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Les étapes de la construction depuis l'acquisition d'un terrain non viabilisé

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 860 fois
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Env. 60000 message
Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide ! J'ai comme projet la construction d'une maison sur un terrain appartenant à ma belle-famille (donation) et je n'y connais pratiquement rien...

Ce terrain se trouve sur la parcelle actuelle de mes beaux parents que nous souhaitons diviser pour créer deux parcelles distinctes, pour la construction de notre future maison.

Cependant, ce terrain n'est pas du tout raccordé (pas de raccordement aux réseaux électriques, d'eau potable, etc.). Faut-il prévoir le raccordement aux réseaux avant la demande de permis de construire ? ou inverse ?

Connaissez-vous les étapes clés d'une telle réalisation ? (Nous en sommes à la phase de délimitation des parcelles par un géomètre)

Merci d'avance !!
Messages : Env. 60000

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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Tout peut se mener en parallèle, sauf qu'il faudra probablement l'électricité et l'eau avant le début du chantier.

Mais en première étape : un tour chez le notaire pour caler "terrain appartenant à la belle famille", et "donation"... donation à toi ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,

Merci pour cette réponse . Il faut en fait faire installer une "logette" pour ensuite tirer l'électricité et autre depuis celle-ci ?

Oui nous pensons aller chez le notaire après avoir la superficie exacte du terrain, les plans etc.

La donation sera faite à mon conjoint.
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok.... donc la maison ne n'appartiendra en rien... même si tu la finances pour moitié en tant que conjointe pour le budget du ménage...
ça me semble délicat...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
La maison sera seulement au nom de mon conjoint ? Est-ce qu'il existe un moyen pour qu'elle soit à nos deux noms ?
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est le propriétaire du terrain qui est/sera propritaire de la construction qui sera dessus (et pas ceux qui financent).
Donc étape 1 : un rendez-vous chez un notaire pour évoquer le sujet...
il aura probablement plusieurs solutions à évoquer, et suivant si vous êtes mariés, pacsés, ou union libre.
Désolé de te freiner dans ton élan, mais ça me semblait indispensable de commencer plutôt par là...
Il vaut mieux commencer sur des bases saines et claires.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Oui c'est vrai que je n'avais pas penser à ce point là.

Nous sommes pacsés donc peut être qu'il est possible que l'on soit propriétaire tous les deux...

A voir avec le notaire alors 

Merci de l'info.  
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, il y a diverses possibilités, avec des avantages et inconvénients différents, mais il faut les choisir en connaissance de cause, et les mettre en place...
et pacsés, c'est déjà plus simple qu'en union libre.
De toute manière, il faudra passer chez le notaire pour évoquer les conditions de cession du terrain, donc autant tout bien préparer en même temps.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 500 message Moselle
Bonjour,
En faite elisalav ton conjoint auras la totalité du terrain, et du projet.
Le notaire te le diras mieux que moi.
Mais
soit ta belle famille vous fait une donation du terrain à vos 2 noms ( toi tu vas payer une belle somme d'argent car se ne sont pas tes parents) du coup par contre le projet retombe à 50% chacun.
Soit ton conjoint hérite du terrain vous ne faites rien, on est a la situation décrite au dessus.
Soit ton conjoint hérite du terrain vous vous mariez ( le pacs ne peux rien faire dans ces cas la) avec un contrat de mariage et la ton conjoint auras la totalité du terrain, et toi la moitié de la maison ( valeur du credit que vous allez faire à vos 2 noms)
En clair il possède les 3/4 du projet.
Ou ton conjoint peux aussi te "donner" ( ce n'est pas le terme exact) la moitié du terrain par le mariage, mais ses parents peuvent ne pas être d'accord.
Sur ce dernier point il faut vraiment que tu vois avec un notaire.

Je te souhaite du courage, mais je te conseil vivement de vous protégez tout les 2,
Et si j'ai un dernier conseil, va voir un notaire différent de celui de ta belle famille, il t'expliquera la même chose mais sans vouloir forcément t'orienter vers la formule qui convient le mieux à ta belle famille.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 500 message Moselle
Je rebondis sur les commentaires du Pacs===> dans le cas d'une donation, ou héritage le pacs équivaut à une union libre.
Il n'y a que le mariage avec un contrat qui compte.

L'occasion de ramener monsieur devant le maire;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Tout à fait d'accord avec Gane.
et il y a encore d'autres solutions contractuelles, et suivant si vous avez des enfants issus d'autres unions, etc etc....
Bref, il s'agit de trouver une situation équitable et protectrice, tant pour l'un que pour l'autre, en cas d'aléas ...désagréable (séparation, décès, et autres), et même pour simplifier une éventuelle revente plus tard, pour une autre maison ou un projet plus grand par exemple.
(il y a aussi les hypothèses optimistes )
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Merci pour vos réponses qui m'aident beaucoup !! 

Je vais parler de tout ça avec mon conjoint et nous prendrons une décision... 

Par contre, je ne suis pas sûre qu'il soit enchanté par l'idée du mariage pour l'instant 
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...j'imagine... ma conjointe est dans le même cas...

Biggrin

mais en reconsidérant certains aspects financiers, ma foi.... tout peut évoluer. Sleep
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 500 message Moselle
Hihi chez nous aussi on a un peu de mal avec le fameux passage devant le maire....
Mais l'idée de protéger mon conjoint est la plus forte, on ne sais pas ce que la vie nous réserve;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le vendredi 31 juillet 2020 à 23h05
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