Propriété intellectuelle de nos plans ?

AMHA les plans sont à toi mais je ne comprends pas l'intérêt de déposer toi-même le PC : s'il a déjà été refusé, pourquoi serait-il accepté aujourd'hui ?

oui , c'est vrai si il a ete refusé dans l'état actuel , il y a de forte chance qu'il soit recalé la deuxieme fois si le problème n'est pas résolu .

C'etait un probleme de voie d'acces et de viabilité, problemes qui sont maintenant quasiement réglés !

Dans le premier permis, a priori, il n'y avait pas de probleme avec la maison en elle-meme !

pourquoi ne pas continuer avec le même constructeur ? si vous avez une facture de bureau d'étude, vos plans vous appartiennent, si c'est le constructeur qui a payé, ils sont à lui.

didier.bost a écrit:

pourquoi ne pas continuer avec le même constructeur ? si vous avez une facture de bureau d'étude, vos plans vous appartiennent, si c'est le constructeur qui a payé, ils sont à lui.

On va le rencontrer samedi pour revoir le contrat ! On voulais déposer le permis nous-meme car on est en relation avec les dférents interlocuteurs et il n'y aurra pas d'intermédiaire comme ca ! On a besoin que ca soit rapide (probleme de delai d'offre de pret ...)

A la base, nous avons établit les plans avec notre logiciel de dessin puis le constructeur a fait travillé un dessinateur pour les plans du permis. Dans le premier permis, il y a uniquement notre signature sur les plans.

Cette fois ci, nous souhaitons déposer les plans que nous avons réaliser nous-meme par ordinateur.

Voila, ca se complique notre histoire !

Tu as peut-etre deja vu, mais
- vous n'aviez pas signé de contrat avec le constructeur ? Comment allez vous le casser ?
- les banques vous prete avec un constructeur, une DO, bref un vrai CCMI surement. SI vous changez la donne et faites maitre d'oeuvre vous meme, la banque va ptet pas etre aussi souple, car le projet n'est plus le meme du tout vis a vis d'elle.

Le problème c'est que les personnes qui ont traité le premier dossier en mairie et en DDE risquent d'être les mêmes que celles qui vont traiter le second, et malgré tous les défauts qu'on peut leur attribuer, ils ne sont pas dupes et vont se poser des questions...

Il vaut mieux ne pas se "griller" vis à vis de l'administration, ça peut être un problème pour la suite (conformité...).

olivier7cles a écrit:

Le problème c'est que les personnes qui ont traité le premier dossier en mairie et en DDE risquent d'être les mêmes que celles qui vont traiter le second, et malgré tous les défauts qu'on peut leur attribuer, ils ne sont pas dupes et vont se poser des questions...

Il vaut mieux ne pas se "griller" vis à vis de l'administration, ça peut être un problème pour la suite (conformité...).

Effectivement, ce sont les memes personnes qui vont instruire le dossier mais je ne vois pas ou est le probleme ? Nos plans sont bons techniquement, pourquoi y aurrait'il des problemes de conformité ?

Merci d'eclairer ma lanterne !

Quels sont les points exactement qui ont motivé le refus du permis de construire?

Brickbroc a écrit:

Tu as peut-etre deja vu, mais
- vous n'aviez pas signé de contrat avec le constructeur ? Comment allez vous le casser ?
- les banques vous prete avec un constructeur, une DO, bref un vrai CCMI surement. SI vous changez la donne et faites maitre d'oeuvre vous meme, la banque va ptet pas etre aussi souple, car le projet n'est plus le meme du tout vis a vis d'elle.

Une clause suspensive du permis était "l'obtention du permis de construire" .... donc refus de permis = contrat caduque !

Effectivement, les banques veulent un CCMI et une DO mais si on change de constructeur, pas de probleme pour eux !

Mais le probleme est que nous sommes allé voir d'autres constructeur au cas ou... et notre constructeur l'a appris hier ! il etait furax et ne veut pas qu'on redepose le permis nous meme. Il nous a dit qu'il pouvait prendre des "mesures" ! Pourtant, a priori on souhaite continuer avec lui (reconnu pour son serieux et bon travail ).

bastide a écrit:

Quels sont les points exactement qui ont motivé le refus du permis de construire?

C'est acces classé en zone de glissement de terrain et pas de viabilité.
Le constructeur avait recu une notification de delai qu'on a jamais eu ! Le probleme des viabilité (EDF) se regle a la fin du mois en conseil municipal et le probleme de voie d'acces se regle par une coupe détaillé de la voie d'acces réalisée par un geometre

Mets-toi à la place du gars en mairie, par exemple.

Tu reçois un dossier, il part en DDE, il revient refusé ou il est refusé en mairie, retour à l'envoyeur. 2 mois après, tu reçois les mêmes plans pour les mêmes proprios mais pour un nouveau dossier (et non pas un dossier modificatif).

Le gars qui reçoit ça est en droit de se poser des questions (on ré-épluche tout le dossier de A à Z pour être sûr de ne rien laisser passer) et risque d'y prêter tout particulièrement attention lors de la demande de certificat de conformité qui va suivre (autrement dit, pas le droit à l'erreur, au moindre truc suspect, on ressort tout le dossier...).

J'ai peut-être l'esprit tordu et je surestime sûrement les capacités des services de l'urbanisme de nos communes, mais c'est un risque que je ne prendrais pas.

kite a écrit:

...Le probleme des viabilité (EDF) se regle a la fin du mois en conseil municipal ...

comment peux tu en etre sure?

en plus , je ne voit pas ce que cela change que tu déposes toi même ou que ce soit le constructeur qui dépose le permis , puisse que de toute façon , c'est toi qui reçoit la réponse (positif ou négatif d'ailleurs).
il n'y a donc pas d'intermédiaire.

bastide a écrit:

kite a écrit:

...Le probleme des viabilité (EDF) se regle a la fin du mois en conseil municipal ...

comment peux tu en etre sure?

C'est le maire qui nous l'a dit ! Ca fait un moment qu'il bosse sur le dossier ! Ils ont fait faire une etude spécifique par la DDE pour le dimentionnement de la ligne EDF dans le quartier.

tant que tu n'auras pas un ecrit noir sur blanc...