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Refus de permis, que doit-on faire ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.183 fois
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Env. 40 message 35
Bonjour,

Nous devions recevoir notre permis avant le 27/12/2006, alors le 28/12/2006, nous appelons la DDE pour savoir où cela on est.
Réponse le permis a été accepté par les batiments de France mais sera refusé pour cause de non respect du cahier des charges. On voulait faire une avancée mais avec celle-ci le pignon est trop large et la pente du toit de cette avancée est de 26° au lieu de 30° mini.
La signature du refus doit avoir lieu aujourd'hui.
Doit-on prendre rdv à la DDE ? On a essayé de joindre notre constructeur mais il doit être en vacances. Peut-on faire quelque chose ?
Car pour la pente il est vrai que l'on ne respecte pas le cahier des charges mais pour le pignon ce n'est vraiment pas clair.
De plus il y a déjà des maisons comme ça dans le même lotissement.
Merci d'avance pour vos conseils.
Messages : Env. 40
De : 35
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Périgord (24)
Bonjour !
si dans votre lotissement, il existe des maisons comme celle que vous vouliez faire ou ressemblant, vous pouvez prendre quelques photos et les joindre à votre nouvelle demande de permis en expliquant votre incompréhension face à cette "injustice".
Bon courage !
Maison avec IGC
PC accordé le 28/11/06, chantier commencé le 22/05/07
réception le 26 janvier 2008 8 mois après le début des travaux
Messages : Env. 200
De : Périgord (24)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message 35
Bonsoir,

Suite et fin de l'histoire :
Dès son retour de vacances le 03/01, notre constructeur nous a rappelé.
Ensuite il a appelé la DDE pour en savoir plus. Il se trouve que la personne qui a étudié notre permis l'a ouvert la veille de l'expiration du délai, elle ne connaissait ni la commune, ni le lotissement. Elle a mal compris le cahier des charges. Etant toute seule (le 26/12/2006), elle n'a pas pu demander de conseils sur nos plans. Et elle a donc refusé notre permis ! Crying
Ensuite le constructeur a appelé la mairie et a eu un rdv avec le maire.
Ce dernier voulait bien signer notre permis mais il voulait un avis favorable de la DDE.
Donc le constructeur a refait les plans avec une pente de toit de l'avancée à 30°. Il les a déposés au Maire le 04/01/2007 pour qu'il les retransmette à la DDE, et que suite à cela, la DDE puisse donner un avis favorable.
Enfin tout se termine bien, nous n'avons pas eu à redéposer notre dossier.
Notre permis a été signé par le maire le 12/01, soit 3 mois et 16 jours après son dépôt. Biggrin
Messages : Env. 40
De : 35
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
félicitations pour ton PC Biggrin

Bonne continuation, ça ne fait que commencer W00t
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis hier à 22h46
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