Refus de permis pour véranda en limite malgré permis voisin : recours ?

Il a construit une véranda ??

non , mais de toutes façons , du coté voisin je compte mettre un mur plein!!

ça fait longtemps que votre voisin à obtenu le droit de construire en limite ? .. le POS évolue, et les règles de retraits à 2.50 et 8 m sont peut-être postérieur à sa construction ?

non , construction il y a 4 ans , le pos a été révisé en 98

Vous êtes certaine que le P.O.S n'a pas été révisé depuis 98? Sept ans c'est très long sans révision ou modification d'un réglement d'urbanisme. De plus, il y a eu différentes lois qui sont intervenues depuis, notamment la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13.12.2000 qui a transformé tous les POS en PLU (Plan local d'urbanisme). Des modifications ont dû intervenir à cette occasion.
Je vous invite à voir votre mairie et votre DDE pour avoir des renseignements précis., notamment sur les motifs de refus de votre PC.
J'ai quelques doutes sur une implantation à 2,50m de la limite séparative qui serait autorisée par le POS. En effet, les réglements prévoient des implantations soit sur limite soit à trois mètres ou plus, jamais à 2,50m. De même un recul de 8,00 sur limite c'est très important. A moins d'être dans un secteur prévoyant de très grands terrains et encore. Le prétexte de la présence d'une ouverture pour un tel recul m'étonne aussi, le Code Civil est plus généreux.

Pour Yves :
Sur la commune de Rueil-malmaison, dans certaines zones du PLU, un retrait minimum de 4 m des limites séparatives et 8 m si façades avec baies principales !!

Je ne vois pas de contradiction, le PLU impose 4,00m ce qui est la distance normale envisagée dans les réglements d'urbanisme et non 2,50m. Pour les 8,00m, ce recul ne peut être prévu que pour des terrains pouvant l'accepter donc relativement grands. Le secteur de Rueil doit être de ce cas. D'ailleurs si je me rapppelle cette commune, elle est très verte donc très protégée avec un PLU contraignant. Je crois me rappeler que dans certaines zones les terrains constructibles doivent faire au moins 1500m2. Je parle de 5 ans de recul, je ne pense pas qu'il y ait eu de grosses modifications dans ce domaine depuis.

Non, non, il n'y a aucune contradiction ...

parce que tu as écrit :

"De même un recul de 8,00 sur limite c'est très important. A moins d'être dans un secteur prévoyant de très grands terrains et encore"

c'était simplement pour indiquer qu'il existe bien des PLU imposant 8m de retrait, dans la zone ou les terrains doivent avoir une surface mini de 1000 m² en RP zone 3

Dont acte. Déjà que 1000m2 en Région Rarisienne vu le coût du m2 ce n'est pas tout le monde qui peut faire construire. C'est une manière comme une autre de faire de la ségrégation par l'argent....s/c de règlementation de l'urbanisme.

Bonjour,

Pour nous , terrain à Montlhéry (91310), possibilité de construire sur un coté en limite séparative, et en laissant 2M50 sinon, et 8m si présence d'ouverture.

..Donc 2m50 cela existe..., et pour un terrain de 588m² seulement...

Certes les petits terrains (toute proportion gardée) peuvent avoir ce recul de 8,00m de la limite séparative, mais vous le dites vous même en implantant sur l'autre limite séparative, ce qui n'est pas nécessairement une bonne chose, un mur étant aveugle. Par contre, vos 2,50m existent dites vous. Comment? D'après un POS, un lotissement? Comment peut on demander ce recul alors que le réglement d'urbanisme national, le fameux RNU qui s'applique lorsqu'il n'y a pas de plans d'urbanisme ou lotissement impose 3,00m? Il faut m'expliquer! Seules les dispositions d'un très vieux lotisssement peuvent prévaloir ou alors j'ai manqué quelque chose. Pouvez vous nous dire en vertu de quel réglement ceci est possible, on apprend toujours et à tout âge, ce qui n'est pas plus mal.
Autant pour moi, je viens de consulter mes anciens bouquins d'urbanisme, les secteurs d'ilots de quartier de grande densité peuvent accepter des implantions à 2,50m. est-ce votre cas?

yves a écrit:

Certes les petits terrains (toute proportion gardée) peuvent avoir ce recul de 8,00m de la limite séparative, mais vous le dites vous même en implantant sur l'autre limite séparative, ce qui n'est pas nécessairement une bonne chose, un mur étant aveugle. Par contre, vos 2,50m existent dites vous. Comment? D'après un POS, un lotissement? Comment peut on demander ce recul alors que le réglement d'urbanisme national, le fameux RNU qui s'applique lorsqu'il n'y a pas de plans d'urbanisme ou lotissement impose 3,00m? Il faut m'expliquer! Seules les dispositions d'un très vieux lotisssement peuvent prévaloir ou alors j'ai manqué quelque chose. Pouvez vous nous dire en vertu de quel réglement ceci est possible, on apprend toujours et à tout âge, ce qui n'est pas plus mal.
Autant pour moi, je viens de consulter mes anciens bouquins d'urbanisme, les secteurs d'ilots de quartier de grande densité peuvent accepter des implantions à 2,50m. est-ce votre cas?

Les 2,5m sont définis dans le POS.
Ma facade fait 14,10m
Nous avons placés la maison sur une limite séparative (11M50 de maison) et laissé 2m60 de passage sur le coté (limite avec l'autre voisin)
Vu la taille de la facade, nous ne pouvions pas mettre la maison dans l'autre sens à cause des 8m...
Le terrain se trouve en lotissement, mais nouvellement créé pour la vente des terrains (4 terrains)

Le voisin du terrain de derriere, lui a placé sa maison au milieu et a laissé 2M50 de passage de chaque coté (son terrain est plus large que le notre)

yves a écrit:

les secteurs d'ilots de quartier de grande densité peuvent accepter des implantions à 2,50m. est-ce votre cas?

Heuuu je suis incapable de vous répondre..., le terrain se trouve à Montlhéry, je pourrais regarder ce soir, la zone annoncé sur le POS.

Je vous remercie de vos informations. Je découvre que des pos peuvent prévoir des dispositions curieuses mais qui s'expliquent par la configuration de petits terrains tels que le vôtre car 14m de façade c'est peu. Mais comme je le dis plus haut celà s'explique par le coût des terrains dans la Région Parisienne. Pour moi c'est de l'hérésie car on oblige les gens d'être les uns sur les autres, mais comment faire autrement pour permettre l'accession à la propriété de la majorité. Merci de ces précisions, je vais voir ce que celà donne en examinant certains POS de votre région, pour le plaisir. A+