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Refus du PErmis de Construite et changement de constructeur?

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Env. 30 message Seine Et Marne
Bonjour,

Nous avons déposé un permis de construire en novembre/ décembre, et nous avons reçu un refus la semaine dernière.
Nous n'étions à la base pas contents de notre consctructeur pour plusieurs raisons et souhaitons savori si nous pouvons "bénéficier" de ce refus de permis de construire pour se faire rembourser nos 7 000 euros d'accompte, et changer de constructeur???

Pour info, le permis a été refusé pour plusieurs raisons:
1. problème de volumétrie (décrochages de façade et de toiture qui ne conviennent pas aux DF)
2. Les fenêtres en PVC doivent être remplacées par du bois
3. Notre garage en sous sol est refusé sous prétexte que la pente pour y accéder est trop importante (elle est située à 13 mètres de la limite de propriété et fait 6 ou 7 mètres de large)...
4. Ils nous demandent des tuiles plates, ce que nous avions déjà mis, donc à voir... ils ont du mal lire notre dossier! Crying

D'avance, merci pour vos réponses!
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Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Bonjour,

il me semble que si ton refus de permis de construire remet en cause ton projet d'origine (là c'est le cas avec les pb d'altimétrie et le garage en sous sol car ça implique de modifier les plans) tu entres dans le cadre de la non réalisation des conditions suspensives et donc tu peux annuler

(par exemple, mon permis a été refusé car il manquait une pièce administrative (conformité du lotissement) et ça ne m'a pas permis d'annuler mon contrat)
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 30 message Seine Et Marne
Ah d'accord, merci bien! Wink
donc, comme pensait mon mari, il doit y avoir des cas où cela fonctionne et d'autres pas ... Rolleyes
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Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu fais construire où et avec qui lilibart ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 3000 message Gironde
Bonjour,
nous sommes dans un cas similaire au tiens:
nous avons reçus il y a 2 semaines un refus de permis de construire pour une raison vraiment bête: notre constructeur à oublié de faire signer les plans par un architecte alors que nous avons plus de 170m². Il suffisait juste de les faire signer et remettre le tout à la mairie. Mais nous avons cassé le contrat.Beaucoup de choses n'allaient finallement pas dans nos plans. Nous passons dès lors avec un maître d'oeuvre.

Il faut que vous relisiez votre contrat, mais logiquement tout refus de la mairie pour un PC vous permet de casser le contrat:
regardez dans la section "conditions suspensives" : "si le permis de construire est refusé, le contrat demeure sans effet en application des dispositions des articles 1181 et suivants du Code Civil et les sommes versées par le Maître d'Ouvrage (vous) lui seront restituées."

bonne continuation
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Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Pour lilibart, il n'y a pas de soucis pour annuler votre construction avec un tel refus de permis.

Pour myrtille33, nous sommes étonnés que le constructeur accepte un tel motif qui ne rentre pas dans les clauses de résiliation, la demande pouvant probablement être régularisée dans le délai des conditions suspensives. Avez vous eu confirmation?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 3000 message Gironde
pour aamoi:

nous avions rendu visite à notre constructeur pour lui expliquer que nous voulions du temps (8jours) pour réfléchir et voir d'autres "avis" et devis.
Il a voulu savoir si nous étions prêt à rompre le contrat, et dans l'affirmative il n'a rien dit.
Après avoir prit notre décision et avant d'envoyer la lettre recommandée avec AR nous lui avons téléphoné pour mettre les choses à plat.
Il n'a rien rétorqué, juste qu'à réception de notre courrier il nous rembourserai l'avance faite à la signature du contrat (moins de 5%).

Si ça ne rentrait pas dans les clauses de résiliation, pourquoi ne pas nous l'avoir dit?
En tout cas, après re-re-lu tout le contrat, il n'y a pas de clauses aussi spécifique sur le refus de permis de construire.

J'avoue que vous me mettez un doute là...
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Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
bonsoir,

Dans ton cas il est clair qu'un refus de permis de construire d'une mairie est une cause reelle et serieuse, pour d'une part ne pas acheter le terrain ( en esperant que vous n'avez pas ete signer chez le notaires, sans PC accordé).et d'autre part, qui dis pas de terrain dis pas de construction.
ZOZO

demarage le 02 juillet 2007
maison receptionnée le 23 mai 2008
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Messages : Env. 800
De : Leuville Sur Orge ( 91) (91)
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