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Permis déposé en RT2012 mais la mairie impose RE2020

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour. 
Premier CCMI signé en octobre 2021, première demande de permis déposée en décembre 2021 sous la norme RT2012. 
Permis refusé en mars 2022 car la mairie refuse le règlement d'aménagement déposé par le lotisseur.
Nouveau dossier, nouveau CCMI toujours en RT2012. Le constructeur dépose la deuxième demande de permis le 9 septembre 2022.
La mairie demande un rectificatif pour qu'on soit en RE2020. Il semble que la demande aurait dû être déposée au plus tard au mois d'août pour que puisse rester en RT2012.
Le constructeur veut bien proposer les modifications mais il veut qu'on paye le surcout de plus de 30000€ !
Je veux bien comprendre le surcout du au BT01, mais doit-on payer le chauffage gainable (12000€)?
L'autre solution est d'annuler tout.
Peut-on négocier ?
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Chauffe eau électrique et Split.
Le passage en RE2020 est la solution proposée par le constructeur MAIS à nos frais ce que je ne peux pas financer de toute façon. Mad
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
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Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Argelas a écrit:Bonjour. 
Premier CCMI signé en octobre 2021, première demande de permis déposée en décembre 2021 sous la norme RT2012. 
Permis refusé en mars 2022 car la mairie refuse le règlement d'aménagement déposé par le lotisseur.
Nouveau dossier, nouveau CCMI toujours en RT2012. Le constructeur dépose la deuxième demande de permis le 9 septembre 2022.
La mairie demande un rectificatif pour qu'on soit en RE2020. Il semble que la demande aurait dû être déposée au plus tard au mois d'août pour que puisse rester en RT2012.
Le constructeur veut bien proposer les modifications mais il veut qu'on paye le surcout de plus de 30000€ !
Je veux bien comprendre le surcout du au BT01, mais doit-on payer le chauffage gainable (12000€)?
L'autre solution est d'annuler tout.
Peut-on négocier ?


Bonjour,

Pour faire simple : premier permis refusé, donc ça, hop administrativement, à la poubelle.

Mais après, NOUVEAU CCMI RT 2012?

Là, le constructeur est totalement naze (ou au niveau de ses compétences selon les points de vue, allez hop un petit tacle ça fait pas de mal).

La RE2020 est applicable depuis le 1er janvier 2022. La mairie a totalement raison de demander une application de la règle. Et le constructeur est totalement c.n de ne pas savoir un truc pareil!

Les 30000 balles, c'est à lui de les aligner dans le principe.

Je dis dans le principe, car mon conseil est de ne pas donner suite avec cette buse.
C'est franchement dans votre intérêt.

(et honnêtement, aujourd'hui, vouloir construire en mode RT2012, c'est vouloir vraiment se tirer une balle dans le pied...)
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
En soit, si vous avez signé le nouveau CCMI, la plus-value pour la RE2020 est pour votre constructeur.
Si c'est bien un nouveau permis et non un permis modificatif, évidement qu'il aurait dû le présenter conforme à la RE2020, c'est votre constructeur le pro / sachant.

Le mieux serait de voir avec l'AAMOI comment s'en dépatouiller.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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En cache depuis le samedi 19 juillet 2025 à 20h43
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