Unité foncière et risque refus permis ?

bonjour

cela depend de la surface mini de terrain pour pouvoir construire chez toi. Chez nous c'est 1500 m2 par ex donc si le lot sur lequel tu construit est inferieur a 1500 il faut faire une seule unite fonciere, sinon ce n'est pas necessaire.

Peut etre qu'un coup de fil a la DDE t'eclairera davantage

A+

Bonjour,

Pour être plus précis, chaque terrain est juridiquement indépendant et ne résulte pas d'une division antérieure, chaque terrain fait environ 320 m2 et la surface minimum d'un terrain pour être constructible est de 250 m2.

A bientôt,

bon ben tu les EM... et ne te laisse pas rouler dans la farine sauf si il ya un pb d'acces genre pas de servitude declare sur la premiere parcelle pour acceder a la seconde auquel cas oui il faut une seule unite fonciere

perso j'avais 3000m et le voisin m'a vendu 2000 constructible ben cu negatif soit
une seule unite fonciere et c'etait agacant si je compte le vendre plus tard
soit geometre et servitude de passage sur mes premiers 3000 pour acceder au 2000 suivant

A+

Pour moi pas de problème, d'ailleur je vois même pas pourquoi il est question de l'autre terrain dans le permis...

A+
Skau

il me semble que skauda a entièrement raison je ne vois pas pourquoi il regarderais quoi que ce soit de ton autre parcelle. Tu parles de la surface mini de construction mais quel COS as tu ? et quelle surface veux tu pour ta maison ?

Bonsoir,

Merci pour vos avis, je réagis de la même façon toutefois ma femme a contacté le CIRA cet-après midi qui confirme malheureusement ce mode de calcul. Sa première réaction était conforme à notre première analyse mais après recherche approfondie elle a trouvé différents textes.

Selon le CIRA, l'unité foncière détermine le coefficient du Plan d'occupation des sols. Dans ce cadre, la notion de terrain s'applique comme un îlot de propriété incluant toutes les parcelles cadastrales en contiguïté détenues par un même propriétaire.
Références : Note technique du Ministère de l'équipement sur le plan d'occupation des sols
avril 1979
chapitre 1, paragraphe 11, 1er alinéa
ou
Dictionnaire permanent de la construction et de l'urbanisme des éditions Legislative
Voir la lettre C => Coefficient d'occupation des sols.

Je n’ai pas réussi à mettre la main sur ces documents

Pour répondre à Alaingui, la surface du terrain est de 325 m2, COS de 0,47, SHON de 152,54
Les dépassements ne sont pas autorisés.

A bientôt,

xavier-78 a écrit:

Bonjour,

Après avoir présenté mon projet dans la rubrique concernée, je vous soumet un problème qui a été posé (sous réserve d’approfondissement) par la Mairie. Pour information, le permis, après modifications, a été déposé ce matin.

Compte tenu de l’acquisition de deux parcelles mitoyennes et bien que la construction projetée ne soit implantée que sur un seul des deux terrains, la mairie se demande si elle ne doit pas tenir compte des deux propriétés au titre d’une unité foncière pour la demande de permis de construire.
Etant précisé que la seconde parcelle comprend déjà une construction et un atelier en location et que l’implantation de la construction n’est prévu que sur un seul terrain pour pourvoir le cas échéant vendre le second terrain en cas de besoin.

Avez-vous un avis sur l’obligation ou non de retenir les deux terrains ensemble pour le dépôt du PC ?

Merci,
Xavier

bonjour

nous avons posé la question à la mairie de notre futur lieu de résidence car nous hésitions à acheter la parcelle attenante à la notre (on ne l'a pas fait) donc la mairie nous a dit qu'il nous faudrait déposer un permis de construire pour chaque parcelle

Les deux parcelles apparaissent elles biens distinctement sur le cadastre?

les cadastres ne sont pas toujours a jour, il se peut que ces deux parcelles mitoyennes aient encore le meme numero s'il s'agit par exemple d'une division de propriete.

Bonjour,

les deux parcelles ont bien deux n° distinct, elles ont été achetées par mes parents séparemment en 75 et 79.

En outre j'ai obtenu un CU pour le seul terrain objet de la construction et aucune mention ne figure.

le CIRRA a été contacté à nouveau ce matin, ils ne sont pas certains que la note de 1999 citée précédemment soit encore applicable. Dans tout les cas, il ne s'agit pas, à priori, d'un document d'ordre public.

Je vais essayé d'obtenir des infos au niveau du dictionnaire permanent.
A bientôt,
Xavier

BOnjour ,

votre question m'a particulèrement intéréssé ; en fait je suis pratiquemment exposé au même problème que le votre sauf que pour moi la parcelle n'était pas divisé lors de l'achat du terrain.

je m'explique :

en décembre 2002 j'ai acheté avec l'aide de mes parents une propriété composé d'un pavillon entouré de 440 m2 de terrain.l'acte prévoyait une indivision avec 30 % pour eux et 70% pour moi.
nous avons ensuite constaté qu'il était possible de construire une autre maison à l'arrière de ce terrain puisqu'il est accessible par une autre rue.
nous nous sommes renseigné à la mairie et manque de chance le PLU n'autorise pas ce genre d'opération pour les parcelles de moins de 1000 m2; à moins que la parcelle soit divisée;
nous avons donc fait appel à un géomètre (agreé de la mairie) pour
effectuer cette division.
cela donne une parcelle de 240 m2 et une de 200 m2 incluant le pavillon existant.
le geomètre me demande alors d'authentifier cette division par un acte notarial.
après quelque mois d'attente le notaire m'appelle pour me dire qu'il n'est pas nécéssaire de dresser un acte pour ce genre de chose.car cette formalité peut se faire directement sur le dossier d'arpentage du géomètre;qui pourra ensuite le transmettre au cadastre;il suffira qu'il y inscrive les changement avec les noms des nouveaux propriétaires.
pour aller encore plus loin , le notaire s'est également renseigné auprés de l'inspecteur du cadastre pour avoir confirmation; la aussi pas de soucis
on lui donne le feu vert.
mais le géomètre s'obstine à effectuer cette démarche.
et sans sa signature nous sommes bloqués !!!
il veut à tout prix que cela soit formalisé par un acte.
c'est comme si je me revendais la parcelle à moi même !!
conclusion : re -frais de mutation cela veut dire payer encore 6000 euros !!! et retards de démarrage chantier en vue ....

j'ai téléphoné au CIRA et ils donnent raison au notaire.
votre cas n'est pas tout à fait le même puisque la parcelle est déja divisée
mais que dit le PLU à propos des constructions ? quelle surface minimum ?
et quand on parle d'unité foncière cela s"entend donc pour toutes les parcelles contigues appartenant à un même propriétaire.
si cela n'était pas possible ils ne m'auraient pas demandé de divisé la parcelle pour pouvoir construire!!!
le CIRA m'a conseillé de faire une sommation si le géomètre ne se décidait pas à terminer son travail.
j'aimerai avoir votre avis sur cette question si c'est possible
merci

PHilippe

Bonsoir Philippe,

Ton problème est effectivement différent de celui que je rencontre.

Dans ton cas , n’est-il pas envisageable de demander au notaire d’établir un courrier à l’attention du géomètre afin de confirmer par écrit les diligences à entreprendre par le géomètre. En outre, le notaire pourra préciser qu’il a obtenu confirmation de la façon de traiter l’opération auprès du cadastre.

Peut-être que le géomètre sera rassuré et finalisera l’opération.

J’ai quand même l’impression que pour ces opérations particulières, les avis des différents organismes et professionnels sont quelques peu confus et parfois contradictoire.

A bientôt
Xavier

Bonjour Xavier,

Alors, tu en es ou de ton permis ? , j'espère que ça s'est arrangé

Bonsoir,

Merci de m'avoir relancé sur ce problème, celà me donne l'occasion d'apporter des précisions utiles pour tous.

L'unité foncière est bien la règle absolue (il existe cependant quelques exceptions par exemple la séparation des deux terrains contigus par une voie cyclable).
En l'occurrence, celà implique de déposer un permis de construire pour l'ensemble des terrains avec des contraintes du style : distance d'implantation entre les constructions, calcul de la SHON au global etc...

Pour ma part, le permis à été obtenu 8 mois après le 1er dépôt et à necessité 6 versions différentes. A noter les plans de la maison à contruire n'ont quasiment pas changé, tous les éléments complémentaires peuvent être considérés comme administratifs mais nécessaires compte tenu d'un recours probable des tiers (une voisine).

Voilà maintenant, il faut attendre
Xavier

Bonne nouvelle pour ton permis, et ton recours au tiers se termine quand ?

Bon courage !

Flo

Bonsoir Flo27,

Officiellement le 11 mai 2006, mais il faut compter le cas échéant les 15 jours de délai de notification en cas de contestation.

J'appellerai la Mairie le 12 pour être fixé.

A bientôt,
Xavier

Je te dis merd*** , pour l'instant pas de nouvelle, bonne nouvelle !