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CCMI signé sans plans définitifs : les clauses suspensives s'appliquent?

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Env. 60 message Champs Sur Marne (77)
Bonsoir

Nous souhaitons faire construire. nous avons trouvé le terrain signé la promesse de vente. trouver le constructeur également et signé un "CCMI "avec une ébauche de plan de la maison.

cependant je m'interroge, le CCMI a été signé le 16/12/10 en deux exemplaires. un que j'ai conservé et l'autre pour le constructeur. le commercial nous a dit qu'il nous ferait parvenir les plans définitifs par suite.

Cela pour me permettre d'aller voir les banques. cependant les clauses suspensives liées au prêt sont-elles applicablent à compter de la signature de ce CCMI?

Cependant il nous a remis un descriptif des prestations etc..nous avons donné un chéque de 2500euros et un autre de 1000 euros pour l'étude de sol.

Est ce une bonne pratique ? doit-il me faire parvenir tout de même le CCMI par LRAR avec plan définitf? Le délai de rétraction est de 7 jours s'applique t-il en l'absence de l'envoie du CCMI en LRAR? Faudra t-il un avenant lors de la remise des plans ou il faudra signer un nouvel CCMI définitif?

Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 60
De : Champs Sur Marne (77)
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Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
bonjour,

il veut te faire penser que tu es engagé en ayant signé un CCMI sans les plans définitifs

tant que tu n'as pas reçu le CCMI en recommandé avec AR, tu peux le dénoncer quand tu veux

pour l'étude de sols, que se passera-t-il s'il faut renforcer les fondations ? il va te faire payer ?

qui est ce constructeur ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 22 ans
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Env. 60000 message
guyfox a écrit:
Nous souhaitons faire construire. nous avons trouvé le terrain signé la promesse de vente. trouver le constructeur également et signé un "CCMI "avec une ébauche de plan de la maison.


Bonjour
Un CCMI est signé avec ou sans PLAN mais une ébauche de plan c'est pas bon.
Cela entraine une question avez vous une notice descriptive jointe au CCMI (je ne parle pas d'un pseudo descriptif des prestations dont vous faite mention) ou sont notés les travaux à la charge du constructeur et ceux a votre charge

guyfox a écrit:
cependant je m'interroge, le CCMI a été signé le 16/12/10 en deux exemplaires. un que j'ai conservé et l'autre pour le constructeur. le commercial nous a dit qu'il nous ferait parvenir les plans définitifs par suite.


Attendez vous a des surprises.

guyfox a écrit:
Cela pour me permettre d'aller voir les banques. cependant les clauses suspensives liées au prêt sont-elles applicablent à compter de la signature de ce CCMI?


Y a t'il une date limite de depot de PC et de demande de pret sur votre CCMI?

guyfox a écrit:
Cependant il nous a remis un descriptif des prestations etc..nous avons donné un chéque de 2500euros et un autre de 1000 euros pour l'étude de sol.


Je crois que vous devriez cité le constructeur afin que l'ensemble de membres du forum puisse le fuir.
Vous n'avez rien a payer.

guyfox a écrit:
Est ce une bonne pratique ? doit-il me faire parvenir tout de même le CCMI par LRAR avec plan définitf? Le délai de rétraction est de 7 jours s'applique t-il en l'absence de l'envoie du CCMI en LRAR? Faudra t-il un avenant lors de la remise des plans ou il faudra signer un nouvel CCMI définitif?


La pratique n'est pas bonne et ILLEGALE.
Je vous conseil de faire immédiatement une LRAR pour annuler votre CCMI et faire immédiatement opposition sur les cheques.

Pour vous renseigner liser deja ceci
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/11-code[...]avec-fourniture-de-plan


guyfox a écrit:
Merci pour vos réponses.


De rien et je pense que pas mal de monde devrait réagir et vous aider (mais pas forcement a cette heure ci)/

Guillaume
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Messages : Env. 60000

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Env. 60 message Champs Sur Marne (77)
stephplr77 a écrit:bonjour,

il veut te faire penser que tu es engagé en ayant signé un CCMI sans les plans définitifs

tant que tu n'as pas reçu le CCMI en recommandé avec AR, tu peux le dénoncer quand tu veux

pour l'étude de sols, que se passera-t-il s'il faut renforcer les fondations ? il va te faire payer ?

qui est ce constructeur ?




le constructeur est : Standing

Cependant pour l'étude de sol comment ça se passe? doit-elle être faite avant la signature du CCMI??
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Messages : Env. 60
De : Champs Sur Marne (77)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 60 message Champs Sur Marne (77)
ggrange a écrit:
guyfox a écrit:
Nous souhaitons faire construire. nous avons trouvé le terrain signé la promesse de vente. trouver le constructeur également et signé un "CCMI "avec une ébauche de plan de la maison.


Bonjour
Un CCMI est signé avec ou sans PLAN mais une ébauche de plan c'est pas bon.
Cela entraine une question avez vous une notice descriptive jointe au CCMI (je ne parle pas d'un pseudo descriptif des prestations dont vous faite mention) ou sont notés les travaux à la charge du constructeur et ceux a votre charge

oui j'ai une notice descriptif général des travaux prévu par les aricle R231-4 etc...

guyfox a écrit:
cependant je m'interroge, le CCMI a été signé le 16/12/10 en deux exemplaires. un que j'ai conservé et l'autre pour le constructeur. le commercial nous a dit qu'il nous ferait parvenir les plans définitifs par suite.


Attendez vous a des surprises.

Ah??? les travaux de fondation spéciales sont esclus du descriptif

guyfox a écrit:
Cela pour me permettre d'aller voir les banques. cependant les clauses suspensives liées au prêt sont-elles applicablent à compter de la signature de ce CCMI?



Y a t'il une date limite de depot de PC et de demande de pret sur votre CCMI?

NON

guyfox a écrit:
Cependant il nous a remis un descriptif des prestations etc..nous avons donné un chéque de 2500euros et un autre de 1000 euros pour l'étude de sol.


Je crois que vous devriez cité le constructeur afin que l'ensemble de membres du forum puisse le fuir.
Vous n'avez rien a payer.

Standing

guyfox a écrit:
Est ce une bonne pratique ? doit-il me faire parvenir tout de même le CCMI par LRAR avec plan définitf? Le délai de rétraction est de 7 jours s'applique t-il en l'absence de l'envoie du CCMI en LRAR? Faudra t-il un avenant lors de la remise des plans ou il faudra signer un nouvel CCMI définitif?


La pratique n'est pas bonne et ILLEGALE.
Je vous conseil de faire immédiatement une LRAR pour annuler votre CCMI et faire immédiatement opposition sur les cheques.

Pour vous renseigner liser deja ceci
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/11-code[...]avec-fourniture-de-plan


guyfox a écrit:
Merci pour vos réponses.


De rien et je pense que pas mal de monde devrait réagir et vous aider (mais pas forcement a cette heure ci)/

Guillaume
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