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Quel cerfa utiliser pour permis valant division Résolu

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour ,

quel cerfa dois je utiliser pour déposer un permis valant division ( 2 maison individuelles sur une parcelle )

merci d'avance
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il s'agit du cerfa pour le permis de construire ou d'aménager. Le formulaire prévoit le cas d'une division.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 10 message Loire Atlantique
Avez vous le numero du cerfa précis ? 13409-07 ou 13406-07 ? ou autre
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
C'est le 13409*07, la division est renseignée au cadre 5.2
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
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En cache depuis le samedi 19 juillet 2025 à 05h31
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