Retour
Menu utilisateur
Menu

Signature CCMI

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.950 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 60 message Champs Sur Marne (77)
Bonsoir

Nous souhaitons faire construire. nous avons trouvé le terrain signé la promesse de vente. trouver le constructeur également et signé un "CCMI "avec une ébauche de plan de la maison.

cependant je m'interroge, le CCMI a été signé le 16/12/10 en deux exemplaires. un que j'ai conservé et l'autre pour le constructeur. le commercial nous a dit qu'il nous ferait parvenir les plans définitifs par suite.

Cela pour me permettre d'aller voir les banques. cependant les clauses suspensives liées au prêt sont-elles applicablent à compter de la signature de ce CCMI?

Cependant il nous a remis un descriptif des prestations etc..nous avons donné un chéque de 2500euros et un autre de 1000 euros pour l'étude de sol.

Est ce une bonne pratique ? doit-il me faire parvenir tout de même le CCMI par LRAR avec plan définitf? Le délai de rétraction est de 7 jours s'applique t-il en l'absence de l'envoie du CCMI en LRAR? Faudra t-il un avenant lors de la remise des plans ou il faudra signer un nouvel CCMI définitif?

Merci pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 60
De : Champs Sur Marne (77)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour,

il veut te faire penser que tu es engagé en ayant signé un CCMI sans les plans définitifs

tant que tu n'as pas reçu le CCMI en recommandé avec AR, tu peux le dénoncer quand tu veux

pour l'étude de sols, que se passera-t-il s'il faut renforcer les fondations ? il va te faire payer ?

qui est ce constructeur ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
guyfox a écrit:
Nous souhaitons faire construire. nous avons trouvé le terrain signé la promesse de vente. trouver le constructeur également et signé un "CCMI "avec une ébauche de plan de la maison.


Bonjour
Un CCMI est signé avec ou sans PLAN mais une ébauche de plan c'est pas bon.
Cela entraine une question avez vous une notice descriptive jointe au CCMI (je ne parle pas d'un pseudo descriptif des prestations dont vous faite mention) ou sont notés les travaux à la charge du constructeur et ceux a votre charge

guyfox a écrit:
cependant je m'interroge, le CCMI a été signé le 16/12/10 en deux exemplaires. un que j'ai conservé et l'autre pour le constructeur. le commercial nous a dit qu'il nous ferait parvenir les plans définitifs par suite.


Attendez vous a des surprises.

guyfox a écrit:
Cela pour me permettre d'aller voir les banques. cependant les clauses suspensives liées au prêt sont-elles applicablent à compter de la signature de ce CCMI?


Y a t'il une date limite de depot de PC et de demande de pret sur votre CCMI?

guyfox a écrit:
Cependant il nous a remis un descriptif des prestations etc..nous avons donné un chéque de 2500euros et un autre de 1000 euros pour l'étude de sol.


Je crois que vous devriez cité le constructeur afin que l'ensemble de membres du forum puisse le fuir.
Vous n'avez rien a payer.

guyfox a écrit:
Est ce une bonne pratique ? doit-il me faire parvenir tout de même le CCMI par LRAR avec plan définitf? Le délai de rétraction est de 7 jours s'applique t-il en l'absence de l'envoie du CCMI en LRAR? Faudra t-il un avenant lors de la remise des plans ou il faudra signer un nouvel CCMI définitif?


La pratique n'est pas bonne et ILLEGALE.
Je vous conseil de faire immédiatement une LRAR pour annuler votre CCMI et faire immédiatement opposition sur les cheques.

Pour vous renseigner liser deja ceci
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/11-code[...]avec-fourniture-de-plan


guyfox a écrit:
Merci pour vos réponses.


De rien et je pense que pas mal de monde devrait réagir et vous aider (mais pas forcement a cette heure ci)/

Guillaume
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Champs Sur Marne (77)
stephplr77 a écrit:bonjour,

il veut te faire penser que tu es engagé en ayant signé un CCMI sans les plans définitifs

tant que tu n'as pas reçu le CCMI en recommandé avec AR, tu peux le dénoncer quand tu veux

pour l'étude de sols, que se passera-t-il s'il faut renforcer les fondations ? il va te faire payer ?

qui est ce constructeur ?




le constructeur est : Standing

Cependant pour l'étude de sol comment ça se passe? doit-elle être faite avant la signature du CCMI??
Citer
Messages : Env. 60
De : Champs Sur Marne (77)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Champs Sur Marne (77)
ggrange a écrit:
guyfox a écrit:
Nous souhaitons faire construire. nous avons trouvé le terrain signé la promesse de vente. trouver le constructeur également et signé un "CCMI "avec une ébauche de plan de la maison.


Bonjour
Un CCMI est signé avec ou sans PLAN mais une ébauche de plan c'est pas bon.
Cela entraine une question avez vous une notice descriptive jointe au CCMI (je ne parle pas d'un pseudo descriptif des prestations dont vous faite mention) ou sont notés les travaux à la charge du constructeur et ceux a votre charge

oui j'ai une notice descriptif général des travaux prévu par les aricle R231-4 etc...

guyfox a écrit:
cependant je m'interroge, le CCMI a été signé le 16/12/10 en deux exemplaires. un que j'ai conservé et l'autre pour le constructeur. le commercial nous a dit qu'il nous ferait parvenir les plans définitifs par suite.


Attendez vous a des surprises.

Ah??? les travaux de fondation spéciales sont esclus du descriptif

guyfox a écrit:
Cela pour me permettre d'aller voir les banques. cependant les clauses suspensives liées au prêt sont-elles applicablent à compter de la signature de ce CCMI?



Y a t'il une date limite de depot de PC et de demande de pret sur votre CCMI?

NON

guyfox a écrit:
Cependant il nous a remis un descriptif des prestations etc..nous avons donné un chéque de 2500euros et un autre de 1000 euros pour l'étude de sol.


Je crois que vous devriez cité le constructeur afin que l'ensemble de membres du forum puisse le fuir.
Vous n'avez rien a payer.

Standing

guyfox a écrit:
Est ce une bonne pratique ? doit-il me faire parvenir tout de même le CCMI par LRAR avec plan définitf? Le délai de rétraction est de 7 jours s'applique t-il en l'absence de l'envoie du CCMI en LRAR? Faudra t-il un avenant lors de la remise des plans ou il faudra signer un nouvel CCMI définitif?


La pratique n'est pas bonne et ILLEGALE.
Je vous conseil de faire immédiatement une LRAR pour annuler votre CCMI et faire immédiatement opposition sur les cheques.

Pour vous renseigner liser deja ceci
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/11-code[...]avec-fourniture-de-plan


guyfox a écrit:
Merci pour vos réponses.


De rien et je pense que pas mal de monde devrait réagir et vous aider (mais pas forcement a cette heure ci)/

Guillaume
Citer
Messages : Env. 60
De : Champs Sur Marne (77)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 30 avril 2026 à 07h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir