairie si elle est demandée.
Il ne faut pas modifier maison sans avoir un PC modificatif validant les changements, d'un point de vue juridique vous prenez de gros risques.

Les nouvelles règles qui seront applicables au 1er octobre 2007, vont renforcer l'engagement des acteurs du bâtiments (dont les maitres d'ouvrage vous !) en s'engageant sur la conformité. Et (selon eux) les sanctions plus sévère qu'aujourd'hui.

Je ne saurais vous conseiller que de réaliser qu'un permis obtenu.
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Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
Citation: L'avis de conformité est délivré avant la remise des clés normalement ?
Non, au moment du contrôle et de la constatation de la conformité.
Ils sont revenus chez nous après que nous ayons obtenu le permis modificatif et nous avons obtenu la conformité.
Citation: L'attestation de conformité est délivré par la mairie si elle est demandée

Ca doit dépendre des mairies, nous n'avions rien demandé à la notre. Wink
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
Merci pour vos réponses. Mais l'approbation de la modification est elle aussi longue que l'obtention du permis ?
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Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
A peu pres, oui, hélas. Happy
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Env. 900 message Rabastens (81)
L'administration est en sous effectifs dans certains secteurs, celui de l'urbanisme en particulier.
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
3 mois pour déplacer une fenêtre alors... le processus de vérification, n'est quand même pas aussi long que ca ? Ohmy
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Env. 900 message Rabastens (81)
Difficile à admettre mais c'est comme cela, c'est pas de notre faute Wink
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Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
Toi, tu ne travailles pas dans l'administration Rolleyes
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
Marie Claire a écrit:Toi, tu ne travailles pas dans l'administration Rolleyes


bah si... mais pas dans la même. Wink
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En cache depuis le vendredi 19 juin 2020 à 14h50
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