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Imposition et garage avec des ouvertures (fenêtre...)

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Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Bonjour,

j'ai entendu dire qu'on est imposable (surface prise en compte par les impôts) si on place une ou plusieures ouvertures type fenêtre ou carreau de verre dans un garage ?

est ce vrai ?

merci de vos réponses.

Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour changer vos fenêtres...

Allez dans la section devis fenêtre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de menuisiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les menuisiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-72-devis_fenetre.php
 
Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
A mon avis, c'est faux, un garage est un garage. Ce n'est pas de la surface habitable.
Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
C'est faux.
Avec ou sans ouvertures, le garage te coutera la meme chose vis a vis des impots.
A mon avis, de toutes facons le garage doit bien compter un chouia dans le calcul des impots locaux ou fonciers.
C'est comme des combles amenageables, "on dit que sans fenetre ca compte pas". Ben si ca compte aussi dans la SHON donc c'est taxé pareil.
Donc autant mettre de belles ouvertures d'emblee !!
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Merci à vous .... cela a toujours été le cas ?

y'a des croyances qui résistent au temps ... !

Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Oise
Bonjour,

et pour un sous-sol de 2,20 m "non aménagé bien sûr" avec 2 petites fenetres ?

imposable ou pas ?
Messages : Env. 80
De : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 80 message Oise
personne n'a un sous-sol ?
Messages : Env. 80
De : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
non j'ai pas de sous sol Wink
Pour le sous sol, tu dois verifier quelle surface entre dans la SHON par exemple.
Il fera garage ou vraie chaufferie ? A concurrence de quelle surface ?
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
J'ai un sous-sol avec 1 fenêtre.
Il y a une histoire de superficie des places de parking en franchise d'impôts.
Et puis ce qui est sur, c'est que c'est dans la SHON, mais pas dans la surface habitable.
J'essaie de retrouver...
En tout cas, ce n'est pas une histoire de fenêtre.
Idem dans la partie habitable. Ce qui compte, c'est le nombre d'équipements "de conforts" (points d'eau en particulier), mais pas le nombre de fenêtres.

J'édite.
Alors chez nous, surface habitable = 145m2. SHON=170m2. Garage en sous-sol = 55m2.
Donc 170-145 = 25 = 55 - 30 (partie réservée au stationnement des véhicules).
La fenêtre n'a pas eu d'influence sur la SHON.
Par contre, au niveau de la valeur locative, je ne sais pas comment c'est calculé... ?...
De toutes manières, je n'aurais pas enlevé la fenêtre, même pour payer un peu moins d'impots Wink
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
deretour a écrit:Bonjour,

et pour un sous-sol de 2,20 m "non aménagé bien sûr" avec 2 petites fenetres ?

imposable ou pas ?



Bonjour,
Je pense que si...si c'est un grand espace ouvert...
Nous sommes dans le même cas : sous-sol, deux petites fenêtres...La personne de la DDE nous a appelé pour dire que si ça reste "comme ça" ça va dépasser notre SHON...A partir du moment où on a dessiné deux petites pièces au sous-sol qui comportaient ces fenêtres et on les a appelé "chaufferie" et "local à vélos" - il n'y a plus de problème!
Ceci dit - on a pas encore payé nos taxes.... W00t W00t W00t
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
pas mal celle là .. rebaptiser des pièces et le tour est joué :

local à velos et chaufferie ...
Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Oise
merci de vos retours

et bon WE
Messages : Env. 80
De : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Ain
Attention, en fonctiuon de la taille des fenêtres des pièces en sous-sol, la DDE ne sera pas duppe.

D'ailleurs il est précisé dans le calcul du SHON que peuvent en être exclues les pièces en sous-sols "sans autre ouvertures vers l'extérieur que celles prévues pour l'aération", donc certainement pas des fenêtres pour éclairer ce fameux sous-sol.... :

Citation:
Circulaire SHON : 12 novembre 1990
[...]
II - LA SURFACE HORS OEUVRE NETTE (S.H.O.N).
Aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme, la surface hors oeuvre nette s'obtient
en déduisant de la surface hors oeuvre brute un certain nombre d'éléments de surface qu'il convient d'analyser en détail.
a) Déductions relatives aux sous-sols et aux combles des constructions.
"Sont déduites les surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour
des activités a caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial".
Pour établir si une surface située en comble ou en sous-sol est aménageable pour l'habitation ou pour des activités à caractère
professionnel, artisanal, industriel ou commercial, il convient d'apprécier les critères suivants :
- Critère lié à la hauteur des locaux.
Sont considérées comme non aménageables et donc non comprises dans la surface hors oeuvre nette, les surfaces de plancher
des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous
plafond inférieures à 1,80 m (la hauteur sous toiture ou sous plafond est calculée à partir de la face interne de la toiture ou du
plafond, et non pas à partir d'un faux plafond).
- Critère lié à l'affectation des locaux.
On ne comptera pas non plus dans la surface hors oeuvre nette certains locaux en combles ou en sous-sols qui, par nature, ne
sont pas aménageables pour l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est fait dans la construction.
Il s'agit :

. des locaux techniques, situés en combles ou en sous-sols, qui sont exclusivement affectés au fonctionnement technique de
l'immeuble ;
(par exemple : chaufferies, systèmes d'air conditionné, machineries d'ascenseurs, installations téléphoniques entièrement
automatisées, systèmes de filtrage de l'eau distribuée dans l'immeuble, locaux de recueil et de stockage des ordures ménagères,
etc.) ; toutefois, il convient de signaler que seules les surfaces effectivement prévues pour ces installations techniques doivent
être déduites ;
. des caves individuelles en sous-sols des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne
comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.

En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout
local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies, celliers, ateliers, resserres,
locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport, salles de jeux,
séchoirs, vestiaires,


Source : http://www.urbanisme.equipem[...]e04a871.pdf
Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
ça change tout alors ...
Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Ain
Tu as lu le dernier paragraphe ? Fenêtres ou pas, une buanderie, un local de rangement de matériel est considéré comme aménageable, donc inclus dans la SHON.
Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Oui mais...
Chez nous ces pièces (chaufferie et local à vélos) ont chacune environ...6m2 W00t
Nous pouvons mettre nos châssis de 120/45 cm et nous ne dépassons pas la SHON autorisée...Alors que sans ces deux "locaux" c'est la surface totale du sous-sol ( hors garage) qui aurait été compté pour la SHON soit 45m2environ W00t

D'où l'intérêt des cloisons... Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 26 novembre 2020 à 14h19
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