Retour
Menu utilisateur
Menu

Quel cerfa utiliser pour permis valant division Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 49 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour ,

quel cerfa dois je utiliser pour déposer un permis valant division ( 2 maison individuelles sur une parcelle )

merci d'avance
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Il s'agit du cerfa pour le permis de construire ou d'aménager. Le formulaire prévoit le cas d'une division.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Avez vous le numero du cerfa précis ? 13409-07 ou 13406-07 ? ou autre
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
C'est le 13409*07, la division est renseignée au cadre 5.2
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 20 septembre 2021 à 07h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir