Différence réalité/permis.......que faire?

Bonjour

Je te recommande de le signaler en joignant une demande modificative, car tu risques de ne pas obtenir le certificat de conformité. Il vaut mieux en rendre compte puisque si en plus cela ne change en rien l'aspect de ta façade, il n'y a pas de raison que tu te vois obtenir un refus.

Pour la déclaration de conformité je ne saurais t'aider
Bonne continuation !

Il y a de forte chance que tu n'ai pas la conformité...dépose une demande de permis modificative...

Skau

Tatoom a écrit:

Bonjour,

Ayant monté notre projet de construction de A à Z, donc des plans à la réalisation,nous en sommes à ce jour à l'aménagement intérieur.

J'ai aujourd'hui 3 questions:

1-
En cours de construction du gros oeuvre, ayant réalisé une incohérance dans notre plan (çà arrive...) j'ai fait réaliser un alongement de 1.20m d'un mur perpendiculaire à la porte de garage afin d'y mettre une porte de service.
Cette zone n'est absolument pas de la surface habitable (cave) mais cette ouerture ne figure pas sur le permis de construire.
Cette ouverture est du coté rue, mais perpendiculaire à cette dernière et dons ne dénature pas l'aspect premier de la facade.

Que me conseillez-vous de faire?
Que risque-t-on éventuellement?


2-
Entre les plans et la réalisation, sur la facade arrière, 2 fenêtres sont ecartées de 50cm alors que sur le plan il y avait 1m.
Nous nous sommes apprecu de cela trop tard. Ce n'est pas genant mais il y a a nouveau une différence par rapport aux cotes du permis.

Que me conseillez-vous de faire?

3-
Comment se déroule la déclaration de conformité?

Merci de me lire.

Gil.

Bonjour

Un conseil tu devrais déposer en Mairie ta demande de modification de permis de construire afin d'informer "les autorités" compétentes de ces changement à tes yeux mineurs mais pour eux important. De plus, il y a toujours la possibilité de te défaire ce qui a déjà été fait et ce serait dommage !

Notre première conformité n'est pas passé suite à une fenêtre qui était plus petite que prévu et une porte d'entrée avec demi lune alors qu'initialement sans.

Donc méfiance !!! Tout dépend de la personne qui se déplace pour la conformité

Demande conseil directement en Mairie

Bon courage

Merci pour votre rapidité,

Je sais que j'en rajoute, mais.....:

"une fenêtre qui était plus petite que prévu et une porte d'entrée avec demi lune "

Ils mesurent les dimensions des fenêtres?
Demi-lune?Linteau différent? car chez nous les linteaux sont arrondis mais ne sont pas mentionnés dans leur forme sur le permis(ni droit ni arrondi).

Autre chose, nous avions mentionnés des volets bois que nous avons décidé au final de ne pas installer. Qu'en est'il?

Y a -t-il un fort taux de refus sur les demandes modificatives? (Sachant que dans le village ou nous construisons il n'y a aucune imposition de quelle sorte que ce soit)

Question bête mais au final à quoi sert le certificat de conformité?

Merci encore.

Gil

En faisant une recherche ,

je me suis apercu que la conformité est délivrée par la mairie qui déclare de fait "la construction réalisée conforme au permis de construire" et éventuellement aux prescriptions des lotissements).
Ce document n'est, a priori nécéssaire qu'en cas de vente du bien.

je pensais que c'était la DDE qui l'établissait?!?!

Comme quoi on ne peut pas tout savoir.

Donc si je résume, la demande modificative de permis de construire sert à se mettre en règle vis à vis de la mairie et d'un éventuel futur acheteur par rapport aux plans initiaux du permis de construire.


Suis-je dans le vrai?

Gil.

La demande modificative permets de modifier le permis de construire.
La conformité atteste que ta construction est conforme au permis délivré par la mairie.

Sans conformité, pas de revente. Et pas de conformité dans les délais peut t'amener à avoir à refaire la demande de permis, si je n'm'abuse. Et si pas de permis, pas de construction. Si construction illégale (pas de permis), demande de destruction possible.

Va chercher le formulaire de demande modificative sur http://www.service-public.fr , rempli le et envoie le à ta mairie...et arrête de te poser des questions. Si les modifications sont mineures, il n'y a aucune raison pour que la mairie refuse. Et si elle refuse, tu as toujours des recours; le maire n'est pas un seigneur féodal, il n'est qu'un représentant de ses électeurs chargé de faire respecter un certain nombre de codes et de gérer "sa" ville.

C'est la DDE qui délivre le certificat de conformité, mon ex voisin n'a pas eu à le réclamer et l'a eu 2 mois après la fin de la construction.
Pour nous c'était plus compliqué, nous voulions vendre la maison donc nous sommes allés à la DDE, la personne est venu sur le terrain à vérifier par rapport au permis, elle a fait le tour de la maison, mesurer... et du coup nous ne l'avons pas eu, il manquait la cloture, pbm sur fenêtre arrière, porte d'entrée, pas d'arbres de plantés sur l'arrière du terrain.
Donc le vendeur a fait pression soit il fallait effectuer les travaux soit il fallait baisser le prix, car il n'était pas sûr de ne pas avoir de problèmes par la suite.

Bref c'est chiant, mais tout ce qui a été précisé sur la demande (feuille A3), plus la feuille qui est rajouté en général par le constructeur doivent être réalisés sur la maison et dans le jardin.

Ok merci à tous pour les infos.

mimur a écrit:

...
Sans conformité, pas de revente.

C'est inexact, d'après le notaire chez qui j'ai signé l'achat du terrain, qui, à mon avis, doit voir passer beaucoup de ventes pour laquelle il n'y a pas conformité.
Tout dépend de la cause du refus de conformité, qui est mentionnée sur le refus.
Ce refus de conformité est porté à la connaissance de l'acheteur éventuel, ce qui lui donne bien sûr un argument pour tenter de faire baisser le prix.

mimur a écrit:

...
Si construction illégale (pas de permis), demande de destruction possible.

Pas de panique ! Parmi toutes les constructions non conformes, qui a déjà rencontré cette situation ? Il y a parfois des différences de taille entre la théorie et la pratique.

bonjour

effectivement pas de panique

en revanche comme il y a une creation d'ouverture il te faut necessairement une modif du PC

Question est ce qu'il y a un delais pour avoir la conformite, par ex 10 ans ?

A+

oui passé 10 ans , la conformité n'est plus demandée par quiconque, je rappelle cependant que le projet de loi de refonte de l'urbanisme prévoit la suppression de ce document , seul la déclaration d'achévement de travaux demeurera. Ce qui te montre l'interet relatif de la conformité.

Demande de modification du PC !

Nous l'avons fait avant le début de la construction -fenètre déplacé + terrasse en plus)
Bilan: accepté et la conformité sera possible !

Bonjour,

Lors du passage de la DDE pour la conformité, doit-on être présent?
Le maire est-il présent également?
Entrent-t-ils ou demandent-ils à entrer dans la maison?


Une remarque,
lors de l'établissement du PC, on indique la SHOB et la SHON (si mes souvenirs sont bons on fait un découpage par niveau 0,1, 2)
je me souviens que la cave est ajoutée puis retirée en totalité du total (cave enterrée niveau 0 ou -1 je ne sais plus).

En parcourant differents posts, je m'aprercoit que beaucoup parlent de SHON, et de dépassement dû à l'ajout d'une cave.

Bizarre, car cela n'est pas notre cas.
Car nous avons une SHON de 168 m2 plus une cave de 125m2.
Et non une SHON de 283m2. (permis déposé en individuel et accepté en 1 mois)

Donc si je reviens à ma question N°1, l'ouverture dans le mur, provoque une augmentation de ma cave (sas d'entrée) de 2.4m2 de SHOB qui est immédiatement retiré dans le calcul de la SHON
(je ne parle que de surface et non de l'ouverture que je dois et vais effectivement déclarer)

Je pensai maîtriser un peu le sujet et je dois dire que là le doute m'envahi un peu.....

Merci encore pour votre aide.

Gil

Bonjour,

Ma dalle bient d'etre coulée et les pieds de murs montés.

Or je viens de m' apercevoir qu'une des dimensions extérieures n'est pas exacte

Un coin cassé mesure 1m10 au lieu d' 1m22 sur le plan
Apres vérifications, l'erreur est au niveau du plan, et non sur la construction :

De plus, Mes macons ont décalé (vers la droite) de 2,5 cm l'ensemble des ouvertures de mon mur arriere.

Est-ce qu'il n'y pas un rique au niveau du certificat de conformité ?