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Refus de permis et contrat de construction ?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.311 fois
kite
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 600
De : Entre Vienne Et Lyon (38)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 02/08/2006 à 14h09
Refus de permis et contrat de construction ?
Bonjour a tous !

Et oui, encore besoin de vos lumieres ! Alors, pour mnous, le projet se complique : compromis de ventre du terrain en dec 2005, contrat de construction dans le foulée et dépot de permis fin Janvier 2006 !

Cette semaine, on apprend la signature par le maire du refus de permis de construire car le terrain n'est pas acctuellement relié à l'EDF, eau elec.... mais pourtant classé constructible et la mairie a lancé une étude pour le dimensionnement et la réalisation de ces travaus, permettant de raccorder tout le quartier a l'EDF mais cette étude tarde et tant que le service instructeur des permis n'a pas les résultats de cette étude et la délibération de la mairie s'engageant a faire les travaux, on n'a pas de permis possible.

A priori, il va falloir que l'on redépose un permis de construire dans les mois a venir.

Notre question était par rapport au constructeur : est-ce que le refus de permis signe la non validité du contrat de construction ou est-on toujours engagé avec le constructeur ? c'est peut-etre pour nous l'occasion de renégossier notre contrat ?

Merci de vos réponses !

Kite familly
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Malo

Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 02/08/2006 à 14h15
Bonjour,
Relisez bien le CCMI, cette clause y figure peut-être ...

Malo
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Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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cocoyoto

Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 02/08/2006 à 14h19
Il me paraît évident que si vous n'avez pas le permis pour faire construire votre maison...le contrat n'a plus raison d'être...

N'oubliez pas que probablement il y a le BT01 et ça chiffre vite!
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AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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kite
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 600
De : Entre Vienne Et Lyon (38)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 02/08/2006 à 16h01
Malo, effectivement, dans le contrat (CCMI classique), les dans les conditions suspensive, il y a ecrit "obtention du permis de construire" !

Cocoyot, pour le BT 01, c'est aussi une interogation pour nous puisque le constructeur a coché la case "Option 1" (qui correspond au BT01) mais ne nous a pas fait reposrté sur le contrat laa mention manuscrite " je reconnais avoir pris connaissance des modalités de révisions du prix définies a l'article 3.2 des conditions générales ". Peut_il quand meme nous appliquer le BT01 ?

Merci de vos réponses rapides !

Madame Kite

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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cocoyoto

Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 02/08/2006 à 16h07
oui, il peut! car en théorie vous devez avoir reçu une notice explicative qui accompagne votre contrat de construction ou tout est expliqué (modalités de caldul du BT01, etc).

Le BT01 court...sauf si vous l'avez négocié?
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AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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kite
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 600
De : Entre Vienne Et Lyon (38)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 02/08/2006 à 16h15
cocoyoto a écrit:oui, il peut! car en théorie vous devez avoir reçu une notice explicative qui accompagne votre contrat de construction ou tout est expliqué (modalités de caldul du BT01, etc).

Le BT01 court...sauf si vous l'avez négocié?


Bizarre .... pas de notice explicative sur le calcul du BT01, juste une notice descriptive des différentes prestations comprises dans le prix de la maison (terrassement, fondation, maconnerie, toiture.....)

Est-ce que notre contrat est bidon ?
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cocoyoto

Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 02/08/2006 à 16h31
kite a écrit:
cocoyoto a écrit:oui, il peut! car en théorie vous devez avoir reçu une notice explicative qui accompagne votre contrat de construction ou tout est expliqué (modalités de caldul du BT01, etc).

Le BT01 court...sauf si vous l'avez négocié?


Bizarre .... pas de notice explicative sur le calcul du BT01, juste une notice descriptive des différentes prestations comprises dans le prix de la maison (terrassement, fondation, maconnerie, toiture.....)

Est-ce que notre contrat est bidon ?


Bidon peut être pas mais "non conforme" il se pourrait...Difficile d'analyser la "situation" sans pouvoir consulter les documents.

De toutes façons le problème n'est pas le contrat car sans PC, pas de contrat...
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AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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AndreM Invité

Messages : Env. 60000
Le 02/08/2006 à 17h53
Si ton contrat est un CCMI et que ton permis est refusé : ton contrat tombe automatiquement car l'obtention du PC est une condition suspensive.
Cela te permet éventuellement de renégocier ton contrat et surtout de ne pas signer de nouveau contrat avec révision de prix, vu ta situation.
Cela dit, avant de te lancer, consultes de nouveaux constructeurs avec ton projet pour voir si l'augmentation des prix ne sera plus élevée qu'une révision selon BT01.
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kite
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 600
De : Entre Vienne Et Lyon (38)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 02/08/2006 à 18h46
Caldhera a écrit:Si ton contrat est un CCMI et que ton permis est refusé : ton contrat tombe automatiquement car l'obtention du PC est une condition suspensive.
Cela te permet éventuellement de renégocier ton contrat et surtout de ne pas signer de nouveau contrat avec révision de prix, vu ta situation.
Cela dit, avant de te lancer, consultes de nouveaux constructeurs avec ton projet pour voir si l'augmentation des prix ne sera plus élevée qu'une révision selon BT01.


Notre contrat est bien un CCMI.

Donc si on résume, d'après ce que vous dites, le constructeur, ne peut pas redéposer un deuxieme permis sans signature d'un deuxieme contrat (on l'avait mandaté pour le premier permis).
Donc nous, on en profite pour renégocier tout cela, notamment pas de révision BT01... on va voir d'autres constructeur....

.. et puis tout cela nous fait réflechir également à prendre nous même en charge la maitrise d'oeuvre de notre construction. C'est certain, c'est plus de boulot, mais après 8 mois de lecture du forum, on commence à en connaitre un rayon sur les constructions, et on pense pouvoir ce passer de constructeur. De plus, on habite maintenant à 500m du terrain, et on a quelques connaissances d'artisans locaux....


On en profite pour vous demander si quelqu'un a une idée de l'économie que nous pourrions faire en se passant d'un constructeur? (Maison de 135m²).

Merci à vous,
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 02/08/2006 à 18h53
Ce n'est pas la lecture du forum qui vous apprend à diriger un chantier de construction.
Connaître des artisans locaux, c'est bien; qu'ils travaillent bien et pas cher c'est encore autre chose.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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radeonjc

Faux membre présumé

Messages : Env. 700
Ancienneté : + de 13 ans
Le 02/08/2006 à 19h09
renogocier un contrat de construction c est revoir les prix à la hausse, application du bt, application du cout de la mo qui a augmenté avec l augmentation de smic, les materiaux ont augmenté, ex : le cuivre....., cela t empeche pas d etudier la situation, de plus si tu as déposé ton crt en banque pour obtenir le credit , la situation va etre ambigue, et donnerait lieu a un nouveau financement avec les tx actuels, donc perdant de nouveau, va voir ton constructeur, interroge le
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PONTICOU

Messages : Env. 200
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
Le 02/08/2006 à 19h26
denonciation du cmi
Bonsoir,
Dans le même ordre d'idées,si le constructeur se plante par exemple erreur de pente de toit 35° au lieu de 45° suite à prescription archi des B.D.F,le cmi est il également caduc et peut il etre dénoncé,en raison du surcout que cela entraine pour le constructeur?
Merci
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cocoyoto

Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 02/08/2006 à 19h55
Je ne suis pas sûre de ma réponse (qu'on me corrige si je me trompe...).
Si le constructeur se trompe et qu'il y a surcoût, voici deux possibilités:

-soit il asume et prend le surcoût à sa charge
-soit il va essayer de faire en sorte que le client paie ses pots cassés

Dans le premier cas, et puisque le constructeur réagi comme il se devrait, le contrat suit son cours.
Dans le deuxième cas, le maître d'ouvrage peut contester cette augmentation et résilier son CCMI.
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AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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En cache depuis le vendredi 12 juillet 2019 à 08h41

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