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Refus de permis, que doit-on faire ?

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Env. 40 message 35
Bonjour,

Nous devions recevoir notre permis avant le 27/12/2006, alors le 28/12/2006, nous appelons la DDE pour savoir où cela on est.
Réponse le permis a été accepté par les batiments de France mais sera refusé pour cause de non respect du cahier des charges. On voulait faire une avancée mais avec celle-ci le pignon est trop large et la pente du toit de cette avancée est de 26° au lieu de 30° mini.
La signature du refus doit avoir lieu aujourd'hui.
Doit-on prendre rdv à la DDE ? On a essayé de joindre notre constructeur mais il doit être en vacances. Peut-on faire quelque chose ?
Car pour la pente il est vrai que l'on ne respecte pas le cahier des charges mais pour le pignon ce n'est vraiment pas clair.
De plus il y a déjà des maisons comme ça dans le même lotissement.
Merci d'avance pour vos conseils.
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Messages : Env. 40
De : 35
Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 200 message Périgord (24)
Bonjour !
si dans votre lotissement, il existe des maisons comme celle que vous vouliez faire ou ressemblant, vous pouvez prendre quelques photos et les joindre à votre nouvelle demande de permis en expliquant votre incompréhension face à cette "injustice".
Bon courage !
Maison avec IGC
PC accordé le 28/11/06, chantier commencé le 22/05/07
réception le 26 janvier 2008 8 mois après le début des travaux
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Messages : Env. 200
De : Périgord (24)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 40 message 35
Bonsoir,

Suite et fin de l'histoire :
Dès son retour de vacances le 03/01, notre constructeur nous a rappelé.
Ensuite il a appelé la DDE pour en savoir plus. Il se trouve que la personne qui a étudié notre permis l'a ouvert la veille de l'expiration du délai, elle ne connaissait ni la commune, ni le lotissement. Elle a mal compris le cahier des charges. Etant toute seule (le 26/12/2006), elle n'a pas pu demander de conseils sur nos plans. Et elle a donc refusé notre permis ! Crying
Ensuite le constructeur a appelé la mairie et a eu un rdv avec le maire.
Ce dernier voulait bien signer notre permis mais il voulait un avis favorable de la DDE.
Donc le constructeur a refait les plans avec une pente de toit de l'avancée à 30°. Il les a déposés au Maire le 04/01/2007 pour qu'il les retransmette à la DDE, et que suite à cela, la DDE puisse donner un avis favorable.
Enfin tout se termine bien, nous n'avons pas eu à redéposer notre dossier.
Notre permis a été signé par le maire le 12/01, soit 3 mois et 16 jours après son dépôt. Biggrin
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Messages : Env. 40
De : 35
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
félicitations pour ton PC Biggrin

Bonne continuation, ça ne fait que commencer W00t
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le samedi 06 septembre 2025 à 10h27
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