Attestation de non recours et de non retrait Résolu

Bonjour,

S'agissant d'une demande adressée à une administration le délai de réponse est d'un mois, le reste dépend de la charge du service.

S'agissant du recours contentieux (adressé au tribunal administratif)), votre demande d'attestation doit être adressée au tribunal administratif compétent (art. R.600-7 CU). Le maire peut vous fournir un certificat relatif au recours gracieux et retrait administratif.

Merci
Enfaite il s'agit d'un document que doit me fournir la mairie d pour le permis que j'ai déposé
Permis accepte et les délais du sont expirées pour info
1 mois qd même c long
En tt cas merci

C'est bon je l'ai reçu ça va ça a pris 2 semaines